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Affaire 0,3% du chiffre d’affaires des miniers : Mutinga, Nsamba et les soupçons de la société civile

Le cabinet de la ministre des Mines, Antoinette Nsamba, dénonce “une agitation dans certains milieux de la société civile du secteur des ressources naturelles”. Pis, “certaines organisations de la société civile donnent des béquilles à quelques sociétés [minières] qui se montrent réfractaires” à verser le 0,3% de leur chiffre d’affaires au bénéfice des communautés impactées par leurs activités extractives. En clair, pour Jules Luabeya Mansanga, ci-devant Dircaba de Mme Nsamba, qui signe le communiqué non daté repris ci-après, des organisations de la société civile (OSC) du secteur des ressources naturelles intriguent de faire déguerpir du cabinet des Warriors la ministre des Mines, Antoinette Nsamba Kalambay et son collègue des Affaires sociales, Modeste Mutinga Mutwishay.

Par Pold Levi Maweja

Modeste Mutinga, ministre des Affaires sociales et Antoine Nsamba, ministre des Mines @Photo Droits tiers

publié le 15 novembre 2022 à 08:05:00

Nsamba et Mutinga n’en feraient qu’à leur volonté

Le nœud du conflit entre les deux ministres et leurs partenaires d’hier réside sur le fait que ces dernières, les OSC – organisations de la société civile, font pression sur les ministres afin de “confier aux autorités provinciales et locales la supervision du processus de désignation et d’installation des membres des organes spécialisés de gestion de la dotation minimale de 0,3 % du chiffre d’affaires des sociétés minières…”, fait savoir le Dircaba de Mme Nsamba. “Il n’ est pas et ne sera pas question”, tranche-t-il. La réalité est que ce 0,3% en numéraire, ce sont des dizaines ou centaines de millions, selon la taille de la société minière.

Cet argent est, en pratique, destiné au développement socio-économique des ETD impactées par les activités minières. Mais en RDC, ce n’est point une révélation, on a vu des bornes-fontaines ou des routes en terre battue construites officiellement à des dizaines de millions de dollars alors qu’en réalité, dix mille dollars suffiraient.

Naturellement, dans la mouvance de la société civile, il pleut des contre-réactions à “cette lettre [du Dircaba de la ministre des Mines qui] prouve à suffisance que les autorités impliquées dans cette procédure ne visent pas l’intérêt de la communauté locale”, réagit un activiste de la société civile secteur des mines. Pour cet influent acteur de la société civile, “les dispositions des articles 258 bis et 285 octies du Code minier et 414 sexies et septies du Règlement minier insistent sur le fait que cette dotation doit bénéficier uniquement et principalement aux communautés locales. La dotation vise à financer les projets de développement communautaire. Quel lien y a-t-il entre le développement communautaire et les attributions des ministres des Mines et des Affaires sociales ?”

Les OSC complices de la forfaiture

Il en est dans la mouvance des OSC qui estiment que l’arrêté interministériel signé par Nsamba et Mutinga sur la mise en place des gestionnaires de 0,3 % du chiffre d’affaires des miniers pour se conformer au code minier révisé est une source de conflits. “En créant le comité de supervision, orientation, suivi et contrôle, chapeauté par ces 2 ministres et en s’octroyant 4% par dotation, pour son fonctionnement, l’arrêté interministériel viole intentionnellement le code minier”. Et de poursuivre, “le code minier ne parle que de l’organisme spécialisé (12 membres) y compris les représentants de ces 2 ministres; d’où vient alors ce comité de suivi budgétivore”.

Le Code et le règlement miniers n’obligent pas une quelconque installation de l’organe spécialisé, rappelle un expert du secteur. Surtout que le mandat est de 2 ans. “Donc, si on a 100 projets miniers, ces 2 ministres vont faire cette ronde 100 fois chaque 2 ans, comme s’ils n’ont pas assez de travail dans leurs cabinets!” Il appert que deux camps prennent jour au sein de la mouvance de la société civile spécialisée dans le secteur des ressources naturelles. “La version actuelle de l’organisme devant gérer 0,3% est une conséquence de notre turpitude d’avoir négocié pour sa mise en place en dehors de la loi minière”, pensent les uns. Pour les autres, “même dans l’état actuel de la chose, les 2 ministres sont allés loin dans leur arrêté. Ils pensent que la signature de cet arrêté est un cadeau aux populations locales pourtant, ce sont leurs obligations. Ils sont payés pour ça, ils ne peuvent pas s’arroger d’autres avantages inutiles au préjudice de la population”. Par ailleurs, je ne pense pas qu’il y a lieu pour la société civile de s’autoflageller au motif qu’elle aurait cautionné une irrégularité. Loin de là. La société civile a fait tout ce qu’elle peut faire pour garantir les intérêts de la population. Au final, c’est le gouvernement qui décide. Sur cette question de la dotation, sans la société civile, on aurait déjà installé un “basket fund” commun de toutes les dotations à gérer à partir de Kinshasa. “A mon avis, nous devons comprendre une fois de plus que nous avons des autorités publiques qui mettent en avant leurs intérêts personnels au détriment de ceux de la population”. Un juriste interrogé par Ouragan.cd affirme que “la société civile peut attaquer cet arrêté devant le Conseil d’État pour Illégalité!”. Attendons voir.

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