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Kabund toujours à Makala, Me Kahaya parle de déni de justice

Le prisonnier Jean-Marc Kabund-A-Kabund et sa défense ne s’expliquent plus l’amalgame qui se tisse dans le dossier à charge de l’ancien premier vice président de l’Assemblée nationale. Toujours détenu à Makala alors qu’il est officiellement assigné à résidence surveillée, l’ex chef Udps dont l’épouse Christine Mikombe a également été condamnée à six mois de prison depuis le jeudi 6 octobre dernier, a du mal à bien cerner la clarté de la justice. Son avocat, Me Emmanuelli Kahaya dénonce un acharnement teinté de politisation de l’affaire de son client.

Par Jeanric Umande

Jean-Marc Kabund reste en détention à la prison de Makala malgré la décision de son assignation à résidence surveillée chez lui à Kingabwa @Photo Droits tiers

publié le 4 novembre 2022 à 06:26:41

Pourquoi l’affaire Kabund génère-t-elle des élucubrations judiciaires explicables alors que le dossier ouvert à sa charge ne nécessite aucune intervention ophtalmologique pour lire ses véritables contours dans le processus de son traitement. Maitre Emmanuelli Kahaya, avocat conseil de Jean-Marc Kabund rappelle intellectuellement que le 2 novembre 2022, dans le prononcé de son arrêt, “la Cour de cassation a rejeté tous les moyens de droit que nous avons développés”.

La Cour de cassation a déclaré sans objet l’exception d’inconstitutionnalité pour motifs que le réquisitoire du 29 juillet 2022 du procureur général près la Cour de cassation sollicitant l’autorisation des poursuites et de la levée des immunités du président Jean-Marc Kabund, la requête aux fins de fixation d’audience et la citation à prévenu, sont des actes de procédure renfermant 5 à 12 infractions séparément tout comme la décision du Bureau de l’Assemblée nationale autorisant les poursuites et la lavée des immunités est un acte d’assemblée.

Et qu’il ne s’agit donc pas d’actes légaux. Une interprétation qui blesse gravement la procédure. “C’est avec beaucoup de déception que la Cour de cassation s’est substituée à la Cour constitutionnelle pour se prononcer quant à ce. Cela prouve suffisamment qu’il s’agit d’un procès éminemment politique qui s’éloigne totalement du droit”, déplore le Conseil. Kabund assigné à résidence surveillée toujours en captivité à Makala Faut-il rappeler que l’ordonnance du 12 août 2022 assignant le député national Jean Marc Kabund à résidence surveillée n’a point connu une exécution ? Kabund séjourne toujours à la prison centrale de Makala en violation grave de cette ordonnance.

“Il s’agit donc d’un déni de justice qui illustre autant le règlement des comptes que l’acharnement contre Jean-Marc Kabund, président de l’Alliance pour le Changement, ACh, prisonnier politique du régime en place”, s’exclame son avocat-conseil. Kinshasa noircit gravement son image Me Emmanuelli Kahaya, chef du collectif des avocats de Jean-Marc Kabund prend toutes ses responsabilités pour rappeler au gouvernement de la République que “la RDC a été condamnée par l’Union interparlementaire, (UIP) pour avoir détenu illégalement au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK) le député Jean-Marc Kabund“.

En effet, le Conseil directeur de l’Union Interparlementaire, (UIP) a adopté, à l’unanimité à sa 210ème session, la décision sur la recommandation du Comité des droits de l’homme des Parlementaires, blâmant la RDC sur le dossier Jean-Marc Kabund, premier vice-président honoraire de l’Assemblée nationale de la RDC, lors de la 145è Assemblée de l’UIP, tenue du 11 au 15 octobre 2022 à Kigali (Rwanda). La famille et le Conseil de Kabund sont très préoccupés.

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