REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Appel à projets dans le cadre du programme de micro financements du Fonds pour l’Environnement Mondial (PEM)
Octobre 2022

Cibles du présent appel à projets : (i) communautés locales et peuples autochtones propriétaires des écosystèmes menacés de dégradation réunis autour d’une  organisation communautaire de base et (ii) les organisations de la société civile en appui aux initiatives des communautés locales. 

Contexte
Créé en 1992, l’année du Sommet de la Terre de Rio, le Programme des petites subventions (PPS) du FEM incarne l’essence même du développement durable “en pensant globalement, mais en agissant localement”. En fournissant un soutien financier et technique à des projets qui préservent et restaurent l’environnement tout en améliorant le bien-être et les moyens de subsistance des populations, le PPS démontre que l’action communautaire peut maintenir l’équilibre délicat entre les besoins humains et les impératifs environnementaux. 

Le PPS reconnaît que la dégradation de l’environnement, comme la destruction des écosystèmes et des espèces qui en dépendent, l’augmentation des niveaux de dioxyde de carbone et d’autres gaz à effet de serre dans notre atmosphère, la pollution des eaux internationales, la dégradation des sols et la propagation des polluants organiques persistants, sont des défis menaçants qui nous mettent tous en danger. Cependant, les communautés pauvres et vulnérables – les principales parties prenantes du SGP – sont les plus exposées car elles dépendent de l’accès aux ressources naturelles pour leur subsistance et vivent souvent dans des écosystèmes fragiles. 

Le programme fournit des subventions allant jusqu’à 50 000 dollars américains directement aux communautés locales, y compris les populations autochtones, les organisations communautaires et d’autres groupes non gouvernementaux pour des projets dans les domaines de la biodiversité, de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique, de la dégradation des terres et de la gestion durable des forêts, des eaux internationales et des produits chimiques. 

La République Démocratique du Congo a lancé son premier PPS en 2009 et se trouve au 4ème cycle de financement qui couvre la période 2020-2023 cadrant avec la 7ème phase opérationnelle du programme (OP7). Cette stratégie s’aligne sur l’objectif mondial du PPS de l’OP7 qui est de promouvoir et soutenir des initiatives novatrices, inclusives et évolutives, et à encourager des partenariats multipartites au niveau local pour aborder les problèmes environnementaux mondiaux dans les paysages terrestres et marins prioritaires.  

Objectifs stratégiques de l’OP 7 du FEM en RDC faisant objet du présent appel

Pour la 7ème phase opérationnelle du Programme FEM en RDC, six objectifs stratégiques suivants ont été  retenus dans ses différents domaines :  

I. Contribuer à la gestion durable des paysages terrestres, fluviaux et marins au niveau communautaire

• Appuyer la restauration, le curage et l’entretien communautaires des écosystèmes terrestres et fluviaux dégradés ; 
• Restauration de la mangrove ; 
• Gestion des feux de brousse et des forêts ; 
• Développement des approches communautaires de lutte contre l’érosion hydrique ; 
• Valorisation participative des terres agricoles dégradées ; 
• Promouvoir les activités génératrices de revenus et de filières éco-certifiées valorisant les produits issus de la biodiversité. 
• Développer des approches de récupération des terres dégradées et leur réutilisation pour la production agricole ;  
• Développer les approches de réhabilitation des paysages fluviaux et terrestres dégradés en restaurant la fonctionnalité de leurs écosystèmes ; 
• Développer les techniques de restauration des forêts et des terres dégradées ; 
• Renforcer la résilience des communautés aux inondations dans les zones périurbaines et rurales ; 
• Améliorer la résilience à la perturbation des saisons de culture par l’introduction des variétés de culture résistantes ; 
• Susciter au sein des espaces protégés l’émergence des systèmes productifs diversifiés (écotourisme, agriculture) qui soient écologiquement durables et économiquement rentables et socialement équitables 

