Des majors de l’immobilier américain ont été emballés par le projet de construction de la nouvelle ville de Kinshasa. Nombreux ont promis de participer au projet. Kitoko ville est possible aujourd’hui parce qu’un travail de fond a balisé la voie. Des réformes déjà réalisées et en cours, permettent de rassurer les investisseurs. “Beaucoup de réformes ont été menées pour atteindre le niveau des performances actuelles”, a assuré le patron des terres. Le climat des affaires s’est davantage amélioré. “Toutes les transactions se font désormais par voie bancaire”. Avec le système numérisé grâce au partenariat conclu avec eProseed, les investissements sont garantis et sécurisés. Ainsi, des avancées notables, dit-il, ont été enrigistrées depuis l’avènement du président Félix Tshisekedi au pouvoir. “La gestion de la terre a totalement changé”, a ajouté Sakombi qui assure que les patrimoines fonciers et immobiliers publics et privés sont désormais bien sécurisés. “L’ensemble de toutes ces réformes et améliorations apportées dans le domaine des affaires foncières ont contribué significativement à l’amélioration du climat des affaires en RDC, afin de garantir au mieux la sécurité des investisseurs autant locaux qu’internationaux”, a souligné Sakombi Molendo.

Les réformes, un succès pour Sakombi

Aux investisseurs américains, Sakombi Molendo a énuméré les réformes mises en place dans le domaine foncier, les mesures administratives et de gouvernance prises pour améliorer les indices du climat des affaires ainsi que le projet de numérisation du cadastre congolais, une réforme phare du ministère des Affaires foncières.

Depuis 2019, le patron des terres a rappelé qu’avec le soutien du gouvernement congolais, son ministère veille à concrétiser des réformes fondamentales. Il s’agit notamment de l’écriture et la validation d’une politique foncière. Le Document n’existait pas encore en RDC, dit-il. Il va désormais encadrer les bonnes pratiques de gestion et de gouvernance du domaine foncier et immobilier. Aujourd’hui, a-t-il annoncé, une nouvelle loi foncière est dans le processus de transfert au Parlement pour son examen, son adoption par les élus avant sa promulgation par le chef de l’Etat. Une révolution. Les efforts ont été fournis pour doter le pays de ce nouveau cadre juridique. Le ministre des Affaires foncières a rappelé que le Congo est encore régi aujourd’hui la loi foncière datant de 1973. A ses yeux, il devenait urgent de réécrire le cadre légal régissant la gestion de la terre pour y apporter “les innovations qui tiennent compte des paramètres et défis contemporains du domaine foncier et immobilier ainsi que des réponses aux problèmes spécifiquement congolais de gouvernance et d’insécurité foncière”.

Relance du projet de numérisation du cadastre congolais

Dans son exposé, le ministre Sakombi affirme avoir bataillé dur pour réussir ce challenge de numérisation d’un secteur où le coulage des recettes était énorme. Il fallait, selon lui, réécrire le cahier des charges afin de définir clairement les besoins du gouvernement en matière de modernisation et numérisation dans la gestion des Affaires foncières. Ainsi, il a signé fin août 2022 un contrat de partenariat public-privé (PPP) avec la firme luxembourgeoise eProseed qui accompagne le Congo pendant les 15 prochaines années dans la modernisation du cadastre congolais.

La numérisation du Cadastre congolais avec l’accompagnement de l’entreprise privée eProseed, va apporter les améliorations et avantages suivants : la sécurisation (par Blockchain) et inviolabilité des titres fonciers et immobiliers, la fin des conflits judiciaires dans ce domaine, la réduction des délais du traitement des dossiers fonciers, les demandes de terre – mutations – hypothèques –, l’éradication des fraudes foncières liées à la complicité des fonctionnaires, la numérisation de la cartographie du cadastre permettant une meilleure gestion de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, la sécurisation des investisseurs et la maximisation des recettes fiscales.

