La Direction générale des douanes et accises (DGDA) fonde ses projections sur la structure de l’exercice 2021 et du premier semestre 2022 de la valeur CIF soumise aux droits d’accises à l’importation. Mais ces bonnes perspectives ne se reflètent pas sur la délivrance des plaques d’immatriculation par l’Hôtel des impôts. Pour l’exercice 2023, la Direction générale des impôts (DGI) compte en effet réaliser 454 159 1780 FC soit environ 2,2 millions $US sur les ventes des plaques d’immatriculation. L’effet escompté, voilà six ans, à travers l’arrêté du ministre des Finances n°002/CAB/MIN/FINANCES/2017 du 18 janvier 2017 portant majoration de la taxe relative à l’immatriculation des véhicules n’est guère perceptible dans les projections financières de la DGDA.

D’ailleurs, le gouvernement a recommandé le concours de la Police de circulation routière (PCR) dans le contrôle des véhicules faisant encore usage des anciennes plaques d’immatriculation. Selon le colonel Pierrot Mwana Mputu, porte-parole de la Police nationale congolaise (PNC), un véhicule d’un officiel a été dernièrement mis en fourrière jusqu’à ce que le concerné se soit procuré une plaque minéralogique. Cependant, il sied également de préciser que les recettes de la DGI subissent l’impact de la circulaire ministérielle n° CAB/MIN/FINANCES/2017 du 12 avril 2017 portant répartition du produit de la vente des imprimés relatifs à l’immatriculation des véhicules entre le Trésor public et les partenaires associés à l’opération de production et de distribution des plaques minéralogiques. Ainsi, les prévisions de la DGI reprennent uniquement celles relatives à l’immatriculation des automobiles dont la compétence revient clairement au pouvoir central.

Intégration budgétaire

Selon la loi de finances publiques (LOFIP), les provinces devraient transmettre leurs projets d’édits d’intégration budgétaire au pouvoir central, au plus tard le 20 avril, afin de permettre au gouvernement de déposer le projet de loi de consolidation du budget au plus tard le 31 mai. Les trois régies financières traditionnelles (DGI, DGDA et DGRAD) sont, en effet, mises à rude épreuve dans leurs activités aux frontières par les nouvelles régies financières provinciales, particulièrement dans les parties est et sud du pays (Mahagi, Kasindi, Faradje… Whisky), par où entrent de nombreux véhicules.

Si des experts estiment que l’assouplissement du décret sur les importations de véhicules, fin mars 2017, a porté ses fruits, les prestataires publics qui ont milité pour son amendement n’en ont pas suffisamment tiré profit… à moins qu’il ne s’agisse des intérêts égoïstes. À l’époque, l’on estimait que les navires qui ramenaient plus de deux mille voitures à Boma n’en déchargeaient que moins de cinq cents. À ce jour, les stats se sont considérablement améliorées.

Contrairement à une certaine presse, la RDC est loin d’être l’unique pays au monde à recourir aux voitures de seconde main pour soutenir son économie. Aux portes de l’Europe, l’Algérie qui a fait les frais comme la RDC de la baisse des cours mondiaux des matières premières a aussi décidé, dans le cadre du projet de loi de finances 2017, de lever l’interdiction de l’importation des véhicules d’occasion décidée en 2002. « On va lever cette interdiction et élaborer un cahier des charges bien précis qui permet de ne pas importer des véhicules représentant des dangers à la circulation », avait indiqué le ministère algérien du Commerce. « L’essentiel est que ce soit un marché transparent où l’acheteur a des garanties suffisantes », selon un communiqué des douanes algériennes.

En RDC, le gouvernement a installé des centres de contrôle technique notamment dans la capitale pour détecter toute anomalie sur un véhicule.