Dans d’autres pays du monde, la Cour pénale internationale a eu à sévir fortement pour des comportements ségrégationnistes du genre. Il n’est pas exclu que des organisations documentent toutes les atrocités provoquées par cette loi. Si Laurent Gbagbo avait été arrêté et conduit à la CPI, les instigateurs de cette loi divisionniste répondront sûrement un jour de leurs actes. L’ancien président ivoirien était simplement accusé d’être le donneur d’ordre de crimes contre l’humanité. La crise post-présidentielle de 2010 avait fait 3000 morts. Si les troubles naissent de la contestation de cette loi bannissant la nationalité aux Congolais nés d’un parent étranger, les auteurs de cette loi porteront la responsabilité.

L’article 15 de la Déclaration universelle des Droits de l’homme stipule que “tout individu a droit à une nationalité. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité”. L’article 2 est sans équivoque. Il rappelle que chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté. A Mboso, Tshiani et Pululu de bien lire les deux articles.

Des ONG haussent le ton

L’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj) « craint sérieusement » que ce projet de réforme de la loi électorale « ne remette en cause la fragile unité nationale ». Avec, à la clé, « des frustrations et des violences dont la RDC n’a point besoin », met en garde cette association. Pour l’Institut de recherche en droits humains, la loi Tshiani est tout simplement « contraire à plusieurs dispositions constitutionnelles ». « Elle va à l’encontre notamment de l’article 12 de la constitution, explique Me Hubert Tshiswaka, directeur de l’organisation. Cet article consacre l’égalité de tous les Congolais devant la loi avec une protection égale, excluant toute discrimination. »

Quant à l’ONG Humanisme et droits humains, elle invite les députés à se focaliser sur des questions urgentes : cohésion nationale, restauration de la paix dans l’est du pays et organisation d’élections crédibles – l’élection présidentielle est prévue en décembre. « Cette proposition de loi est tout simplement discriminatoire », résume cette ONG.

L’ONU inquiète

Dans un rapport publié en mars 2021, l’ONU alertait déjà sur un regain de discours de haine visant certaines communautés. L’envoyée de l’ONU en RDC, Bintou Keïta, s’en était à nouveau inquiétée le 7 juillet devant le Conseil de sécurité. La proposition de loi Tshiani s’inscrit-elle dans ce climat ? Absolument, ce texte en est l’expression, a rappelé l’activiste Jean Claude Mputu dans une interview au Monde. Aujourd’hui, en RDC, le discours haineux tend à s’exprimer ouvertement. Des politiques ne se cachent plus pour dire à voix haute ce qui auparavant se disait tout bas.

Le politologue ajoute que Noël Tshiani vient dangereusement « habiller » cette haine latente avec une loi. Prenons garde, nous risquons de perdre la force du Congo, ce qui l’a sauvé de la balkanisation : son unité nationale. La loi sur la « congolité » inquiète la société civile, certains députés, mais également la cheffe de la Mission des nations unies en RDC (Monusco), Bintou Keïta, qui a récemment mis en garde devant le Conseil de sécurité de l’ONU des « conséquences potentiellement dangereuses » d’un débat sur la nationalité. Il est clair que la loi Tshiani est utilisée pour éliminer du jeu politique certains candidats comme Moïse Katumbi et que le pays, déjà fragilisé par les conflits, risque de basculer dans une dérive xénophobe, comme ce fut le cas en Côte d’Ivoire où le concept d’« ivoirité » avait contribué à faire basculer le pays dans une guerre civile entre 2002 et 2011.