La plateforme est complètement intégrée et sécurisée. Ainsi, eFoncier pour la gestion numérique du Cadastre congolais va, dès l’année prochaine, assainir le domaine foncier et immobilier de la RDC, en participant au processus d’éradication des conflits, la réduction des délais des transactions, pour garantir un meilleur climat des affaires aux investisseurs. La transparence du domaine foncier et immobilier sera également assurée par l’interfaçage directe de la plateforme avec tous les intervenants à savoir les acteurs publics : les ministères (Justice – Urbanisme – Intérieur – Agriculture – Environnement et Foresterie – Mines – etc), les services Fiscaux (DGRAD – DGI) ainsi que l’IGF.

Pour les acteurs financiers, les Banques, les Assujettis, propriétaires fonciers et immobiliers (citoyens nationaux/étrangers et entreprises) sont désormais pris en charge. Avec ce cadre déjà assaini, Sakombi Molendo a invité les opérateurs économiques américains à proposer des projets d’investissements dans les secteurs suivants : le développement immobilier dans l’extension de la nouvelle capitale administrative (Kinshasa-Kitoko) ; le développement immobilier sur la baie du fleuve Congo (Corniche de Kinshasa) ; le développement immobilier dans la concession à désaffecter du camp militaire Kokolo ; le développement industriel à Maluku ; le développement de zones agro-industrielles dans les 26 provinces et le développement de concessions touristiques dans les 26 provinces.

Climat des affaires

Des mesures administratives ont été prises pour inciter les investisseurs à venir au Congo-Kinshasa. Dans l’objectif d’améliorer les indices du climat des affaires de la RDC, le ministère s’est vu attribuer des assignations spécifiques qu’il a réalisées depuis 2021. Et cela grâce par exemple à la réaffectation du personnel de commandement des circonscriptions foncières pour améliorer la gouvernance et les rendements. “Une des premières mesures de mon cabinet a été d’évaluer le rendement et l’efficacité managériale du personnel de commandement de toutes les circonscriptions foncières du Congo, des nominations du personnel, et au besoin, des mesures disciplinaires contre les managers pris en faute professionnelle”.

Autre acquis de Sakombi Molendo qui a intéressé les opérateurs économiques américains, c’est la réduction du temps de traitement des dossiers fonciers à caractère commercial. L’objectif, a-t-il expliqué, est d’atteindre un maxima de 15 jours pour les mutations (changement des titres lors des achats/ventes) et 72 heures pour les inscriptions Hypothécaires.

En plus, le patron des terres a mis sur pied la Chambre des experts immobiliers. “Elle permet désormais de disposer d’un corps de métier qui peut effectuer l’évaluation des biens fonciers et immobiliers à leur juste valeur afin de lutter contre les fraudes de sous-évaluation que l’on constatait dans les déclarations des transactions immobilières, source de fraudes fiscales”, a-t-il précisé. A cela, il ajouté le projet de loi pour la création de l’Ordre des experts-géomètres. A ce sujet, le ministre des Affaires a confirmé que le projet de loi a été déposé à la commission des Lois du gouvernement. D’après lui, une fois, cette loi votée, elle va assurer dans l’avenir que les techniciens en charge de certifier les mesures de bornages des parcelles et concessions soient pleinement qualifiés, compétents et régis par un code de conduite professionnel.

La bancarisation de toutes les transactions foncières

Une grande réalisation de l’ère Sakombi est certes la bancarisation. Désormais, toutes les transactions foncières et immobilières de 10.000$ et plus se font par voie bancaire. Le patron des terres a rappelé que le système bancaire permet d’avoir une meilleure traçabilité des transactions immobilières, de lutter contre les fausses déclarations sur la valeur des transactions et de participer à la lutte contre le blanchiment des capitaux. Outre la bancarisation, il a été créé une Base de données de suivi des conflits fonciers. Question d’avoir une image plus structurée des sources et causes de conflits fonciers et immobiliers, de leurs concentrations et localisations. “Cela va nous permettre de concevoir les meilleures stratégies pour les éradiquer“, a déclaré Sakombi Molendo. Dans le même ordre d’idées, il y a déjà en gestation une Base de données de suivi des transactions foncières. Le mécanisme permet de suivre les performances de notre administration afin de nous assurer du respect des délais de traitement des dossiers (Mutations et inscriptions hypothécaires).