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Biens zaïrianisés, la DGDP audite Matata Ponyo

La soutenabilité de la dette publique est désormais un acquis. Le gouvernement a alors assigné à Laurent Batumona Khandi Kham, DG de la Direction générale de la dette publique (DGDP) ex-OGEDEP, d’autres défis, des puzzles, des missions additionnelles de taille notamment la gestion des dettes et créances nées de la zaïrianisation, les contentieux y relatifs.

Par Pold Levi Maweja

Le DG de la DGDP, Laurent Batumona et l’ex-PM, Matata PONYO @Photo Droits tiers

publié le 8 novembre 2022 à 07:02:00

Technicien patenté des chiffres, Batumona doit creuser, plonger dans des dossiers sombres qui, en outre, remontent pratiquement à 50 ans. Selon diverses sources recoupées, les victimes sont majoritairement des Belges, Grecs et Portugais. Mais la plupart ont préféré confier le suivi du recouvrement de leurs créances à des mandataires résidant en RDC. Mais le dossier des biens zaïrianisés a davantage été assombri par Matata Ponyo. L’ancien Premier ministre est accusé d’avoir mis à contribution la Banque centrale pour payer…des fantômes !

Les 300 fausses-vraies victimes de Matata

Selon les services du procureur général près la Cour constitutionnelle, Augustin Matata Ponyo, alors ministre des Finances du gouvernement Adolphe Muzito, aurait conclu, en 2011, un protocole d’accord devant permettre à l’État d’indemniser 300 anciens propriétaires des biens zairianisés. Matata, devenu 1er ministre et ministre des Finances, – puisque Patrice Kitebi Kibol Mvul n’était que ministre délégué- porte son deal à la Primature. Et les services du procureur général près la Cour constitutionnelle ont retracé des sommes colossales de 110.907.681,88 $ US et 27.894.707,92 €, in globo environ 150 millions $US, sortis du Trésor, entre 2010 et 2013, au profit de 300 créanciers dont ni le nom, ni l’adresse, ni l’intitulé du bien zaïrianisé, bref aucune trace n’a été retrouvée nulle part. Ni à la Primature où la FEC reconnaît plutôt que c’est son successeur, Samy Badibanga Ntita qui a entrepris de payer la dette intérieure que le patronat considérait comme une dette enterrée. Ni au ministère des Finances. Ici, point d’indices non plus de 300 fameux propriétaires dont les biens auraient été nationalisés à la zaïroise. Même les archives de la Direction de gestion de la dette publique (DGDP) ex-OGEDEP n’ont rien enregistré car le ministère de tutelle, les Finances, greffé à la primature par Matata, n’ont rien communiqué. L’affaire a tout l’air d’une caverne d’Ali baba et les 40…plutôt les 300 voleurs.

Le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Paul Mukolo Nkolesha a ouvert un dossier contre Matata. Il se résout alors à adresser, le 24 juin 2021, au président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, un réquisitoire aux fins d’obtenir l’autorisation d’instruction d’un autre dossier, en dehors du gâchis du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo-, à charge de l’ancien 1er ministre, Augustin Matata Ponyo Mapon, devenu sénateur. Il s’agit cette fois-ci, des faits de détournement de deniers publics, des fonds destinés à l’indemnisation des 300 personnes qui seraient anciens propriétaires des biens zairianisés. Le bureau du Sénat s’exécute le 5 juillet, les immunités parlementaires du sénateur Matata sont levées. La Chambre des sages autorise, par conséquent, le procureur général près la Cour constitutionnelle d’engager des poursuites contre l’ancien 1er ministre. Le 13 juillet, Matata sera assigné à résidence. Mais le 5 novembre 2021, la Cour constitutionnelle (sous la présidence de Dieudonné Kaluba) se déclare incompétente pour le juger et le renvoie à la Cour de cassation, qui à son tour, s’en remet derechef à la haute cour qui a un nouveau président, Dieudonné Kamuleta. Alors que le volet judiciaire se corse, le ministère des Finances, a, dans l’entre-temps, précisément le 26 juillet 2021, accordé quatre-vingt-dix jours, soit jusqu’à fin octobre 2021, à tous les propriétaires étrangers de biens zairianisés en 1973 sous l’ancien président Mobutu Sese Seko de se faire identifier pour se faire indemniser. Le ministre des Finances, Nicolas Kazadi Kadima-Nzuji, a, pour ce faire, exhorté les créanciers extérieurs de la République démocratique du Congo qui avaient introduit des requêtes d’indemnisation dans le cadre des biens zaïrianisés à travers certains mandataires et qui estimeraient n’avoir jamais été payés de bien vouloir se manifester auprès du ministère des Finances.

