Le Direct
Radio

ODEP : CENI-Kadima, business et opacité qui souillent le processus électoral

Des actes de détournement en cascade à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) sont dénoncés par l’Observatoire de la dépense publique (ODEP) sous Denis Kadima Kazadi. Depuis l’entrée en fonction du nouveau bureau de la CENI, les élections sont gérées en totale violation de la loi et des procédures en vigueur. L’ODEP ne s’explique pas que la CENI-Kadima se comporte exactement comme celle de Corneille Nangaa et pourrait coûter plus d’un milliard de dollars au Trésor public.

Par Athanase Mwenge

Le président de la commission électorale, Denis Kadima mis en cause par l’ODEP dans la gestion opaque du processus électoral @Photo Droits tiers.

publié le 24 mars 2023 à 05:32:00

Dans son communiqué n°001/ODEP/Mars/2023, l’Observatoire de la dépense publique (ODEP) affirme avoir suivi le débat engagé entre le président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et le ministre des Finances au sujet des fonds décaissés pour les opérations électorales en République démocratique du Congo, entre décembre 2021 et février 2022. Plus récemment le président de la CENI et ses services se sont plaints de n’avoir reçu aucun décaissement depuis octobre 2022, ce qui a conduit cet organe de suivi de la société civile à glaner des informations nécessaires sur la question. Mais qu’en est-il réellement ?

Ni plan de décaissement, ni budget stable pour les élections

La CENI sous Denis Kadima navigue à vue, sans aucune planification budgétaire stable. Les dépenses de plus en plus exorbitantes sont effectuées sur une budgétisation toujours flottante. Selon les évaluations de l’ODEP, “depuis l’entrée en fonction du nouveau bureau de la CENI (fin octobre 2021 en janvier 2022, le Trésor public a décaissé 212 milliards de FC, soit 104,2 millions de dollars, dont 90% couvrant les dépenses de fonctionnement”. Pourtant, révèle le communiqué de l’Observatoire, le ministre des Finances a annoncé le 15 février 2022 une mise à disposition de fonds à hauteur de 37 millions de dollars américains. “Entre le versement annoncé par le ministre des Finances et ceux retracés par le ministère du Budget, l’ODEP avait constaté un écart de 67,2 millions de dollars, dont la destination reste à démontrer par les acteurs du circuit de la dépense”, précise l’organisation.

L’ODEP avait alors noté que l’absence d’un plan de décaissement et d’un débat public au Parlement restent un handicap majeur pour une gestion orthodoxe des fonds affectés aux opérations électorales. À titre d’exemple, “sur base de quel chronogramme le ministre des Finances a décaissé 21 millions de dollars le 11 février 2022 ?”, se demandent les experts de l’observatoire.

La gestion financière de Kadima ne rassure pas

L’ODEP dit avoir constaté, dès le départ, que l’achat des véhicules des membres de la CENI violait l’article 6 de la loi relative aux marchés publics. “La surfacturation révélée par le ministre des Finances est une conséquence de l’absence de planification et de contrôle a priori”, explique l’observatoire. Comment le ministre des Finances a-t-il ordonné le paiement sans disponibilité des crédits budgétaires, sans appel d’offre … ?, s’intrigue l’ODEP. Pire encore, la passation dudit marché par “une procédure opaque” a été effectuée par le BCECO. “Ce comportement du ministre des Finances voulant soumettre la CENI sous tutelle du BCECO violait le décret du 28 décembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la cellule de gestion des projets et des marchés publics au sein de la CENI”, vitupère l’ODEP qui estime que ce recours au BCECO pour effectuer des marchés de la CENI en lieu et place d’une cellule des marchés publics créée au sein de l’organe électoral était un “facteur déclencheur des rétrocommissions, surfacturations, conflit d’intérêts dans le processus d’acquisition du matériel électoral…”. Pour rappel, c’est le BCECO, qui a monté tous les marchés sous “Corneille Nangaa de triste mémoire, aujourd’hui sans honte ni gène, candidat président de la République”, s’indigne l’ODEP.

Des chiffres illégalement gonflés

L’ODEP se dit surpris par certaines demandes de fonds formulées par la CENI de Denis Kadima, jugées irrationnelles, d’autant plus que la RDC est à son quatrième cycle électoral. Il rappelle qu’en 2018, 52%, du budget des opérations électorales couvraient l’acquisition des matériels et la quincaillerie électorale. Ce qui suppose que ce matériel récemment acquis existe, d’après le rapport du processus électoral de 2012 à 2019. L’ODEP juge les prévisions budgétaires des opérations électorales de Kadima peu crédibles. “D’après les éléments recueillis auprès du gouvernement, la CENI avait sollicité un décaissement de 642 millions de dollars pour entamer les activités électorales en 2022 alors que les crédits prévus dans la loi des finances étaient de 250 millions. Soit 392 millions de plus qui ont été intégrés à la loi des finances 2022 par quelle procédure”, détaille l’observatoire. Le tout, en dehors d’un collectif budgétaire. “On est là en pleine violation de la loi des finances 2022 et de la Lofip”, constate l’observatoire.

