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Les élections de 2023 seront chaotiques (Panel des experts)

Le Panel des experts de la société civile qui avait alerté depuis août 2022 qu’il est techniquement impossible d’organiser les élections en décembre 2023 a rendu son rapport d’observation à mi-parcours sur l’opération d’identification et enrôlement des électeurs. Pour cette organisation spécialisée en matière électorale, il serait très dangereux pour le pays que les institutions de la République, les hommes politiques et les acteurs majeurs de la société civile ne prennent pas en compte la situation délétère du moment.

Par Athanase Mwenge

Un Congolais en train de voter lors de la présidentielle 2018 @Photo Droits tiers.

publié le 3 février 2023 à 06:57:00

Si rien n’est fait, la CENI sera une menace politique pour le pays à côté des menaces sécuritaires du M23 aux conséquences incalculables pour la nation. Les grandes missions d’observation des élections se sont récemment prononcées sur la marche actuelle du processus. Plusieurs rapports ont été publiés parmi lesquels ceux de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) et de l’Église du Christ au Congo (ECC), du Cadre de concertation de la société civile pour l’observation des élections (C.DC.E) et celui du Panel des experts de la société civile. Ce dernier, dans son rapport publié le 15 janvier, déplore l’incapacité de la CENI de donner exactement le chiffre réel des enrôlés au stade actuel. Ce qui fait craindre le dérèglement du dispositif de la consolidation des données de la CENI, car dit le rapport, “chaque jour, on était en mesure de savoir le nombre exact des enrôlés au point où le millionième enrôlé était connu de tous”. L’organisation que pilote Dieudonné Mushagalusa, se demande ce qu’il en sera pour la transmission des résultats des scrutins de décembre prochain.

Malgré le chaos opérationnel, Tshisekedi protège Kadima

Abordant les causes apparentes de la situation actuelle, le rapport d’observation du Panel des experts de la société civile considère qu’au fur et à mesure qu’on avance et l’on s’approche des scrutins, on découvre des surprises désagréables. C’est d’abord le soutien publiquement affirmé à Denis Kadima par le chef de l’État sur les chaines des médias internationaux (RFI & F24) prenant cause et faits pour l’actuel président de la CENI, disant qu’il est le meilleur des experts électoraux. “Visiblement, cette affirmation a influé sur le président de la CENI, qui se sent rassuré d’avoir la confiance du président de la République. Par conséquent, il n’a plus à fournir des efforts pour améliorer ce qu’il y a à améliorer dans les processus passés, car il a déjà un appui clair et une protection de la première institution du pays face à tout ce qui peut être relevé comme faiblesse dans / durant le processus”, a rapporté Dieudonné Mushagalusa. Consciente de l’usage de la carte d’électeur comme carte d’identité provisoire qui pousse chaque Congolaise et Congolais à se faire enrôler pour l’obtention de cette pièce à usage multiple, “la CENI s’est mise dans une situation d’autosatisfaction, estimant qu’elle n’a pas à faire la sensibilisation, car on est obligé de se faire enrôler pour cette cause”. Ainsi, l’engouement observé devant les centres d’enrôlement n’est pas synonyme d’adhésion du peuple au processus électoral, mais plutôt une nécessité d’obtention régulière de la pièce d’identité provisoire.

Déséquilibre dans la répartition des sièges

Considérant le nombre d’enrôlés attendus par la CENI (51.473.585) et le fait que la répartition des sièges dans le système électoral de notre pays est calculée sur base du quotient du nombre d’enrôlés par circonscription électorale, logiquement, les provinces ayant bénéficié de plus de centres d’inscription auront naturellement plus d’inscrits. Le Panel des experts estime que cela influera directement sur l’attribution des sièges par circonscription électorale. “Les unes se verront en hausse des députés et les autres amputées d’un certain nombre de sièges”, explique Mushagalusha.

Décor planté pour la contestation électorale

L’absence des témoins et des observateurs dans plusieurs centres d’inscription des électeurs (C.I) à la suite du manque de cadre de concertation formel entre la CENI et différentes parties prenantes, considéré comme une faiblesse du management actuel dans le leadership de la CENI en terme incitatif, risque de créer des contestations pré-électorales sur tout le processus et ébranler sa suite, prévient l’organisation. Ce qui fait présager des inquiétudes pour la suite du processus.

Le PE relève également un bradage de la nationalité congolaise tout au long de l’opération d’identification et enrôlement des électeurs. “À ce jour, la convergence des informations sur la surveillance électorale prouve à suffisance qu’il y a risque de bradage de la nationalité congolaise à travers l’obtention de la carte d’électeur. Il y a aucun doute que les personnes auxquelles la loi interdit de se faire enrôler seront bel et bien enrôlées, les étrangers vivant ou non en RDC, auront bel et bien leurs cartes d’électeur, si c’est leur désir”, dénonce Dieudonné Mushagalusa. N’importe qui obtiendra sans aucune restriction tous les documents de la souveraineté de notre pays, et justifier ainsi sa nationalité.

À Bandal, à Lingwala et à Lemba, on voit les opérateurs de saisie, tous les membres de C.I et/ou n’importe quel enrôlé se constituer en témoins pour totaliser le nombre de trois personnes exigées par la loi en faveur de quiconque n’a pas des pièces d’identité. Cela se fait sans aucune mesure de vérification contrairement au cycle passé. Désormais, on peut obtenir ce document précieux moyennant 2.000 fC qu’on peut glisser entre les mains du personnel commis à la sécurité et/ou à l’entrée du centre pour se faire enregistrer, souligne le rapport.

Le Panel des experts fait mention du tripatouillage dans la cartographie de C.I. “L’opacité qui règne actuellement dans la publication de la cartographie de centres d’Identification suscite une suspicion légitime à l’endroit de la CENI par les parties prenantes”, note le rapport du Panel des experts de la société civile. Le même rapport condamne la non mise à disposition de la cartographie opérationnelle, ce qui ne peut confirmer les statistiques des projections de certaines parties prenantes au processus, données statistiques qui seraient attribuées à la CENI.

Au regard de cette répartition irrationnelle de l’augmentation de nombre des centres d’identification et enrôlement des électeurs sans aucune raison plausible, sachant que la cartographie de C.I constitue le cliché, la matrice, la préfiguration des sites de vote qui génèrent de bureaux de vote, il est très clair qu’il y a des provinces qui auront plus de bureaux de vote que d’autres sans aucune raison plausible. Ni démographique moins encore administrative, selon Dieudonné Mushagalusa.

Dans le système électoral congolais, la subdivision administrative (groupement) étant la courroie qui produit l’unité de la cartographie électorale, on se retrouvera devant une situation où il y aura dans certaines provinces des groupements avec une multitude des bureaux de vote soit non localisables soit saturés que seule la CENI pourra identifier avec ses électeurs. L’attribution du pourcentage susmentionné peut être interprétée comme le reflet de ce que sera la configuration des résultats aux élections prochaines.

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