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Le règlement intérieur des cours, tribunaux et parquets revisité

Des experts judiciaires ont revisité le règlement intérieur des cours, tribunaux et parquets de la République démocratique du Congo (RDC). Ils ont réformé le texte lors d’un atelier organisé du 09 au 10 février 2023 à Kinshasa.

Par Lydie Matadi

Le vice-ministre de la Justice,Amato Bayubasire au centre, entouré des participants à l’atelier sur la révision de l’arrêté sur le Règlement intérieur des Cours, Tribunaux et parquets @Photo Droits tiers.

publié le 11 février 2023 à 10:50:01

L’atelier visait à modifier l’article 4 de l’arrêté d’organisation judiciaire n°299/79 portant règlement intérieur des cours, tribunaux et parquets. La modification consistait à insérer un alinéa prévoyant la mise en place des Chambres de prévention économique au sein des tribunaux de commerce ou des tribunaux de grande instance. Il a été aussi inséré dans l’article 3, un alinéa sur la création des Chambres commerciales au sein de la section judiciaire des Cours d’appel en tenant compte du profil des juges devant y siéger.

Prenant la parole à l’ouverture des travaux, le vice-ministre de la Justice a rappelé les circonstances qui ont conduit à la tenue de cet atelier, à savoir le besoin de promouvoir la magistrature économique afin d’améliorer la sécurité juridique et judiciaire dans le secteur des affaires.

Le ministère de la Justice avait organisé des journées de réflexion sur l’installation des Chambres commerciales au sein des Cours d’appel et la mise en place des cellules de prévention des entreprises en difficulté ainsi que l’identification des piliers de la spécialisation de la magistrature. À l’issue de ces assises-là, les participants avaient formulé une recommandation commune relative à la modification de certaines dispositions de l’arrêté d’organisation judiciaire de 1979 portant règlement intérieur des Cours, tribunaux et parquets. C’est pour faire suite à cette recommandation que le ministère a initié ces assises de deux jours, a souligné Amato Bayubasire.

Il a, par la suite, précisé que la RDC présidant actuellement l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), l’harmonisation des textes s’avère nécessaire pour s’accommoder aux exigences du droit communautaire.

Depuis quelques temps, le gouvernement congolais, par le biais du ministère de la Justice, s’est engagé à faire du Congo-Kinshasa, un des pays les plus sécurisés juridiquement et judiciairement en matière d’affaires. En sa qualité de présidente de l’OHADA, la RDC a reçu la lourde charge d’organiser les festivités marquant les 30 ans de cette organisation régionale africaine. Ainsi, le pays est appelé à prêcher par l’exemple.

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