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Imbroglio judiciaire dans le dossier Kabund

Le dossier Kabund connaît actuellement un tournant inquiétant. Toujours pas d’avancée et la justice piétine. Les avocats de l’ancien Premier vice-président de l’Assemblée nationale ont scruté toutes les voies de droit et de la légalité pour tenter de remettre la justice dans le strict respect de la procédure, sans succès. Le pouvoir judiciaire semble trébucher.

Par Athanase Mwenge

Jean-Marc Kabund, leader du parti Alliance pour le changement (A.ch) et ex-chef de l’UDPS @Photo Droits tiers.

publié le 18 novembre 2022 à 11:41:20

La justice congolaise, serait-elle en panne de respect de la procédure? Le dossier Kabund est-il classé dans une catégorie extra-terrestre pour troubler à ce point la célérité de l’appareil judiciaire congolais ? Les spécialistes du droit et de la procédure s’étonnent de la touffeur imposée au traitement de l’assigné à résidence. Dans son cas, la justice est toujours dans l’incapacité matérielle d’exécuter ses propres décisions. L’ancien président de l’UDPS et président national de l’Alliance pour le Changement réside toujours à la prison centrale de Makala. Ses avocats n’en trouvent d’autres raisons qu’une pure “instrumentalisation et la politisation du procès de leur client à la base des actes judiciaires imaginaires qui n’arrêtent guère de poursuivre leur chemin rocailleux”.

Les hautes instances judiciaires en contradiction flagrante

C’est le cas de l’arrêt RP 10/RC du 02/11/2022 de la Cour de cassation : “un véritable déni de justice et une honte jurisprudentielle en RDC”, estime Maître Emmanuelli Kahaya, avocat-conseil. D’abord, c’est le parquet général près cette Cour qui a ajouté abusivement sept infractions dans sa requête aux fins de fixation d’audience en violation de la loi organisant la procédure devant la Cour de cassation en son article 76 et du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, en son article 101 ainsi qu’en contradiction manifeste aux cinq infractions mentionnées dans le réquisitoire du 29 août 2022 adressé à l’Assemblee nationale et qui a fait l’objet de la levée des immunités de Jean-Marc Kabund. Ensuite, “la Cour de cassation, après avoir rendu, en Chambre de conseil, le 12/08/2022, son ordonnance assignant l’ex-chef Udps à résidence surveillée, son parquet d’attache n’a jamais exécuté cette sentence. On dirait un mort-né qu’elle a créé de manière délibérée”, éduque son conseil. Contre toute attente, le 02/11/2022, la même Cour de cassation se prononce maladroitement et de manière incongrue sur l’exception d’inconstitutionnalité par un autre arrêt complaisant qui n’a pas été signifié dans le délai légal au prévenu. Comme dans sa citation à prévenu, “elle déclare avec acharnement dans son arrêt susvisé que Jean-Marc Kabund est en détention préventive avec assignation à résidence surveillée à Makala”.
Est-ce à dire que la Cour de cassation a fait preuve d’une paresse nonchalante ou elle est tout simplement instrumentalisée par le pouvoir en place en vue de barrer la route au président de l’Alliance pour le Changement (ACh), candidat déclaré à la présidentielle de 2023 ?

Tripatouillage de l’infraction

Devant l’exception d’inconstitutionnalité soulevée eu égard au tripatouillage d’infractions opéré par le ministère public dans sa requête aux fins de fixation d’audience et ce, à la demande des commanditaires du procès, alors qu’il a obtenu de l’Assemblée nationale, par sa décision du 08/08/2022, l’autorisation d’instruire uniquement les cinq infractions telles que reprises dans son réquisitoire, “la Cour de cassation a refusé d’accorder la surséance de l’affaire pour permettre à la Cour constitutionnelle, l’instance judiciaire habilitée quant à ce que”, nous explique-t-on. Elle s’est permis de se prononcer sur l’exception d’inconstitutionnalité en s’arrogeant cette compétence à tort pour rendre l’arrêt suffisamment controversé, mentionne la défense de Kabund. Pour les avocats de l’ancien Premier vice-président de l’Assemblée nationale, “le pays assiste petit à petit à la dérive judiciaire au sommet pour assouvir la soif des tenants du pouvoir en crachant sur le droit et toutes les théories certifiées et dont les valeurs sont universellement reconnues”.

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