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RDC : une opposition politique, “faible” ou “forte” ?

Nous avons suivi depuis quelques jours les vidéos qui circulent sur les réseaux sociaux, dans lesquelles Monsieur Félix-Antoine Tshilombo, chef de l’Etat congolais s’en prend et menace l’opposition congolaise, qu’il qualifie d’ailleurs de “Faible”.

Blanchard Mongomba Lingemba, secrétaire général de Nouvel Elan et chercheur en Droit public. @Photo Droits tiers

publié le 21 août 2022 à 13:40:00

En effet, cette prise de parole du leader de l’Union sacrée devant nos compatriotes de N’Djamena, le jeudi 11 août 2022 nous a donné matière à réflexion et a motivé le rédaction de cette tribune, qui pourrait faire l’objet d’une étude beaucoup plus approfondie dans les jours qui viennent.

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La question qui mérite d’être posée, est de savoir si en République démocratique du Congo, il existe réellement une opposition politique, quel est son rôle, quels sont ses droits et devoirs et comment doit-elle agir sur le terrain pour marquer sa force au cas contraire décliner son incapacité à susciter de l’espoir pour l’enracinement de la démocratie.

De ce qui précède, il sied de donner d’abord une brève compréhension du mot “Opposition” selon le contexte politique.

I. Définition.

  • Du latin Oppositus : placé devant, situé en face, opposé, contraire.
  • Venant du verbe Oppere qui veut dire : placer pour faire obstacle, placer contre, placer en face, opposer. Partant de ces définitions latine, l’opposition peut être comprise comme une action de s’opposer aux forces politiques qui dirigent l’Etat selon une vision, un programme et un projet.

Dans un régime parlementaire, l’opposition est l’ensemble des partis et forces politiques qui n’appartiennent pas à la majorité parlementaire ou à la coalition au pouvoir, et ne partagent pas leurs politiques publiques.

En République démocratique du Congo, l’opposition politique est régie par l’article 8 de la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée et par la Loi n° 07/008 du 04 décembre 2007 portant Statut de l’opposition politique.

Aux termes de cette Loi organique précitée, il faut entendre par “opposition politique”, le parti politique ou le regroupement des partis politiques qui ne participent pas à l’exécutif et/ou ne soutiennent pas son programme d’action aux niveaux national, provincial, urbain, municipal ou local.

L’opposition politique est parlementaire ou extraparlementaire selon qu’elle exerce au sein ou en dehors d’une Assemblée délibérante. (Article 2)

II. Role de l’opposition dans une démocratie

Certes, l’opposition a un rôle ou une fonction importante selon qu’elle constitue un contre-pouvoir, une possibilité alternative sur les politiques publiques et le renouvellement du personnel politique:

a. En constituant le contre-pouvoir, elle permet d’éviter que la majorité, une fois parvenue au pouvoir, n’ait la tentative de mener une politique portant atteinte aux droits et libertés.

Exemple : en cas de violations des droits et libertés, elle peut solliciter la mise en cause de la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale par une motion de censure ou même la saisine de la Cour constitutionnelle pour des infractions pénales du président de la République et le Premier ministre. La Constitution de la RDC en son article 146, deuxième alinéa, déclare que la motion de censure contre le gouvernement n’est recevable que si elle est signée par un quart des membres de l’Assemblée nationale.

Elle peut également mettre la responsabilité d’un ministre en cause par une motion de défiance, ( ici le même article de la Constitution cité ci-haut, dans son deuxième alinéa in fine exige la signature d’un dixième des membres de l’Assemblée nationale).

L’opposition a également la possibilité de faire le contrepoids en recourant notamment aux questions orales avec débat ou par des missions de contrôle parlementaire.

b. Elle incarne aussi la possibilité d’une alternative politique ; faisant partie de l’existence du pluralisme politique, elle permet au peuple d’avoir une double possibilité de se choisir les gouvernants de son choix, selon leur vision, programme et projet. Or, il n’y a de choix véritable que si l’électeur peut se prononcer entre plusieurs possibilités devant lui.

c. Elle permet également de renouveler le personnel ; lorsque la majorité perd le pouvoir, une nouvelle génération peut trouver une place de choix dans l’opposition et se préparer ainsi à assumer des fonctions importantes à l’occasion d’une victoire future.

Nous pouvons résumer le rôle de l’opposition en 3. A savoir : critiquer, contrôler et proposer.

À cet effet, elle favorise l’expression du droit de la minorité à la dissidence exercée contre la majorité; de manière civilisée et républicaine. Elle est un véritable attribut nécessaire de la démocratie, de la tolérance et de la confiance dans la capacité des citoyens de résoudre leur divergence de manière pacifique.

