Le Direct
Radio

Affaire Mediapart : une proposition de loi pour protéger la presse

La sénatrice centriste Nathalie Goulet a déposé une proposition de loi en réaction à la procédure utilisée pour interdire à Mediapart de publier de nouvelles informations sur le maire de Saint-Etienne Gaël Perdriau, après ses précédentes révélations de chantage présumé.

Par AFP avec Ouragan

publié le 22 novembre 2022 à 16:35:00

Le texte a reçu le soutien du président de la commission de la Culture Laurent Lafon (centriste). Son article unique vise à compléter la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, en ajoutant qu’“une publication ne peut être interdite qu’en application d’une décision judiciaire rendue contradictoirement”.

“On ne peut pas laisser la situation en l’état et ne pas protéger davantage la presse”, a déclaré mardi M. Lafon à l’AFP. Il estime que l’ordonnance sur requête (procédure d’urgence non-contradictoire, ndlr) rendue par le tribunal judiciaire de Paris vendredi 18 novembre, selon Mediapart, “remet en cause une des libertés fondamentales, la liberté de la presse”.

On se place au niveau des principes, a souligné Mme Goulet.

Selon la sénatrice, avocate de profession, l’ordonnance sur requête est une procédure “classique, urgente”, mais utilisée “de façon totalement inédite en matière de presse”. “C’est l’aspect non contradictoire qui fracasse le droit de la presse”, a-t-elle précisé. “En matière de presse, ça revient à censurer a priori”, a affirmé la sénatrice.

Il était important de réagir rapidement et de dire notre soutien à la presse, a ajouté M. Lafon.

De son côté, le groupe CRCE à majorité communiste a estimé dans un communiqué que “le contradictoire et le droit à un procès équitable n’ont pas été respectés à l’égard de Médiapart”. “Chaque parcelle de cette décision va manifestement à l’encontre des droits fondamentaux et ouvre la voie à une nouvelle condamnation de la France par la Cour européenne des Droits de l’homme”, selon le groupe CRCE.

Le média d’investigation avait dénoncé lundi une “censure préalable sans précédent”. “Mediapart n’était pas informé de cette procédure et l’ordonnance a été prise par une juge sans que notre journal ait pu défendre son travail et ses droits”, avait indiqué son directeur de la publication Edwy Plenel.

L’ordonnance fait injonction de ne pas publier “de nouvelles révélations sur les pratiques politiques du maire de Saint-Étienne, appuyées notamment sur les mêmes enregistrements qui nous ont permis de révéler le scandale du chantage à la sextape dont a été victime son premier adjoint centriste Gilles Artigues”, avait précisé M. Plenel.

Nos tags

Politique
Ceni
Expo Dubaï
Femme
Élection
GUERRE

L’insécurité alimentaire et nutritionnelle faire parmi les fléaux qui gangrènent la République démocratique du Congo depuis des années. Plusieurs provinces touchées par les conflits armés et intercommunautaires sont les plus frappées. Voilà pourquoi, le Réseau de l’alliance parlementaire pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle en République démocratique du Congo (RAPSAN/RDC) a résolu d’impliquer les députés nationaux et les sénateurs dans ce combat contre la faim.


GUERRE

Après cinq jours de trêve, des combats à l’arme lourde ont repris jeudi dans l’est de la République démocratique du Congo entre le M23 et l’armée congolaise, qui a accusé ces rebelles d’avoir massacré mardi au moins 50 civils.

Appel d'offres

Maintenance des splits des sites d’Equity BCDC de l’Est, du Nord et du Centre


offres d'emploi

logo

2022© Ouragan.cd Tous droits réservés.

Ouragan cd




2022© Ouragan.cd Tous droits réservés.