Le directeur général de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), Miguel Kashal Katemb, annonce la suspension de la délivrance de toutes les attestations d’enregistrement des sous-traitants.
Lutte contre le phénomène prête-noms : Miguel Kashal suspend la délivrance des attestations d’enregistrement
Miguel Kashal Katemb, directeur général de l’ARSP @Photo Droits tiers.
publié le 6 mars 2023 à 19:06:00
Cette mesure a pour objectif de lutter contre la fraude dans la constitution de l’actionnariat des entreprises concernées. Dans un communiqué, le patron de l’ARSP évoque des raisons de réorganisation interne liées principalement au souci de lutter contre les pratiques illicites de contournement de la loi n°17/001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé tels que le retour aux prête-noms et au faux et usage de faux. Il informe aux sous-traitants qu’il les notifiera par lettre le statut de leurs demandes d’enregistrement.
Lire aussi :
Sous-traitance : les jeunes entrepreneurs du Lualaba, Haut-Katanga et Haut-Uele haussent le ton contre la FEC
La lettre de notification validant la demande d’enregistrement est délivrée pour valoir ce que de droit pour une période de deux mois.
Ci-dessous l’intégralité du communiqué :
Communiqué N 0001/ARSP/DG/2023
La direction générale de L’AUTORITE DE RÉGULATION DE LA SOUS-TRAITANCE DANS LE SECTEUR PRIVE (ARSP en sigle), porte à la connaissance des entreprises principales et des entreprises sous-traitantes sur toute l’étendue du territoire national que la délivrance des attestations d’enregistrement est suspendue pour des raisons de réorganisation interne liées principalement au souci de lutter contre les pratiques illicites de contournement de la loi numéro 17/001 du 08/février/2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé tels que le recours aux prête-noms et au faux et usage de faux.
Des mesures correctives sont en cours d’implémentation en vue de lutter efficacement contre les pratiques illicites susvisées avec pour objectif de permettre aux sociétés congolaises d’avoir l’accès aux marchés de sous-traitance dans le secteur privé en vue de l’émergence d’une vraie classe moyenne congolaise
En attendant, le Directeur Général de l’ARSP notifiera aux sous-traitants, par lettre, le statut de leurs demandes d’enregistrement.
La lettre de notification validant la demande d’enregistrement est délivrée pour valoir ce que de droit pour une période de deux (2) mois et les entreprises principales sont invitées à accorder les marchés aux sous-traitants sur la base de cette lettre de notification
Lire aussi :
Surproduction des jus, limonades et eaux de table, un accroissement des recettes de l’État attendu
Fait à Kinshasa le 1/03/2023
Honorable Katemb Kashal Miguel
Directeur général
Dans un mémorandum adressé au président de la République, Félix Tshisekedi, les jeunes entrepreneurs sous-traitants de trois grandes provinces minières de la RDC, à savoir le Lualaba, le Haut-Katanga et le Haut-Uele ont exprimé leur colère, dénonçant la gourmandise exagérée du patronat congolais. Et pour cause, la Fédération des entreprises du Congo (FEC) tient à s’accaparer de l’exécution des marchés dans les entreprises principales au mépris des autres corporations des entrepreneurs alors qu’elle n’est qu’une Asbl comme toutes les autres .
Nation
Le président Félix Tshisekedi a lancé mercredi les travaux de modernisation de la meternité de Kintambo, et la construction d’un bâtiment additionnel de deux étages.
Taux de change
| Devise | CDF |
|---|---|
| 1 Dollar Usa | 2,765.00 CDF |
| 1 Euro | 2,944.45 CDF |
| 1 Yuan | 381.95 CDF |
| 1 FCFA | 4,52214 CDF |