III. Les droits et devoirs de l’opposition politique

Si dans les paragraphes précédents, il est clairement démontré que l’opposition politique est reconnue et organisée par les Lois de la République, il est cependant nécessaire de connaître ses droits et devoirs de manière à respecter les règles de la démocratie républicaine. La Loi n° 07/008 du 04 décembre 2007, portant Statut de l’opposition politique en RDC, consacre tout son chapitre II aux droits et devoirs.

a. Droits de l’opposition politique

En République démocratique du Congo, les droits de l’opposition politique sont reconnus et protégés par les dispositions des articles 5 à 15 de la Loi n* 07/008 du 04 décembre 2007, portant Statut de l’opposition politique.

Nous pouvons les résumer comme suit :

  • Elle a droit d’exister en tant que telle.
  • Elle a le droit de bénéficier des avantages que prévoient les lois de la République.
    Exemple : Nul ne peut, en matière d’accès ou de promotion à un emploi public, faire l’objet d’une mesure discriminatoire en raison de ses opinions et convictions politiques ou de son appartenance à un parti politique ou à un regroupement politique de l’opposition politique. (Article 14) ;
  • Elle a droit à un libre accès aux Institutions publiques pour des informations utiles.
    D’ailleurs, l’article 18 de la Loi portant statut de l’opposition en RDC, reconnaît à cette dernière le droit d’avoir un porte-parole qui a rang d’un ministre d’Etat, (cette disposition n’est jamais appliquée depuis l’entrée en vigueur de la Loi).
  • Elle a le droit de recevoir et d’être reçu par les diplomates et autres personnalités.
  • Elle a droit à un traitement égal aux médias publics et faire entendre ses opinions.

L’article 15 de la Loi sur le Statut de l’opposition en RDC est très explicite quant à ce : “Aucun membre de l’opposition politique ne peut être interpellé, poursuivi, recherché, détenu ou jugé en raison de ses opinions politiques exprimées dans le respect de la Constitution, des lois et règlements de la République”.

  • Elle a également droit de mener des activités (conférence, meeting, marche …) dans le respect des lois de la République.

b. Devoirs de l’opposition politique

En République démocratique du Congo, les devoirs de l’opposition politique sont regroupés à l’article 16 de la Loi n° 07/008 du 04 décembre 2007, à savoir :

  • Elle a le devoir de respecter la Constitution, les Lois de la République et les Institutions légalement établies ;
  • Elle a le devoir de défendre les intérêts supérieurs de la nation ;
  • Elle a le devoir de s’abstenir de recourir à la violence comme mode d’expression et d’accès au pouvoir ;
  • Elle a le devoir de privilégier le dialogue et la concertation sur les grandes questions d’intérêts national et dans la résolution des différends politiques ;
  • Elle a le devoir de promouvoir le pluralisme politique et reconnaître le droit de la majorité à gouverner ;
  • Elle a le devoir de promouvoir la culture démocratique notamment par la tolérance, la non-violence et le soutien du principe de l’alternance dans le cadre d’une lutte politique pacifique ;
  • Elle a le devoir de concourir, par la libre expression, à la formation de l’opinion politique ;
  • Elle a, enfin, le devoir de former et informer ses militants sur les questions touchant à la vie nationale.

Donc, l’opposition n’est pas synonyme de barbarie. Elle doit contribuer au développement de l’esprit démocratique et à la culture de l’esprit républicain par une observance de la règle de la majorité et de la minorité. En conséquence, elle ne doit pas s’empêcher de suivre l’action gouvernementale et le cas échéant de la critiquer de façon précise et constructive.

IV. Comment doit elle se comporter sur le terrain ?

L’opposition politique étant un élément essentiel et fondamental dans le système du pluralisme démocratique, elle doit agir en observant de manière stricte les règles républicaines, tout en maintenant la divergence par sa façon d’exprimer ses points de vue critiques et ses opinions sur les politiques publiques. Elle doit être capable de bien informé les citoyens en présentant les éléments de manière contradictoire sur les politiques conduites par le gouvernement et leur proposer une alternative sur base d’un programme réalisable.

Dans un cadre normatif, les institutions de la République sont censées bien fonctionner ainsi accorder de l’espace de manière républicaine à l’opposition afin de mieux jouer son rôle de sentinelle des intérêts du peuple. Malheureusement, cette façon de voir se diffère selon que vous êtes en face d’un régime dictatorial ou démocratique.

