Au moment où ils scellaient une pharmacie sur 7ème Rue, Place commerciale, un limier d’Ouragan.cd leur pose la question. “Vous êtes passés devant la permanence de l’UDPS sans vous arrêter une seconde. Pourtant, comme tous les partis politiques, l’UDPS est aussi l’un de vos assujettis ?”. Réponse de celui qui semblait diriger l’opération de recouvrement forcé. “Mon frère naza na bana. Oyo suka mbula, il faut komi batela !” (Mon frère, je suis père de famille. Il faut savoir préserver sa vie à l’approche de fin d’année). En face de la permanence de l’UDPS, de l’autre côté du boulevard Lumumba, côté industriel, s’alignent à quelques pas d’intervalle, l’ACP de Gentiny Ngobila, les Progressistes de Samy Badibanga, entre les deux, l’imposant immeuble, bâti en un laps de temps sans permis de construire apprend-on, siège du parti de Jean-Marc Kabund, Alliance pour le changement. Aucune trace du paiement de l’impôt sur le revenu locatif sinon de l’impôt foncier de l’un ou l’autre parti à l’antenne DGRK/Limete. “C’est une affaire des décideurs”, nous fait-on comprendre.

Au niveau national, la DGRAD a recommandé au ministère de l’Intérieur, sécurité et Affaires coutumières, un suivi rigoureux des droits d’enregistrement ou de regroupement des partis politiques en 2022. Service d’assiette dont les recettes sont encadrées par la DGRAD (Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations). Le ministère de l’Intérieur est également prié « d’activer les droits de dépôt des candidatures aux élections ». Les services du ministère devraient, par conséquent, canaliser vers le Trésor au bas mot 850.000 $US pour l’exercice 2022.

Pour autant, des dizaines de milliers de dollars devraient encore échapper à l’Etat dès lors qu’aucun de plus de 600 partis politiques enregistrés au ministère de l’Intérieur, début 2021, ne consent ni à déclarer ses états financiers, ni à honorer ses obligations non fiscales.

Immunités fiscales ?

Selon l’ordonnance n°04/002 du 5 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques, en son article 26, tous les partis politiques ont l’obligation de déposer auprès de la DGRAD, les rapports de leurs états financiers à l’échéance du 31 mars. Naturellement, ce dépôt des rapports des états financiers s’effectue à travers le service d’assiette qu’est le ministère de l’Intérieur. Aucun parti politique, à ce jour, ne l’a fait.

La DGRAD avait porté la question au Séminaire d’orientation budgétaire en 2018. Hélas, trois exercices budgétaires sont passés, un quatrième est en cours de l’être, mais aucun parti politique ne s’est exécuté. La DGRAD avait même résolu d’instituer des amendes transactionnelles à charges des partis politiques en 2018, près de 190 millions de CDF (exactement 188.950.000 CDF) mais le fisc n’a obtenu que 3.772.713 CDF, soit 2% des sommes attendues. Depuis, aucun parti ne consent à payer des amendes.

Pour l’exercice 2022, année préélectorale, la DGRAD espère recevoir quelque 440 millions de CDF au titre des droits d’enregistrement d’un parti ou regroupement politique contre à peine 300 millions de CDF réalisés entre 2017 et 2019. En matière d’incivisme fiscal, les partis politiques s’arrachent la pole position avec les deux grandes confessions religieuses du pays, catholique et protestante, qualifiées des «réfractaires à la loi» par les régies financières. Comme les acteurs politiques, évêques catholiques et protestants font du lobbying sur le deadline électoral de 2023 alors que les deux Églises sont foncièrement coupables de fraude fiscale.