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Maniema : les raisons du Conseil d’Etat sur la reprise de l’élection du gouverneur et vice-gouverneur

Alors que la Commission électorale nationale indépendante -CENI- a convoqué, le 22 septembre 2022, la reprise de l’élection des gouverneur et vice-gouverneur de la province du Maniema, le Conseil d’Etat a ordonné à la CENI, dans une ordonnance rendue publique le 14 octobre 2022, la suspension du processus.

Par Athanase Mwenge

publié le 18 octobre 2022 à 19:06:10

Sans lire la procédure, des méchantes langues ont vilipendé le Conseil d’Etat. Les mêmes ont qualifié l’Ordonnance d’illégale prise par la plus haute juridiction de l’ordre administratif en République démocratique du Congo.

De l’avis des experts interrogés par Ouragan.cd, les faits et le droit donnent raison au Conseil d’Etat. Ils rappellent d’ailleurs que le juge de référé, saisi en référé suspension par le candidat gouverneur Aruna, a dit le bon droit, à l’issue des débats contradictoires entre parties présentes à l’audience, en ordonnant la suspension de la Décision n• 040/CENI/AP/2022 du 22 janvier 2022 portant convocation de la reprise de l’élection des gouverneur et vice-gouverneur du Maniema. Régulièrement notifiée afin de venir présenter ses observations, la CENI n’a pas répondu à l’appel.

En plus, le Conseil d’Etat a bien motivé son ordonnance en revenant sur le moyen soulevé par le requérant, soulignant l’Affaire opposant le député provincial Jean-Pierre Amani Lubenga à son suppléant, Marcellin-Christophe Muteba, reste pendante à la Cour constitutionnelle sous R.Const 1766.

En attendant que la Cour constitutionnelle clarifie et tranche le conflit Amani-Muteba, le Conseil d’Etat a fait droit au requérant Aruna conformément à l’article 289, alinéa 3, de la Loi organique portant organisation, compétences et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif en République démocratique du Congo, où il est stipulé que « Lorsqu’il s’agit du référé suspension ou du référé liberté, les parties sont convoquées sans délai et par tous moyens à l’audience ».

A en croire les juristes, le Conseil d’Etat qui avait déjà annulé en juin dernier l’élection du gouverneur et du vice-gouverneur du Maniema à cause de l’irrégularité provoquée par la participation au scrutin du député Amadi et de son suppléant Muteba, veut permettre à la CENI de présenter un fichier électoral avec des électeurs, notamment des députés provinciaux en droit de prendre part au vote.

Athanase Mwenge

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