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La Nupes appelle à mieux payer les spécialistes de la lutte contre l’évasion fiscale

D’ordinaire peu favorables aux primes sectorielles dans la fonction publique, les députés de la Nupes ont suggéré mercredi de doper la rémunération des agents chargés de la lutte contre l’évasion fiscale, pour améliorer l’attractivité de ces métiers et recouvrer plus d’argent.

Par AFP avec Ouragan

publié le 16 novembre 2022 à 16:17:00

Le Parquet national financier ou les services d’enquête se trouvent en grande difficulté pour recruter des experts parce qu’ils sont en concurrence avec les cabinets de conseil ou les avocats fiscalistes qui proposent des salaires mirobolants que la fonction publique ne peut absolument pas suivre, a regretté la députée Charlotte Leduc (LFI, Moselle) lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale.

Dans un rapport sur l’évasion fiscale qu’elle vient de publier, elle propose par conséquent de “mettre en place des possibilités encadrées de dérogations aux grilles salariales de la fonction publique”, de façon à attirer des “profils à haute compétence dans le domaine fiscal, juridique et informatique.”

Une entorse à la logique d’augmentations générales pour les 5,7 millions d’agents publics que porte traditionnellement la Nouvelle union populaire, écologique et sociale (Nupes), qui s’est associée au rapport.

Cette mesure se justifierait néanmoins par le souci d’éviter “des allers-retours entre ces services et les cabinets privés”, plaide Charlotte Leduc.

Parfois les gens font un début de carrière dans les services d’enquête et de contrôle (fiscal, NDLR) et ensuite évoluent vers les cabinets de fiscalistes. Ca pose quand même un problème de sécurité, de confidentialité et de transfert des compétences, argumente-t-elle.

Le rapport propose aussi de mieux rémunérer les “aviseurs fiscaux”. A l’heure actuelle, ces personnes étrangères à l’administration fiscale peuvent être rétribuées par les pouvoirs publics en échange de renseignements permettant de découvrir un manquement aux règles fiscales internationales, mais cette récompense n’est pas systématique.

Parmi les 34 recommandations du rapport Leduc figurent aussi un “moratoire sur les suppressions de postes dans le contrôle fiscal et l’embauche de 4.000 agents d’ici 2027”, la mise en place ou la généralisation de contrôles fiscaux aléatoires par la Direction générale des finances publiques ou la publication chaque année d’une évaluation des montants de la fraude fiscale.

De façon générale, la députée estime que “l’Etat n’est pas à la hauteur de l’enjeu” en matière de lutte contre la fraude fiscale.

Selon le rapport, les montants recouvrés par l’Etat entre 2012 et 2021 affichent une relative stabilité, autour des 10 milliards d’euros annuels.

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