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Urbanisme, ces vérités historiques qui rétablissent Texaf dans ses droits fonciers

Alors que le chef de l’État a installé toute une cellule de veille sur le climat des affaires, le secteur de BTP, de l’urbanisme et de l’habitat pourrait derechef replonger le pays de Tshisekedi dans le bas fond du hit du Doing business suite à l’affaire “Groupe TEXAF vs RDC” qui se précise.

Par Nadine Kingombe

Une vue de la concession Utexafrica, objet de tentative de spoliation par des prédateurs @Photo Droits tiers

publié le 16 août 2022 à 16:55:38

Depuis des décennies, le Groupe TEXAF dénonce un chapelet des tentatives de spoliations de ses actifs fonciers. Fin juillet 2022, le dossier rebondit. TEXAF rapporte, en effet, que le 27 à l’aube, un engin de chantier a détruit une partie du mur d’enceinte de la concession UTEXAFRICA, sur l’avenue Colonel Mondjiba, sur base d’un ordre de mission signé le 15/07/2022 par le sécrétaire général du ministère de l’Urbanisme & Habitat.

Cette agression destructrice est la première qui intervient sur le site de la concession UTEXAFRICA, délimité par la rivière Makelele, la rivière Gombe et le fleuve Congo, depuis 96 ans.

C’est l’ordre de mission qui ordonne cette destruction afin de procéder à “la réouverture de la servitude publique de l’État incorporée dans le C.E. de la parcelle n° 24.962”.

La simple lecture du certificat d’enregistrement qui couvre la parcelle n° 24.962 permet de se rendre compte qu’aucune servitude, de quelque nature que ce soit, ne grève ce titre. De nombreuses correspondances confirment que cette situation est parfaitement connue du secrétaire général du ministère de l’Urbanisme & Habitat.

Plus grave, le secrétaire général du ministère de l’Urbanisme & Habitat avait déjà tenté une manœuvre similaire en 2020 et en avait été empêché par le ministre de l’Urbanisme et habitat par son courrier du 28/02/2020, puis celui du 13/04/2020 lui ordonnant que “toute tracasserie cesse autour de ce dossier jusqu’à nouvel ordre”.

Le passage à l’acte du secrétaire général du ministère de l’Urbanisme & Habitat a probablement été motivé par l’émission de l’arrêté ministériel 063 du 17/06/2022, préparé par ses soins pour les besoins de la cause en induisant volontairement son ministre en erreur.

Un recours gracieux a été introduit auprès du ministre d’État pour obtenir l’annulation de cet arrêté qui porte en effet sur la désaffectation de 8 ha sur la Baie de Ngaliema pour la simple raison que cette portion de terre a déjà été désaffectée par l’arrêté ministériel n° 010 du 20/07/2017 ayant permis la création de la parcelle cadastrée sous n° 41072 couverte par un titre émis en faveur d’UTEXAFRICA, dans le strict respect des prescrits urbanistiques pour cette zone marécageuse, inondable et non aedificandi se trouvant dans le lit majeur du fleuve Congo (Edit 004 du 11/08/2015 ayant force de Loi).

Fort de la confusion induite par cet arrêté pris le 17/06/2022, des géomètres et ingénieurs se prétendant des services du Cadastre procèdent clandestinement depuis plusieurs jours à des travaux de mesurage et de morcellement frauduleux en vue de profiter de la naïveté d’acquéreurs en leur vendant des « jetons » sur des terrains de la concession UTEXAFRICA régulièrement inondés en saison des pluies.

Le groupe TEXAF constate que le même procédé avait été utilisé en juin 2020 par le même secrétaire général du ministère de l’Urbanisme & Habitat pour détruire une partie du mur d’enceinte de la concession de sa filiale IMMOTEX (ex CPA) à Kinsuka, pour dégager l’accès à une servitude publique qui n’existait que dans son imagination et permettre l’entrée d’occupants illégaux. Dans ce cas également, la simple lecture du certificat d’enregistrement qui couvre la parcelle n° 109.148 permet de se rendre compte que le titre n’est grevé d’aucune servitude, de quelque nature que ce soit.

Un projet 2.000 logements gelé

Cette destruction a facilité l’accès sur le site à quelques dizaines de personnes, essentiellement des hauts fonctionnaires civils et militaires, pour y entreprendre des constructions anarchiques et illégales. Là encore, des “jetons” sont émis et vendus pour des terrains appartenant à IMMOTEX.

Inadmissible. Cette situation empêche le démarrage du chantier « Les Jardins de Kinshasa », projet de 2.000 logements destinés à la vente, avec ses infrastructures commerciales, éducatives, sportives et de loisirs.

L’accès à la propriété de 2.000 familles congolaises est ainsi sacrifié aux seuls intérêts particuliers d’une poignée d’inciviques, allant ainsi à l’encontre des actions menées par le chef de l’État et son gouvernement pour promouvoir l’accès à la propriété privée. Face à ces situations inacceptables, qui constituent un signal très négatif pour les investisseurs opérant en RDC et pour ceux qui envisagent de s’y installer, le groupe TEXAF demande instamment aux autorités compétentes trois choses primo, d’instruire le secrétaire général du ministère de l’Urbanisme & Habitat et les fonctionnaires de ce ministère de s’abstenir de toute ingérence dans le déroulement de procédures en justice en cours sur la baie de Ngaliema. Secundo, d’empêcher les fonctionnaires inciviques de poursuivre les travaux de mesurage et de morcellement sur les terrains de la concession UTEXAFRICA, travaux qui sont de nature à provoquer des incidents graves sur ce site. Et tertio, de veiller à éviter toute interférence dans le déroulement de procédures en justice qui sont en cours afin de rétablir le groupe TEXAF dans ses pleins droits, tant sur son site UTEXAFRICA/Baie de Ngaliema que sur son site IMMOTEX/CPA à Kinsuka. Et ce sera justice.

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