Batumona veut minimiser le risque budgétaire

La mission de désintéresser les victimes de la zaïrianisation a été confiée à l’ex-OGEDEP. Son directeur général, Laurent Batumona, s’emploie, en effet, non sans succès, à réduire considérablement le stick de la dette publique. À titre d’exemple, l’enveloppe des dettes sociales et financières entre 2020 et 2021. De plus de 1,2 milliard de dollars (précisément 1219,42 millions USD), la dette sociale a été ramenée, en 2021, à 678,2 millions USD. La dette financière est passée de 57,41 millions USD à 54,97 millions au cours de la même période. “Il est impératif de disposer d’une stratégie de gestion de la dette assez porteuse pour assurer la soutenabilité de la dette à moyen et à long terme et minimiser les risques budgétaires”, a indiqué le DG de la DGDP, Laurent Batumona, dans l’exorde du Rapport annuel 2021 de l’ex-OGEDEP rendu public mi-septembre 2022. L’autre nouvelle mission confiée à la DGDP est le recouvrement des créances de l’ex-Fonds de convention de développement.

Il sied de rappeler que la DGDP est un service public et l’organe conseil de l’Etat en matière d’endettement public. Elle a pour mission de gérer la dette publique (tant intérieure qu’extérieure, directe et indirecte), les emprunts à moyen et long terme, y compris la dette consolidée et les arriérés budgétaires de plus d’un an. La DGDP est ainsi chargée d’élaborer et de proposer au gouvernement la politique nationale d’endettement, y compris la prospection des meilleures sources de financement, de donner préalablement un avis technique sur tout financement interne ou externe générateur de dette publique pour l’Etat, les entreprises publiques, les établissements publics, les entités territoriales décentralisées, y compris les emprunts garantis. La DGDP participe également aux négociations des accords d’emprunt, de prêt et d’aménagement de la dette publique ainsi que des créances extérieures. Autres missions, la gestion de la dette publique intérieure et extérieure, la dette garantie, ainsi que les créances extérieures et celles nées de la dette rétrocédée. À ce titre, l’administration Batumona veille à ce que les bénéficiaires d’emprunts garantis par l’État et de la dette rétrocédée s’acquittent de leurs obligations. Avec le management de Laurent Batumona, la DGDP mobilise et suit l’utilisation de tout financement interne et externe générateur de dette publique, directe et indirecte, et, à ce titre, vise toute demande de décaissement et d’assurer le suivi des projets réalisés sur emprunts publics. L’ex-OGEDEP assure notamment le service des emprunts intérieurs et extérieurs et gère, de manière autonome, tout fonds qui lui est confié par l’Etat en rapport avec le financement des investissements et d’en assurer éventuellement le placement. Ainsi, le gouvernement Sama a prévu pour l’exercice 2022 courant, quelque 3.268.241.860 FC pour le paiement de la dette intérieure.

Un système hermétiquement fermé à la fraude

À la presse, Batumona a fait comprendre comment il est procédé à la paie à la DGDP. D’abord, il faut deux ans pour qu’un non-paiement soit aligné comme dette intérieure. Le fournisseur écrit au ministre des Finances avec toute la documentation liée à la créance en annexe, notamment le bon de commande de l’État, fermé bon de livraison et le PV de réception. Le ministre des Finances renvoie le dossier à la DGDP, à la commission de certification qui est composée de 13 membres dont des conseillers représentant le 1er ministre, les ministres de l’Économie, de la Justice, du Budget… trois conseillers du ministre des Finances, deux inspecteurs de l’Inspection générale des finances (IGF), quatre membres de la DGDP. Chaque jeudi, la commission statue sur la validité des créances. S’il est prouvé que l’État doit de l’argent à quiconque, un PV de certification est établi et envoyé au ministre des Finances qui valide la créance et s’en suit la certification de la créance. En ce moment-là, la créance est reprise non seulement dans les livres de la DGDP mais aussi dans tous les états financiers de la RDC. Interviendra plus tard la phase de paiement. Le créancier écrit au ministre des Finances pour solliciter un paiement. Ce dernier lui répond pour négocier un échéancier car il faut qu’il y ait des crédits budgétaires pour assurer le paiement. La DGDP fait encore rapport au ministre des Finances pour valider le résultat de la négociation. La mission de la DGDP se limite à la programmation. Nous attendrons par la suite, un document émanant du ministère du Budget ou de la Banque centrale pour savoir si tel ou tel créancier a été désintéressé. Le clientélisme n’a donc plus sa place dans un circuit aussi complexe et hermétiquement fermé. La DGDP n’agit pas seule dans la commission de certification des créances. Le processus est géré en amont et en aval par le ministère des Finances. La procédure de la certification des dettes est claire comme l’eau de roche, rassure Laurent Batumona.

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