Les deux ONG, Les Amis de la Terre et Sherpa, ont annoncé avoir assigné « l’entreprise française Perenco S.A. devant le tribunal judiciaire de Paris, en raison des préjudices écologiques qui seraient causés par les activités du groupe en RDC ». Les deux associations entendent obtenir la reconnaissance de la responsabilité civile de l’entreprise et la contraindre à faire cesser et réparer ces dommages, en vertu de la loi sur la biodiversité de 2016 qui a instauré un régime de réparation du préjudice écologique.

Perenco est l’unique compagnie en opération en RDC, où ses filiales exploitent 11 champs pétroliers sur la façade maritime de Muanda. “Elle est mise en cause depuis des années dans de nombreux rapports, enquêtes et interpellations du Sénat congolais, d’associations locales et d’ONG internationales pour des atteintes graves à l’environnement et à la santé des populations”, ont écrit les deux ONG de défense environnementale. Et de poursuivre : “La société française Perenco, dont le siège social est situé à Paris, nie tout lien de contrôle sur les autres sociétés du groupe lorsqu’elle est interrogée sur les dommages résultant d’activités à l’étranger. Pourtant, la multinationale n’hésite pas à revendiquer la nationalité française à son bénéfice”, accusent les ONG, citant l’exemple d’un litige où Perenco se serait prévalu d’un accord bilatéral entre la France et l’Equateur pour obtenir 374 millions de dollars devant un tribunal arbitral.

Selon ces ONG, Perenco est organisé en une myriade de sociétés écrans, dont la plupart sont enregistrées dans des paradis fiscaux comme les Îles Vierges, les Bermudes et les Bahamas.
Depuis 2019, ces ONG ont tenté d’obtenir par voie d’huissier les documents établissant leurs liens juridiques. Malgré une victoire procédurale finale en 2022, elles n’ont pas pu les obtenir et se sont résolues à lancer leur assignation au fond.

Faisant valoir les «actions sociales, environnementales et économiques déployées par Perenco dans chaque pays, le porte-parole du groupe contacté par AFP, a démontré que la compagnie s’engage à assurer la santé et la sécurité de ses employés et des communautés locales et développe également une approche environnementale pour contrôler et atténuer l’impact de ses activités, à travers les différents pays où elle est installée.

Selon un rapport de la Cour des comptes portant sur l’exercice 2020, le Kongo central ne reçoit aucun rond de l’exploitation du pétrole dans son bassin côtier, “La moins-value est de 100% durant les 5 derniers exercices budgétaires”, poursuit le rapport. “Cette catégorie de recettes [pétroliers producteurs, Ndlr] faisant partie des recettes à caractère national est liée à la bonne volonté du pouvoir central”, avait fait savoir l’ancien gouverneur Atou Matubwana à la Cour des comptes.

En 2018, le gouvernement avait résolu d’octroyer une allocation de 10% [au lieu de 40% selon la Constitution] des recettes pétrolières à la seule province productrice de l’or noir à titre compensatoire pour réparer notamment les dommages d’environnement résultant des activités extractives. Depuis, rien n’est venu, alors que Perenco obtient en chapelet des avenants à son contrat initial avec la RDC et a acquis un nouveau rig Nuada pour accroître sa production offshore. Ce qui sous-entend plus d’extraction donc plus de risque de pollution.

La pollution rapporte gros au gouvernement

Au lieu de s’en prémunir sinon de sévir vertement après coup, le gouvernement a fait de dommages causés à l’environnement, un fait normal générateur des recettes! La DGRAD, service collecteur des recettes non fiscales, n’y voit aucune trace, voilà un lustre. La DGRAD a finalement sollicité la tenue des missions mixtes avec le ministère de l’Environnement pour contrôler les fiches déclaratives et les preuves de paiements des droits dus au Trésor public, dont des taxes liées à la pollution. En vain.

Complicité de l’État

Depuis 2018, à la faveur de la Conférence des directeurs généraux et directeurs provinciaux de la DGRAD, la régie financière ne cesse de crier haro sur les exonérations de la taxe contre la pollution accordées par le ministère de l’Environnement. Sans effet. Du temps du 1er ministre Tshibala, le bureau d’études Cleamag a encaissé près de 50.000 dollars pour éclairer l’État sur la sempiternelle question de la pollution et de la destruction des écosystèmes à Muanda par Perenco et ses affiliées. Plus aucune suite de Cleamag.
Dans son rapport datant de novembre 2013, voilà 9 ans jour pour jour, le Sénat avait recommandé notamment que les fonds issus de la lutte contre la pollution pétrolière, qui se chiffraient à l’époque à 88 millions de dollars, soient transférés à la Banque centrale pour une gestion efficiente de la dépollution de Muanda. Rien n’a été fait en ce sens alors qu’à ce jour, les fonds de la lutte contre la pollution titilleraient le milliard de dollars. Au tribunal judiciaire de Paris, si jamais Perenco faisait l’objet d’un procès, la firme pourrait citer le gouvernement congolais comme témoin à décharge. Dans ce cas de figure, au regard de la destruction avérée des écosystèmes dans le littoral du Bas-Fleuve, la RDC risque une condamnation comme son partenaire Perenco. La firme franco-britannique a d’ailleurs repris en 2021, à Muanda, le champ pétrolier du japonais TEIKOKU qui a quitté la RDC suite aux salves des critiques de l’opinion publique nippone sur la pollution du petit littoral congolais, juste 37km.

Le gouvernement congolais, singulièrement la vice-Primature de l’Environnement, ne s’intéresse, non plus, au Plan Polmar (cartes des stratégies pour la lutte contre la pollution pétrolière en milieu marin). L’audit n’intéresse plus personne. La confusion est telle que l’Assemblée provinciale du Kongo central et le caucus des députés nationaux de la dite province se contredisent dans leur déclaration respective sur la pollution pétrolière. Il y a peu, quelques sénateurs et députés Ne Kongo ont dédouané Perenco. Foi d’une ONG locale, ils auraient été corrompus comme ces organisations de la société civile qui, une fois prises en charge par les pétroliers, muent leurs accusations de pollution en dithyrambes : X producteur a donné du courant et 200.000 dollars à la communauté locale, Y 600.000 dollars et des tôles, Z des kits scolaires. Des donations attrape-nigauds. Alors que Muanda rappelle à certains environnementalistes la ville de Tchernobyl, avec son taux de mortalité due aux maladies liées à la pollution, très élevé.