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Renaissance pour un “dividende salarié” obligatoire et une “super-participation” pour les super-profits

Renaissance, le parti d’Emmanuel Macron, prône un dispositif de “dividende salarié” obligatoire pour toutes les entreprises, ainsi qu’une “super-participation” au profit des salariés de celles réalisant des “super dividendes”, a indiqué mardi l’un de ses dirigeants, le député européen Pascal Canfin.

Par AFP avec Ouragan

publié le 29 novembre 2022 à 13:47:00

Ces deux propositions, validées par le bureau exécutif du parti, doivent être débattues lors des concertations menées avec les partenaires sociaux par le ministre du Travail Olivier Dussopt. Elles seront également étudiées par un groupe de travail du groupe Renaissance à l’Assemblée et “affinées” lors d’une convention du parti prévue en janvier et pilotée par M. Dussopt et Bruno Le Maire.

L’objectif est de pouvoir, début février, “faire des propositions concrètes qui ont ensuite évidemment vocation à être reprises par le gouvernement”, a indiqué M. Canfin.

Renaissance souhaite premièrement “instaurer le principe du dividende salarié”, engagement de campagne d’Emmanuel Macron. Il s’agit “d’introduire une réforme qui consiste à étendre un dispositif de partage de la valeur à l’ensemble des salariés en France”, a expliqué M. Canfin.

“Les modalités concrètes, pratiques est-ce qu’il faut mettre un seuil ? Un salarié ? Dix salariés ? La même formule de participation ou une autre ?– (…) doivent maintenant être versées à la concertation”, a précisé M. Canfin, pour qui “un résultat équivalent” peut être obtenu via d’autres dispositifs (accords d’intéressement, Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat).

Deuxième proposition, le versement d’une “super-participation” par les entreprises d’au moins 50 salariés, si les dividendes versés sont supérieurs à 20% de la moyenne des cinq dernières années.

Le parti présidentiel, a expliqué M. Canfin, a voulu éviter “deux écueils”. D’abord “une indexation généralisée des salaires”, avec “des entreprises qui commencent en partie à être fragilisées à cause de l’augmentation du prix de l’énergie”.

L’idée d’une conférence salariale, évoquée par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin lors d’un précédent bureau exécutif, n’a pas été retenue.

Deuxième “écueil” : “ne rien faire” et s’en remettre “au bon vouloir des entreprises”, a expliqué M. Canfin, alors que la question du partage de la valeur et des “super-dividendes” ou “super-profits” est au centre du débat politique depuis les élections du printemps.

La majorité s’est notamment divisée sur un amendement sur la fiscalité des “super-dividendes” du président des députés MoDem Jean-Paul Mattei, adopté à l’Assemblée contre l’avis du gouvernement et non repris par ce dernier dans le texte budgétaire soumis à l’article 49.3.

Interrogé mardi, Jean-Paul Mattei a maintenu sa proposition de taxer davantage les “super-dividendes”. “La démarche” de Renaissance sur le dividende salarié et la participation est “intéressante”, mais ce “n’est pas le même débat” que celui autour d’une “contribution” des entreprises pour “l’ensemble des Français”, a estimé le chef des députés MoDem.

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