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Dossier Bosco Ntaganda, les réparations destinées aux victimes suspendues

Les victimes du milicien congolais Bosco Ntaganda devront patienter avant d’espérer obtenir une réparation financière. Lundi 12 septembre, la Cour pénale internationale a ordonné la révision des 30 millions de dollars alloués pour ses 18 crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis dans le nord-est de la RDC en 2002 et 2003.

Par Ouragan avec AFP

L’ancien seigneur de guerre, Bosco Ntaganda lors du prononcé de la peine à son encontre le 7 novembre 2019 dans la salle d’audience 1 de la Cour pénale internationale @ICC-CPI

publié le 13 septembre 2022 à 18:02:55

Répondant à une demande des avocats de Bosco Ntaganda, les juges d’appel de la Haye ont estimé qu’il fallait déterminer précisément le nombre de personnes concernées afin de correctement calculer les sommes à leur verser.

En mars 2021, les juges de première instance avaient indiqué qu’il pourrait y avoir entre 1 100 et 100 000 victimes des crimes commis par la milice de Bosco Ntaganda. Une fourchette jugée trop large pour la chambre d’appel. Le 7 novembre 2019, la Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI), à l’unanimité, a condamné Bosco Ntaganda à une peine totale de 30 ans d’emprisonnement. Le temps passé en détention à la CPI – du 22 mars 2013 au 7 novembre 2019 – sera déduit de la peine.

Né au Rwanda, l’ancien chef de guerre a écopé de la plus lourde peine par la CPI, laquelle a été confirmée en appel en 2021. Surnommé “Terminator”, la liste des exactions sous son commandement est longue et compte enrôlement d’enfants soldats utilisés parfois comme esclaves sexuels et viols de femmes et petites filles. Général de l’armée de RDC de 2007 à 2012, l’homme de 48 ans est ensuite devenu l’un des membres fondateurs du groupe rebelle M23, finalement vaincu par les forces du gouvernement de RDC en 2013.

Contexte : Le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI a déclaré M. Bosco Ntaganda coupable, au-delà de tout doute raisonnable, de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en Ituri, en République démocratique du Congo (RDC), en 2002-2003, à savoir, des crimes contre l’humanité suivants : meurtre et tentative de meurtre, viol, esclavage sexuel, persécution, transfert forcé de population et déportation ; et de crimes de guerre suivants : meurtre et tentative de meurtre, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile, viol, esclavage sexuel, le fait d’ordonner le déplacement de la population civile, enrôlement et conscription d’enfants de moins de 15 ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités, attaques contre des biens protégés, et destruction de biens appartenant à l’adversaire. Le verdict avait fait appel. Finalement, il avait été condamné à 30 ans.

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C’est officiel . Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a été officiellement saisi par une plainte de la Dynamique progressiste révolutionnaire contre le président de la République du Rwanda, Paul Kagame. Le regroupement politique accuse le chef de l’État rwandais de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes d’agression commis dans la partie Est de la République démocratique du Congo (RDC).

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