La Haute cour militaire s’est déclarée compétente pour juger le député national Édouard Mwangachuchu soupçonné d’être en mèche avec la rebellion du M23.
Dossier Mwangachuchu : la Haute cour militaire se déclare compétente
Le député national Édouard Mwangachuchu arrêté pour complicité avec les groupes armés @Photo Droits tiers
publié le 15 mars 2023 à 16:48:09
Cette haute juridiction s’est prononcée après avoir rejeté en bloc tous les moyens de défense développés par les avocats de cet élu du Nord-Kivu.
Lire aussi :
Ouganda : un couple d’Américains accusé d’avoir torturé leur enfant, libéré sous caution
De ce fait, elle a programmé le début de l’instruction à partir du 21 mars où, selon des sources judiciaires, il sera question d’examiner les objets saisis au Nord-Kivu et à Kinshasa.
Les avocats de la défense avaient remis en cause la procédure de flagrance sous laquelle est jugée leur client en évoquant l’irrégularité de la saisine et l’incompétence de la Haute cour militaire du fait que leur client est député national. La juridiction militaire motive son arrêt par le fait que le Code judiciaire militaire, le Code pénal et l’Ordonnance présidentielle proclamant l’état de siège proscrivent ces faits. Durant l’état de siège, dit la Cour, les immunités et autres privilèges dont jouissent certaines personnalités ne comptent pas, surtout en cas de flagrance.
S’agissant de la liberté provisoire ou la résidence surveillée sollicitée par la défense dans son mémoire pour le prévenu, afin de lui permettre de se faire soigner, le juge militaire pense qu’à ce stade, il est prématuré de formuler une telle demande qui dépend du juge de fond.
Patron de la société minière de Bisunzu, Édouard Mwangachuchu est poursuivi pour complicité avec le commissaire principal Robert Mushamaliwa Balike, l’un des gardiens de sa concession minière située à Masisi au Nord-Kivu où deux caches d’armes ont été découvertes, en plus de munitions trouvées dans sa résidence à Kinshasa.
Trois infractions sont retenues à charge de l’inculpé, à savoir : trahison, atteinte à la sûreté de l’État, participation à un mouvement insurrectionnel, détention illégale des munitions de guerre et incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline.
Lire aussi :
Mwangachuchu, la vérité sur la guerre des minerais
Cette affaire est loin de connaître son épilogue. La population du Nord-Kivu attend d’autres révélations sur la situation sécuritaire qui sévit dans la province, précisément dans les territoires menacés par les atrocités commises par les rebelles du M23 et d’autres groupes armés négatifs.
Les femmes politiques, futures candidates aux élections de 2023, ont été édifiées sur les stratégies pour se faire élire en décembre prochain. Elles ont participé à un atelier de réseautage organisé samedi 18 mars sous le thème : “les stratégies pour gagner les élections” par Journalistes de droits humains (JDH-JHR/RDC), en collaboration avec l’Union congolaise des femmes des médias (UCOFEM). Les travaux s’inscrivaient dans le cadre du projet : “Canada monde : voix des femmes et des filles”.
Sécurité
Une quinzaine de personnes ont été tuées ces deux derniers jours par deux groupes armés en Ituri, province du nord-est de la République démocratique du Congo où, selon l’ONU, plus de 300 civils ont été massacrés depuis début décembre, a-t-on appris jeudi de sources locales.
