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Contrat chinois : Tshisekedi écoute l’IGF et ordonne le rééquilibrage

Le procureur général près la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe s’était déjà prononcé sur le dossier par sa réquisition d’information du 09 mars dernier, en faisant recourt à l’Inspection générale des finances (IGF), au Bureau technique de contrôle (BTC), à la Brigade judiciaire et à la Coordination nationale de la Police judiciaire pour enquêter sur les dépenses des fonds alloués aux travaux de différentes infrastructures exécutés dans le cadre du contrat chinois. Au cours de la 91e réunion du Conseil des ministres, le vendredi 17 mars dernier, Félix Tshisekedi, a démontré qu’il lit et écoute ses services, notamment les rapports révélateurs de l’inspection générale des finances (IGF).

Par Landry Amisi

Félix Tshisekedi, président de la République démocratique du Congo et autorité morale de l’Union sacrée @Photo Droits tiers.

publié le 21 mars 2023 à 12:45:55

Tshisekedi est préoccupé. La convention signée entre le gouvernement congolais et un consortium d’entreprises chinoises en avril 2008 n’a pas satisfait les attentes des Congolais. S’appuyant sur les conclusions de la mission d’évaluation de l’Inspection générale des finances (IGF) sur l’exécution de ce contrat, le président de la République a rappelé que ces contrats font état, entre autres, de cas de “non-respect des dispositions des contrats, de l’inexécution des engagements contractuels et de subjectivité de certains actes posés par les parties”. D’après la ministre de la Culture, Catherine Kathungu Furaha assumant l’intérim du porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya, Tshisekedi a souligné le caractère inquiétant de cette situation déplorable tant, d’une part, pour le développement du secteur minier qui constitue à ce jour, la locomotive qui tire la croissance économique de notre pays, du fait de la diversité des minerais exploités qui répondent à une forte demande mondiale, mais dont les valorisations commerciales lors des exportations n’intègrent pas une grande valeur ajoutée ; et d’autre part, par la lenteur du dynamisme que devrait normalement connaître le programme de construction des infrastructures dont notre pays a grandement besoin pour l’éclosion de son potentiel tant humain qu’économique.

Nécessité de revisitation de la convention

La communication de Félix Tshisekedi ne vise qu’à parfaire des relations de partenariat gagnant-gagnant entre la partie chinoise et la République démocratique du Congo. “Face à cet état de choses, le président de la République a évoqué l’impérieuse nécessité d’une revisitation de cette convention dans le sens d’un rééquilibrage des avantages visant à garantir les intérêts de la République démocratique du Congo dans l’exploitation de la Sicomines S.A. Il a demandé, par conséquent, à son cabinet de réunir toutes les parties prenantes afin de préparer les éléments qui seront versés dans les discussions avec les partenaires chinois lors des travaux de la commission mixte qui auront lieu très prochainement”, a précisé la ministre Kathungu dans son compte-rendu au terme du Conseil des ministres.

Déjà à la 19e réunion du Conseil des ministres tenue vendredi 10 septembre 2021, le président de la République avait demandé au ministre d’Etat, ministre des Infrastructures et travaux publics de présenter, lors de la 21e réunion du Conseil des ministres, l’état des lieux de l’exécution technique et financière des projets inscrits dans le contrat dit Sino-congolais, et à la ministre des Mines d’en faire autant dans son secteur. L’ex-président Kabila (2001-2019) avait négocié en 2008 un contrat sous forme de troc (cobalt et cuivre contre la construction d’infrastructures) avec un consortium chinois pour un montant de 9 milliards de dollars, renégocié à 6 milliards sous pression du Fonds monétaire international (FMI). À ce jour, près de 2,74 milliards ont été décaissés par la partie chinoise, pour l’essentiel sous forme d’investissements.

En février dernier, l’Inspection générale des finances (IGF) avait épinglé un “important déséquilibre financier au détriment de la RDC entre les avantages octroyés à la partie chinoise et les engagements à sa charge ainsi que les gains attendus par la partie congolaise”. Dans ses conclusions, l’IGF avance un montant de “76 milliards de gain pour la partie chinoise contre 3 milliards d’infrastructures pour la RDC”. Ainsi, la revisitation promise est optée par Félix Tshisekedi au nom des Congolais qui, déplore-t-il, croupissent toujours dans la misère”. Le sous-sol de la RDC regorge d’immenses gisements miniers. Le pays étant notamment le premier producteur mondial de cobalt et le premier producteur africain de cuivre, les partenaires devraient être rassurés par une revisitation cohérente et équilibrée.

Une revisitation salutaire qui fera des victimes suite à la surfacturation des infrastructures

Dans le viseur de Robert Kumbu Phanzu, procureur général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe qui soupçonne la surfacturation des travaux exécutés dans le cadre du contrat chinois, il y a l’Agence congolaise des grands travaux (ACGT), l’Agence de pilotage, de coordination et de suivi des conventions de collaboration signées entre la RDC et les partenaires privés (APCSC), ex-Bureau de coordination du programme Sino-Congolais (BCPSC) et la Sicomines. Le magistrat instructeur a déjà saisi le gendarme des finances publiques, Jules Alingete pour désigner des inspecteurs et experts qui vont travailler conjointement avec des inspecteurs judiciaires et ceux de la police judiciaire pour mener des nouvelles investigations au siège de la Sicomines dans la commune de la Gombe à Kinshasa. Ils devront obtenir toutes les preuves de paiement des travaux effectués avec les approbations données par l’Agence congolaise des grands travaux. Auprès de celle-ci, ils sont mandatés de récolter les contrats des travaux, les décomptes finaux des travaux, les procès-verbaux de réception des travaux et les rapports de mission de contrôle de chaque projet. En plus, les enquêteurs descendront sur le terrain pour procéder à la contre-expertise de tous les travaux réalisés, d’établir et évaluer tous les cas de surfacturation et les modalités mises en œuvre en vue de son accomplissement, d’établir et de déterminer les responsabilités individuelles dans la surfacturation et le détournement présumé de deniers publics, de poser tout autre acte légal susceptible de les éclairer sur le dossier. Le procureur général Robert Kumbu dit attendre impatiemment le rapport.

Des informations en possession de l’organe de la loi font état de surfacturation des travaux d’infrastructures réalisés dans le cadre de cette convention de collaboration du 22 avril 2008 dit “contrat chinois” entre le gouvernement congolais et le groupement des entreprises chinoises (GEC). Le constat est doublement catastrophique. D’abord, il y a des travaux inachevés et pourtant ils ont été totalement financés, ensuite il est fait état de l’inexécution des travaux, mais qui étaient déjà financés.

Le magistrat instructeur note que la surfacturation dénoncée provient de plusieurs artifices mis en œuvre à l’occasion de la conclusion des contrats des travaux d’infrastructures et de leur exécution. Il s’agit notamment, à en croire le PG Robert Kumbu, de l’exagération des coûts unitaires et des taux de certains faits normaux, de l’interdiction dans les coûts des travaux des rubriques inexistantes dans les marchés du genre “somme à valoir”.

De la foi de l’organe de la loi, tous ces faits laissent présumer un détournement des deniers publics, car les investissements desdits travaux sont des fonds prêtés à l’État congolais qui les rembourse avec intérêts, sur ses minerais cédés à la jointe-venture Sicomines.

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