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Entérinement « illégal et frauduleux » des membres de la CNDH : la FECOPEHA hausse le ton

Des réactions se multiplient après l’entérinement jugé “illégal et frauduleux” des membres de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH). La Fédération congolaise des personnes handicapées (FECOPEHA) est montée au créneau pour dénoncer la validation irrégulière de neuf membres de cette institution d’appui à la démocratie.

Par Alexis Emba

le bâtiment, siège de la commission nationale des droits de l’homme (CNDH), institution d’appui à la démocratie, à Kinshasa @Photo Droits tiers

publié le 9 janvier 2023 à 23:30:25

À travers une lettre adressée le 20 décembre 2022 au président de la République, garant du bon fonctionnement de toutes les institutions de la RDC, cette structure insiste sur la procédure légale à suivre pour déclencher le processus de désignation de nouveaux membres de la CNDH en vue de respecter les principes de Paris régissant les institutions nationales des droits de l’homme (INDH), l’indépendance de la CNDH, les prérogatives légales de chaque institution et éviter de surcroît tout conflit inter institutionnel.

Les confessions religieuses, les 10 ordres professionnels, les syndicats des travailleurs pilotés par l’Intersyndicale nationale de l’administration publique (INAP), n’ont jamais siégé pour désigner leurs délégués à la CNDH. Ils ont également désapprouvé la procédure jugée “irrégulière et illégale” du président Mboso qui y a nommé des acteurs politiques de son choix au sein de cette unique institution d’appui à la démocratie composée exclusivement et à 100 % des acteurs de la société civile.

L’image du chef de l’Etat et celle de toute la République doit être sauvegardée à tout prix. Il est urgent que le chef de l’Etat invite le bureau de l’Assemblée nationale et la CNDH à harmoniser les vues pour préserver les intérêts internationaux du pays, en laissant au bureau de la CNDH l’exclusivité de déclencher le processus de désignation de nouveaux membres dans le strict respect du droit international régissant les INDH, de l’Article 23 bis du Règlement intérieur de la CNDH ainsi que de l’arrêt 1604 de la Cour constitutionnelle qui est sans appel et opposable à tous y compris l’Assemblée nationale, ont-ils prévenu.

L’entérinement de neuf membres de la CNDH a également fait l’objet de la désapprobation et de la dénonciation publique par le président de la Commission permanente droits de l’homme de l’Assemblée nationale le 15 décembre 2022 par rapport à la procédure cavalière et irrégulière de Christophe Mboso Nkodia suivi de la saisine de tous les mécanismes conventionnels des droits de l’homme par la composante droits de l’homme de la société civile de la RDC pilotée par le Réseau national des ONG des droits de l’homme de la RDC (RENADHOC).

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