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AVC construct s’embourbe dans le faux

Dans le dur, AVC Construct se mélange davantage les pinceaux en voulant trouver des boucs émissaires à sa forfaiture. La société s’efforce malgré tout à obtenir gain de cause dans le litige qui l’oppose à Modern house construction, pourtant sans avoir un moindre titre sur la parcelle de terre N° 18.516 du plan cadastral de la circonscription foncière de Mont-Ngafula. Depuis un temps, son comité de gestion se perd dans les attaques visant personnellement le patron des terres. Très grave dans un État de droit.

Par Alexis Emba

AVC Construct a été déboutée en justice @Photo Droits tiers

publié le 20 janvier 2023 à 06:50:00

Dans un communiqué parvenu le 18 janvier 2023 à Ouragan.cd, le cabinet du ministre des Affaires foncières dénonce des contre-vérités répandues sur les réseaux sociaux accusant faussement le ministre Sakombi Molendo dans le conflit opposant AVC construct SARL à Modern house construction SARL au sujet de la parcelle de terre N°18.516 du plan cadastral de la circonscription foncière de Mont-Ngafula. Ayant suffisamment éclairé l’opinion publique sur ce différend foncier qui se trouve présentement en justice, la Cellule de communication du ministère est revenue à nouveau à la charge pour rétablir la vérité des faits en apportant une fois de plus, des éléments probants, c’est-à-dire ceux de fait et de droit sur base d’un rapport de l’administration foncière suffisamment étayée.

De prime à bord, il rappelle que cette affaire est déjà en justice et ne concerne pas le ministre des Affaires foncières. Celui-ci étant respectueux du principe de la séparation des pouvoirs comme prévu par la Constitution (art.151) s’abstient à toute interférence dans le cours de la justice jusqu’au dénouement judiciaire pour s’y conformer.

Cependant, la Cellule de communication note que d’après le rapport administratif de la circonscription foncière de Mont-Ngafula, la “pure” vérité est que Modern house construction SARL a acquis la parcelle querellée de manière légale, claire et objective et non complaisante auprès de la famille Ziele, détentrice d’un certificat d’enregistrement. Ainsi, elle précise que le patron des terres en signant ce contrat d’emphytéose, a agi conformément aux dispositions des articles 93 de la Constitution et 181,182 et 183 de la Loi n° 073-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régimes foncier et immobilier et régimes de sûretés telle que modifiée à ce jour. Pour le cabinet des Affaires foncières, le ministre Sakombi Molendo, après avoir interrogé ses services et sur base de tous les éléments de fait et de droit, a décidé de mettre à la disposition de la société Modern construction SARL la parcelle ainsi querellée. Ce n’est pas de façon discrétionnaire qu’il a posé des actes dans ce dossier, rappelle le communiqué du ministère des Affaires foncières qui condamne les allégations mensongères de la partie AVC Construct.

Au regard du rapport administratif détaillé, le service de communication du ministère des Affaires foncières souligne qu’aussi bien la parcelle N° 10.516, mesurant près de 22 hectares et celle portant le numéro 18.516 mesurant près de 21 hectares, n’a pas été créée par Aimé Sakombi Molendo. La parcelle N° 10.516 est située dans le lotissement Mazal tandis que celle N° 18.516 se trouve à N’djili Brasserie et a été créée depuis 1995. Tout compte fait, le cabinet des Affaires foncières estime que les cours et tribunaux ainsi que les parquets étant régulièrement saisis et du reste, demeurent, d’ailleurs, le cadre idéal pour la revendication légitime de ses droits et non les réseaux sociaux.

Voilà pourquoi, il invite toutes les parties et leurs partisans à observer avec sérénité l’évolution des actions judiciaires jusqu’à leur issue, car la vérité judiciaire qui en sortira, liera toutes les parties.

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