II. Promouvoir l’agro-écologie innovante et climato-intelligente pour réduire les émissions de CO2 et renforcer la résilience communautaire au changement climatique

• Développer les techniques de restauration des forêts et des terres dégradées et les diffuser auprès des communautés ; 
• Développer des approches de récupération des terres dégradées et leur réutilisation pour la production agricole ;  
• Développer les approches de gestion et de réhabilitation des paysages fluviaux et lacustres en facilitant la restauration de la fonctionnalité de leurs écosystèmes ; 
• Renforcer la résilience des communautés aux inondations dans les zones périurbaines et rurales ; 
• Améliorer la résilience à la perturbation des saisons de culture par l’introduction des nouvelles techniques agricoles durables, l’expérimentation des variétés résilientes au changement climatique et adaptées aux conditions paysannes et la promotion des cultures pérennes pour la sédentarisation de l’agriculture.  

III. Soutenir l’efficacité et les alternatives énergétiques à l’échelle communautaire

• Promouvoir et vulgariser l’utilisation des énergies alternatives (exemple : biogaz, briquettes de biomasses, biocarburant, foyers/fours améliorés, panneaux solaires et d’autres sources d’énergies durables) ; 
• Promouvoir et vulgariser la technique de carbonisation améliorée.  Appuyer la mise en œuvre de nouvelles techniques d’agriculture durable ;
• Développer des activités alternatives limitant la pression sur la forêt ;
• Encourager l’utilisation des techniques de conservation des produits alimentaires autre que le fumage (exemple : salaison des poissons) ;
• Développer l’élevage et la pisciculture ou aquaculture et l’apiculture comme activités alternatives à la forêt. 

IV. Réduire l’utilisation des polluants organiques persistants (POP) 

• Former et informer sur les risques que représente l’utilisation prolongée des pesticides toxiques ; 
• Appuyer et diffuser les pratiques alternatives qui réduisent ou éliminent l’utilisation des pesticides ;  Améliorer les pratiques d’utilisation des pesticides et promotion des solutions alternatives;
• Développer des techniques de substitution : soutien à la gestion phytosanitaire intégrée, l’agriculture biologique, exploitation artisanale minière et d’autres pratiques permettant de réduire l’utilisation des pesticides ;
• Appuyer les initiatives usant des technologies innovantes ou des méthodes éprouvées de réduction des POPS ou de leur remplacement ;
• Mettre en place un réseau de collecte et de traitement des emballages contaminés ;
• Produire un guide méthodologique sur les outils et les approches communautaires innovants.  

V. Renforcer la capacité des parties prenantes au Programme  

• Renforcer les partenariats entre les organisations de la société civile et les structures de l’Etat en matière de gestion durable des forêts ; 
• Renforcer les capacités des OSC sur la Convention de Stockholm et le protocole d’accord de Nagoya ; 
• Renforcer les capacités des organisations communautaires sur les questions de conservation communautaire ; 
• Renforcer les capacités des communautés locales, des PA et des structures locales sur les problématiques de conservation communautaire et de biodiversité forestière ; 
• Former les OSC sur les POPS, leurs sources et leurs impacts sur la santé et l’environnement  
• Sensibiliser les utilisateurs des POPS sur la gestion des stocks des pesticides et des déchets solides ; 
• Elaborer un document stratégique sur la création de la “Politique et plateformes de dialogue et de planification OSC-gouvernement” ; 
• Soutenir les campagnes de rachat des partenariats existants et potentiels ; 
• Soutenir la formation d’alliances et des réseaux représentatifs de la société civile ;  
• Appuyer les actions de responsabilisation verticale (accès à l’information, présentation des demandes au nom des groupes, élaboration participative des cadres réglementaires, consultation des parties prenantes locales, etc.).   

