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RDC, un cadre légal sur l’apatridie bientôt disponible

Des experts du ministère de la Justice ont adopté un plan pour la mise en place d’un cadre légal amélioré sur l’apatridie en République démocratique du Congo.

Le ministre d’État de la Justice et garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese entourée de participants à l’atelier. @Photo Droits tiers

publié le 1 septembre 2022 à 04:22:00

Un atelier a été organisé à leur intention mercredi 31 août à Kinshasa par le ministère de la Justice avec l’apppui du Haut commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR). La rencontre avait pour but de ressortir une compréhension commune de toutes les préoccupations liées à l’apatridie et ensuite adopter un plan qui puisse aider la RDC à adhérer aux conventions sur l’apatridie et à les intégrer dans l’arsenal juridique congolais. Un acte qui va garantir à tous les apatrides une identité juridique

Prenant la parole, la représentante du HCR en RDC, Angèle Dikongue a fait savoir que cette séance de travail rentre dans la droite ligne de la volonté des autorités congolaises d’intégrer des normes modernes du droit de la nationalité et des conventions internationales dans la législation sur la nationalité, particulièrement la convention sur la réduction des cas d’apatridie.

Je ne doute pas qu’à l’issue de cette journée de travail, nous aurons abouti à une compréhension commune des préoccupations liées à l’apatridie en RDC et à l’adoption d’un plan à même d’aider le pays à améliorer son cadre légal sur la question d’apatridie. Je vous invite à contribuer en toute liberté afin que le maximum de leçons sur l’apatridie soit tiré et qu’ensemble, nous éradiquions ce phénomène en RDC”, a déclaré Angèle Dikongue.

La ministre d’État de la Justice, Rose Mutombo Kiese a procédé à l’ouverture de cet atelier. La garde des Sceaux a salué l’accompagnement du HCR dans la lutte contre l’apatridie en RDC, soulignant, au passage, la détermination du gouvernement congolais à mettre fin à l’apatridie d’ici 2024 en mettant en place un cadre légal préventif des risques d’apatridie et protecteur des droits des apatrides.

Pour Mme Mutombo, une personne qui ne jouit d’aucune nationalité a des difficultés à profiter de ses droits humains. “Nous avons l’impérieux devoir d’apporter des réponses adéquates aux risques d’apatridie en offrant d’un côté des garanties préventives d’apatridie dans notre législation à travers l’accès à la convention sur la réduction des cas d’apatridie et d’autres part assurer une protection aux personnes apatrides. Cet atelier doit répondre à la nécessité d’adopter un plan d’amélioration du cadre légal sur l’apatridie en RDC et de planifier les activités complémentaires pour son adhésion”, a indiqué la minÉtat de la Justice.

Les participants ont proposé un chronogramme qui va permettre au pays de répondre efficacement aux défis d’amélioration du cadre juridique dans le secteur d’apatridie.

Le HCR et le ministère de la Justice travaillent ensemble depuis quelques mois sur l’amélioration du cadre juridique légal congolais dans le sens de la lutte contre l’apatridie.

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