Coût exagéré des élections aux fins de détournements

L’ODEP estime que le budget actuel ne devrait pas dépasser 600 millions de dollars pour couvrir les élections présidentielles, législatives nationales et provinciales, même si on y ajoutait la révision du fichier électoral, évalué à près de 70 millions de dollars, si on s’en tient au budget présenté en 2015 pour couvrir les mêmes besoins. Selon les données recueillies auprès du cabinet du ministère des Finances il y a une semaine, “sur les 642 millions sollicités en violation des lois, un décaissement d’environ 480 millions a déjà été effectué. Un reliquat de 142 millions reste à effectuer en plus d’environ 400 millions sollicités en 2023. Le processus total va coûter plus d’un milliard de dollars, comme si le pays n’était pas sinistré et n’avait pas une guerre atroce à gérer”, déplore l’observatoire. Le coût exagéré des besoins non vérifiés et approuvés par les institutions supérieures de contrôle vise des objectifs de détournements, des rétrocommissions et autres pratiques d’enrichissements illicites que les besoins, précise l’ODEP. “La procédure de mise à disposition des fonds favorise le manque de transparence préjudiciable à la crédibilité même du processus électoral”, dénonce l’observatoire. Avec un financement opaque, quelle transparence devrons-nous espérer de ce “nouveau hold-up électoral qui se profile à l’horizon” d’organiser un processus électoral transparent, crédible et apaisé, souligne l’observatoire.

Un audit complet et une brigade IGF à la CENI

Face à cette situation, l’ODEP constate que le financement du processus électoral est en danger. La course à l’enrichissement illicite, les mauvaises pratiques décriées sous Corneille Naanga ont refait surface. “Le pays n’est pas sorti de vieux démons des élections business”, s’exclame l’ODEP. Pour éviter le pire, l’observatoire recommande au Premier ministre de prendre des mesures nécessaires pour garantir à la CENI la jouissance effective de l’autonomie financière conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi organique n° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante telle que modifiée à ce jour. Recommandation au chef du gouvernement de présenter au Parlement un collectif budgétaire à chaque fois que des besoins de la CENI non évalués apparaissent. L’ODEP demande au ministre des Finances d’exiger “un plan de décaissement avec chronogramme d’activité avant tout décaissement” en faveur de la CENI.

L’observatoire recommande enfin “à la CENI de publier un budget détaillé des opérations électorales assorties d’un plan de décaissement et d’utilisation des fonds reçus pour faciliter le gouvernement à financer le processus électoral”. À cet effet, il invite les organes de contrôle que sont l’Inspection générale des finances (IGF) et la Cour des comptes d’initier “un audit complet de la CENI depuis les premiers décaissements jusqu’à fin octobre 2022”, à la CENI. La présence pertinente des brigades financières de l’IGF à la CENI s’impose, soutient l’observatoire qui appelle la société civile à doubler de vigilance, à continuer sans relâche le contrôle, à poursuivre inlassablement l’éducation et la sensibilisation de la population sur le suivi du processus électoral. Enfin, l’ODEP convie la population à s’organiser et à se prendre en charge pour “faire barrage à une réédition d’un nouveau hold-up électoral”.

Nos tags

Élection
Ceni
Politique
GUERRE
Agression
Culture
Économie

Une tragédie a frappé la ville de Bukavu, chef-lieu de la province du Sud-Kivu, dans l’est de la RDC. Une mère et ses trois enfants ont péri dans un incendie survenu dans la nuit de dimanche à lundi, a rapporté l’Agence congolaise de presse (ACP) ce lundi 10 juin, citant des sources locales.


Taux de change

DeviseCDF
1 Dollar Usa2,803.00 CDF
1 Euro3,044.90 CDF
1 Yuan384,59 CDF
1 FCFA 4,64 15686 CDF

Appel d'offres

Sélection des fournisseurs des équipements médicaux en faveur des projets du FCP III – Phase transitoire en Ituri et au Sud Kivu


offres d'emploi

logo

2022© Ouragan.cd Tous droits réservés.

Ouragan cd




2022© Ouragan.cd Tous droits réservés.