VI.  Promouvoir l’inclusion sociale

• Appuyer les initiatives de reconnaissance des Aires et Patrimoines Autochtones et Communautaires ; privilégiant la prise en compte des connaissances traditionnelles dans la gestion de la biodiversité ;
• Développer des approches de gestion durable des territoires autochtones de conservation et des aires du Patrimoine Autochtones et Communautaires (APAC) ;
• Soutenir et influencer les aires de conservation autochtones et communautaires en octroyant des bourses de valeur et durée raisonnable aux jeunes défavorisés pour accès à l’éducation de base ;
• Développer une méthodologie axée sur approche sexo spécifique applicable aux projets du FEM ;
• Former les OSC, les bénéficiaires des subventions, les membres du CNP et les partenaires sur les liens entre le genre et la préservation de l’environnement ainsi que les modalités pratiques d’intégration du genre dans les projets du FEM.
• Capitaliser et documenter les leçons et expériences apprises dans la mise en œuvre des Création d’une bibliothèque numérique au bénéfice des communautés ;
• Création d’une plateforme d’échange d’expériences et de connaissances ;
• Adoption et test des nouvelles technologies numériques d’échange d’expériences projets, etc. 

Informations spécifiques

Le montant maximum par proposition du projet est fixé à 50.000$. Les partenaires non suffisamment outillés en montage des projets peuvent se faire accompagner par le Groupe Technique Consultatif (GTC). Les Organisations Communautaires de Base (OCB) peuvent si elles le veulent solliciter une subvention de planification d’un montant ne dépassant pas 5.000$ US, pour conduire les enquêtes nécessaires à une formulation participative de projet. La durée moyenne du projet varie de 12 à 24 mois. Elle peut être prolongée si nécessaire pour bien accomplir les objectifs proposés.

Une subvention de planification est un projet réduit aux besoins des enquêtes nécessaires à l’implication des communautés locales dans la formulation du projet. Sa demande est présentée en suivant le même canevas utilisé pour le projet complet. Ce canevas est disponible une fois que l’idée du projet est approuvée par la coordination nationale du Programme. 

Les meilleures propositions de projets présélectionnées par les membres de GTC et la coordination du Programme seront présentées au Comité National de Pilotage pour sélection. Un projet peut combiner les activités à l’intérieur d’un même objectif ou, les rassembler à travers les différents objectifs de la stratégie OP7.

Au total, l’OP7 financera une cinquantaine des projets sur les paysages et niches écologiques définis dans la stratégie nationale du Programme. Les niches et paysages prioritaires se trouvent dans les provinces Kinshasa rural, Kwango, Haut-Katanga. Les bassins de zone englobant i) les aires protégées de Virunga et de Kahuzi-Biega et leur hinterland à l’Est du pays ; (ii) zone principalement savanicole avec ramifications en zone forestière au CentreSud (Kasaï et Katanga) ; (iii) une zone de lisière savane-forêt dans Kinshasa rural et dans le Kwango sont des priorités de cet appel. 

Procédure de préparation et soumission des projets

• Identifier l’une des thématiques prioritaires du programme qui touche un écosystème dégradé ainsi que les communautés utilisatrices pour engager des discussions sur un ou plusieurs aspects à adresser par le projet ; 
• Soumettre au plus tard le 15 octobre 2022  (à l’adresse suivante [email protected]) une note conceptuelle de cinq pages maximum (Police Calibri de taille 12) pouvant aider la Coordination du programme à évaluer sa pertinence et conformité avec la stratégie de l’OP7 en ses axes prioritaires. (Voir canevas ci-dessous) ;
• Si l’initiative est jugée admissible par la coordination du programme, le promoteur sera invité à finaliser les enquêtes de collecte des données sur le terrain et à soumettre, dans un délai de 14 jours francs à dater de la notification, une proposition complète du projet suivant le canevas  que la coordination du programme mettra à sa disposition ;
• Attendre la notification de la décision finale prise  de manière transparente et indépendante par le Comité Nationale de Pilotage sur l’approbation ou le rejet du projet.

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Date limite de soumission : le 15 octobre 2022 à 15:00 (Heure de Kinshasa) à l’adresse suivante [email protected]