Nicolas Kazadi renvoie sur le terrain les missions de contrôle

Selon les explications de l’argentier national reprises dans une correspondance adressée aux managers des régies financières précitées, la mesure de suspension de contrôle des opérateurs économiques ne concerne que le ministère de l’Économie. “Après clarifications obtenues de lui [du 1er ministre, Ndlr], je vous informe que seules les missions de contrôle diligentées par le ministère de l’Économie nationale auprès des opérateurs économiques sont suspendues”. Et pourtant le ministère de l’Économie est un service d’assiette dont les recettes sont encadrées par la DGRAD, régie financière en charge des recettes non fiscales.

Pour l’exercice 2022, les assignations de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation sont, en effet, de 2.241, 3 milliards de FC soit plus de 1 milliard de dollars, au bas mot, dont au moins 7 millions de dollars devant provenir du ministère de l’Économie. Ce service d’assiette misait essentiellement la maximisation de ses revenus à travers la révision à la hausse du taux de taxation de l’acte relatif aux droits d’octroi du numéro d’identification nationale passant de 10 $ à 100 $ pour les personnes physiques et 30 $ à 200 $ pour les personnes morales conformément aux actes uniformes de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique des droits des affaires (OHADA).

Les missions de contrôle se font généralement en équipe mixte, les agents de la DGRAD d’une part et des services d’assiette comme l’Économie, les Mines, la Justice, etc., d’autre part. Qu’adviendra-t-il alors quand la DGRAD enverrait ses contrôleurs auprès d’un opérateur devant, par exemple,.payer une amende transactionnelle pour infraction sur la législation du prix et/ ou du commerce et que les contrôleurs du ministère de l’Économie ne seraient pas là ? Autre régie financière, la Direction générale des impôts (DGI) a déjà publié la liste des assujettis qui lui sont encore redevables pour l’exercice 2022. Le fisc ira-t-il jusqu’à sceller ? Attendons voir.