La Haute cour militaire s’est déclarée compétente pour juger le député national Édouard Mwangachuchu soupçonné d’être en mèche avec la rebellion du M23.
La Haute cour militaire s’est déclarée compétente pour juger le député national Édouard Mwangachuchu soupçonné d’être en mèche avec la rebellion du M23.
Le député national Édouard Mwangachuchu arrêté pour complicité avec les groupes armés @Photo Droits tiers.
Cette haute juridiction s’est prononcée après avoir rejeté en bloc tous les moyens de défense développés par les avocats de cet élu du Nord-Kivu.
De ce fait, elle a programmé le début de l’instruction à partir du 21 mars où, selon des sources judiciaires, il sera question d’examiner les objets saisis au Nord-Kivu et à Kinshasa.
Les avocats de la défense avaient remis en cause la procédure de flagrance sous laquelle est jugée leur client en évoquant l’irrégularité de la saisine et l’incompétence de la Haute cour militaire du fait que leur client est député national. La juridiction militaire motive son arrêt par le fait que le Code judiciaire militaire, le Code pénal et l’Ordonnance présidentielle proclamant l’état de siège proscrivent ces faits. Durant l’état de siège, dit la Cour, les immunités et autres privilèges dont jouissent certaines personnalités ne comptent pas, surtout en cas de flagrance.
S’agissant de la liberté provisoire ou la résidence surveillée sollicitée par la défense dans son mémoire pour le prévenu, afin de lui permettre de se faire soigner, le juge militaire pense qu’à ce stade, il est prématuré de formuler une telle demande qui dépend du juge de fond.
Patron de la société minière de Bisunzu, Édouard Mwangachuchu est poursuivi pour complicité avec le commissaire principal Robert Mushamaliwa Balike, l’un des gardiens de sa concession minière située à Masisi au Nord-Kivu où deux caches d’armes ont été découvertes, en plus de munitions trouvées dans sa résidence à Kinshasa.
Trois infractions sont retenues à charge de l’inculpé, à savoir : trahison, atteinte à la sûreté de l’État, participation à un mouvement insurrectionnel, détention illégale des munitions de guerre et incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline.
Cette affaire est loin de connaître son épilogue. La population du Nord-Kivu attend d’autres révélations sur la situation sécuritaire qui sévit dans la province, précisément dans les territoires menacés par les atrocités commises par les rebelles du M23 et d’autres groupes armés négatifs.
A Kinshasa, la station de traitement d’eau de la Lukunga fonctionnera bientôt à pleine capacité. Un accord a été signé lundi 29 mai 2023 entre la Régie de distribution d’eau (Regideso) et l’entreprise chinoise China communications construction company (CCCC) pour la réhabilitation et l’extension de cette usine.
Sa détermination à dénoncer l’axe du mal incarné par le président Paul Kagame du Rwanda est le principal atout du ralentissement du projet millénaire de balkanisation du Congo-Zaïre. L’ancien opposant congolais qui a accédé au pouvoir à l’issue des élections de décembre 2018 a pris son temps pour côtoyer le Rwanda, comprendre les enjeux économiques derrière la succession des guerres contre son pays et mesurer la portée internationale de la crise. Depuis quelques mois, les fronts militaires ne bouillonnent plus comme il y a une année.
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