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CPI : le procureur saisi d’une plainte de la DYPRO contre Kagame

C’est officiel . Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a été officiellement saisi par une plainte de la Dynamique progressiste révolutionnaire contre le président de la République du Rwanda, Paul Kagame. Le regroupement politique accuse le chef de l’État rwandais de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes d’agression commis dans la partie Est de la République démocratique du Congo (RDC).

Par Alexis Emba

Me Constant Mutamba, président national de la Dynamique progressiste révolutionnaire (DYPRO) @Photo Droits tiers

publié le 27 septembre 2022 à 13:14:03

Le leader de cette plateforme politique, Me Constant Mutamba a confirmé la nouvelle lundi 26 septembre 2022, lors d’un point de presse tenu au quartier général de la DYPRO. L’opposant a souligné que cette plainte a été déposée auprès de Karim Asad Amhed Kahn, procureur de la CPI à La Haye, au Pays-Bas, en vue d’une enquête sur les faits infractionnels en cause. Mutamba assure que l’organe de la loi va apprécier l’opportunité de saisir à son tour la chambre préliminaire pour des enquêtes approfondies. Le jeune leader précise qu’en vertu de l’article 13 du Statut de Rome, la Cour peut-être saisie par un État partie, par le Conseil de sécurité de l’ONU ouvle procureur, dès lors que ce dernier peut diligenter conformément à l’article 15 du même Statut, une enquête sur les crimes en cause.
In specie, au regard de cette disposition, la DYPRO a donc saisi le procureur en vue de l’ouverture d’une enquête judiciaire devant aboutir à la saisine de la Cour contre les auteurs des crimes graves commis dans l’Est du pays.

Se fondant sur cette disposition du Statut de Rome, Me Constant Mutamba a affirmé que la DYPRO est bel et bien habilitée à saisir la Cour pénale internationale (CPI) tout en soulignant que le procureur, au vu des éléments mis à sa disposition, a la latitude de juger de l’opportunité de la poursuite de saisir la Cour , et le cas échéant, la chambre préliminaire pour examen des questions préalables à la saisine de la Cour. D’après lui, l’opposition républicaine a fondé sa plainte sur un certain nombre de preuves attestant de l’implication des autorités rwandaises dans l’agression congoaise reprise dans différents rapports, après enquête sur le terrain. Il a cité notamment le rapport Mapping, le rapport de Human rights watch sur le M23, les crimes commis sur les populations civiles congolaises par des obus tirés depuis le Rwanda, la note du groupe d’études sur le Congo (GEC) du 4 avril 2016, le rapport du groupe d’experts des Nations unies transmis au Conseil de sécurité le 4 août 2022 et le rapport du mécanisme conjoint de vérification élargie CIRGL du 27 mai 2022.

Me Mutamba a expliqué que l’acte posé par la DYPRO a une portée historique importante car il s’agit d’un message fort adressé aux autorités rwandaises pour leur dire que la jeunesse congolaise en particulier ne se laissera jamais être piétinée face aux graves crimes perpétrés dans le pays. Par ailleurs, cet avocat a précisé que le fait pour Paul Kagame d’être président de la République et ressortissant d’un État non signataire du Statut de Rome ne le dédouane pas des poursuites devant la CPI sur base de l’article 25 dudit Statut qui dispose que “toute personne qui commet les crimes internationaux relevant de la compétence de la Cour, sur le territoire d’un État partie, est déferable devant cette instance judiciaire internationale.”

A haute voix, le président national de la DYPRO a fustigé la solidarité à géométrie variable de la communauté internationale caractérisée par son silence sur les atrocités que vivent chaque jour les populations congolaises dans la partie Est du pays.


Me Mutamba a, une fois de plus, salué le discours combien patriotique et nationaliste prononcé par le chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi, à la tribune de l’Assemblée générale des Nations unies.

Au regard des éléments ci-haut relevés, nous sollicitons du bureau du procureur de la CPI, en vertu de l’article 15 point 4 du Statut de Rome, la réception de la présente plainte, son examen efficient et rapide et la saisine de la chambre préliminaire pour des enquêtes préliminaires approfondies devant déboucher sur un procès contre Paul Kagame. Nous sollicitons également la condamnation exemplairement accentuée du chef de l’État rwandais et de son pays pour les crimes d’agression commis en RDC, a-t-il conclu.

D’ores et déjà, Me Mutamba a prévenu qu’en cas d’irrecevabilité de l’action par la CPI, la DYPRO va poursuivre son combat en poussant le gouvernement congolais voire même le Conseil de sécurité de l’ONU à saisir officiellement la CPI conformément au Statut de Rome.

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