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Haut-Uele, une demande suspecte à Kibali Gold mine

Un paiement louche de la taxe “PÉAGE ROUTE” par la compagnie minière d’exploitation aurifère Kibali Gold Mine à la province du Haut-Uélé. Il suscite des interrogations depuis que la lettre du ministre provincial des Finances adressée à Kibali a fuité le 06 janvier dernier. Existe-t-il un cadre légal (un édit) autorisant un ministre provincial à agir de cette façon ? Qui est habilité à percevoir l’argent auprès d’une entreprise moyennant un récépissé ? Comment gère-t-on les recettes issues du péage dans cette province ? A quoi servira cet argent ?

Par Landry Amisi

Baseane Nangaa, le gouverneur de la province du Haut-Uele qui veut s’accaparer de ce pactole pour le péage @Photo Droits tiers

publié le 3 février 2023 à 06:14:00

Le gouverneur Naanga Baseane, via le ministre des Finances Ismaël Ebunze Magadi, a sollicité 2 millions de $ US à Kibali, un paiement anticipatif couvrant les exercices 2024 et 2025. Le récépissé en finances publiques est un acte de confirmation d’un paiement par le fisc. L’argentier provincial qui signe cet acte atteste donc le paiement. Nous prenons soin de publier ledit récépissé.

C’est curieux que le ministre provincial des Finances délivre un récépissé à la place d’un service qualifié. Le Haut-Uélé ne dispose-t-il pas d’une direction des recettes à l’instar des autres provinces ? Si oui, la Direction générale des recettes du Haut-Uélé, DGR-HU ne serait-elle pas mieux placée pour délivrer ce document ? De plus, le fameux récépissé du ministre Ismaël Ebunze s’apparente à une décharge ou à un acte de reconnaissance signé à titre personnel.

Pourquoi une perception anticipée ?

2023 est une année électorale. Le fait pour un gouverneur de percevoir un tel montant n’est pas une bonne démarche. La procédure doit être respectée. La crainte est que cet argent pourra être affecté à des fins politiques, notamment la campagne électorale.

Kibali risque gros

En accédant à cette demande, l’entreprise minière s’expose gravement. Elle aura tombée sous le coup de la loi. Le principe est clair. “Qui paye mal, paye double”. Et la direction de l’entreprise minière assumera les conséquences. De telles opérations sont risquées de lors qu’elles ne relèvent pas du budget. Où ira cet argent ? Sera-t-il inscrit dans les budgets 2024 et 2025 ? Pas possible. L’opération paraît louche et mérite des clarifications. Les élus provinciaux du Haut-Uele doivent se saisir du dossier et interpeller le ministre provincial auteur de cette demande.

Vivement une enquête des services de contrôle

L’inspecteur général des finances, Jules Alingete est également interpellé. Le gendarme des finances publiques doit savoir les raisons de ce payement anticipé jusqu’en 2025 alors que les autorités actuelles ne seraient peut-être pas là en poste. Depuis un temps, la société civile locale réclame les missions de l’IGF dans le Haut-Uélé. Tant les soupçons de détournements, de conclusions et de corruption ne manquent pas. Pour s’en convaincre, indique le responsable d’une organisation pro-démocratie, il suffit de placer le curseur sur la redevance minière versée par Kibali pour le compte de cette province, du pillage par les Chinois de l’or avec la couverture de Nangaa Baseane, de la patrimonialisation de diverses recettes provinciales par ses proches parents, etc. En plus du fait de fouler aux pieds les pré-requis de passation des marchés publics, si bien que les Haut-Uelois se demandent depuis lors à quand la fin de cette hémorragie et à qui s’adresser pour y mettre un terme.

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Les femmes politiques, futures candidates aux élections de 2023, ont été édifiées sur les stratégies pour se faire élire en décembre prochain. Elles ont participé à un atelier de réseautage organisé samedi 18 mars sous le thème : “les stratégies pour gagner les élections” par Journalistes de droits humains (JDH-JHR/RDC), en collaboration avec l’Union congolaise des femmes des médias (UCOFEM). Les travaux s’inscrivaient dans le cadre du projet : “Canada monde : voix des femmes et des filles”.


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Le procureur général près la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe s’était déjà prononcé sur le dossier par sa réquisition d’information du 09 mars dernier, en faisant recourt à l’Inspection générale des finances (IGF), au Bureau technique de contrôle (BTC), à la Brigade judiciaire et à la Coordination nationale de la Police judiciaire pour enquêter sur les dépenses des fonds alloués aux travaux de différentes infrastructures exécutés dans le cadre du contrat chinois. Au cours de la 91e réunion du Conseil des ministres, le vendredi 17 mars dernier, Félix Tshisekedi, a démontré qu’il lit et écoute ses services, notamment les rapports révélateurs de l’inspection générale des finances (IGF).

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