La reconnaissance de l’existence d’une opposition, ne doit pas se limiter qu’au niveau des textes, elle doit être effective sur le terrain de manière à permettre l’essor de l’équilibre démocratique. Faire le contraire, conduit simplement à un simulacre de démocratie qu’on appelle la “Démocrature“.

Lorsque la démocratie est balbutiante, les actions et activités de l’opposition sont considérées comme des actes de provocation par la majorité au pouvoir, et la conséquence, c’est simplement de les étouffer. Les partis de l’opposition sont donc des ennemis à abattre a tout prix.

Dans le processus historique de notre pays, la seule période où l’opposition et la majorité ont eu à travailler avec un esprit républicain, c’est pendant la première République.

Pendant la deuxième République, l’opposition n’avait pas fonctionné, selon les règles, c’est parce que justement, en face il n’y avait pas un interlocuteur avec qui elle pouvait engager une bataille démocratique. C’était une dictature déclarée et assumée par le Maréchal Mobutu, qui avait mis le couvercle sur l’opposition, c’est-à-dire, il avait aboli toute liberté de critique en soumettant le pays à ce qui peut être considéré comme un état de siège imposé au pays.

Le peuple va finalement se battre pour arriver à une solution, laquelle lui a permis d’abord au mois de décembre 2005, voter par référendum le projet de Constitution actuelle, qui sera promulguée le 18 février 2006. Dans ce nouveau texte de Constitution, le peuple opte pour le système démocratique comme mode d’accession aux fonctions de l’état. C’est l’avènement d’une troisième République.

Si cette Constitution du 18 février 2006 garantit les mécanismes républicains et prône la démocratie en ce qui concerne la gestion de la chose publique, il est cependant malheureux de constater avec amertume que dans la pratique c’est tout autre chose qui est présenté.

La souveraineté du peuple est bafouée par des simulacres d’élections, qui aboutissent par la publication des perdants à la place des vainqueurs.

Face à cette situation, le jeu démocratique est biaisé et malheureusement, le spectacle devient dégoûtant. Ce qui fait que, pendant la deuxième République, précisément au mois de décembre 1980, treize membres du Parlement, dont Étienne Tshisekedi Wa Mulumba adressent une lettre ouverte au maréchal Mobutu, alors président de la République. Cette lettre est considérée par plusieurs comme étant l’acte fondateur de l’opposition politique au zaïre (RDC) de Mobutu. Avec cinquante-deux pages, la lettre des treize dénonce la dérive dictatoriale du régime Mobutu et les mauvaises conditions de vie des populations.

Il est important de faire remarquer qu’à cette époque, le Zaïre n’avait pour parti politique que le MPR ,( le monopartisme : système dominé par un parti unique).

Il fallait attendre deux années après, soit le 15 février 1982 pour voir les treize parlementaires fonder le deuxième parti politique sous le régime du monopartisme. À la place d’une opposition classique, c’était plutôt la chamaillerie, la bagarre et autres qui étaient offert à notre peuple.

Cette tendance continue jusqu’à ce jour, ce qui donne malheureusement l’impression que c’est celui qui est courageux pour une bagarre face aux policiers du régime dictatorial, qui sait insulter, celui qui sait brûler les édifices publics est le vrai opposant, par conséquent son opposition est forte. Cet héritage est bien gardé par les dirigeants actuels de certains partis politiques, dont l’Udps.

Or, le rôle de l’opposition, comme nous l’avions vu précédemment, ne doit pas être confondu aux pratiques dégradantes et barbares.

Imaginons une seule minute, si ceux qui sont considérés comme opposants se donnaient le plaisir de se faire justice par rapport aux résultats de dernières élections organisées, en recourant notamment par des casses et autres actes dégradants. Il faut reconnaître que l’opposition congolaise a bien évolué dans un sens positif de son rôle, en évitant de faire connaître au pays les erreurs du passé. Une maturité bien appréciée qui profite directement au peuple. Malheureusement, c’est le contenu du débat politique qui fait encore défaut.

V. Conclusion

Au regard de ce qui précède, nous pouvons conclure en disant que l’opposition politique est reconnue et elle est organisée par les lois de la République démocratique du Congo.

Sa force ou sa faiblesse est tributaire de la politique de notre pays, selon qu’elle est basée sur les débats d’idée, ou qu’il est basée sur la chamaillerie et la bagarre. Je note aussi que la démocratie c’est la loi de la majorité sur la minorité.

Après la publication des résultats des élections de 2018, bien qu’en violation des règles démocratique et exigences de la loi électorale, je note tout de même que la famille politique de monsieur Félix-Antoine Tshilombo n’avait pas la majorité au Parlement.

Le résultat de monsieur Corneille Nanga, donnait au FCC, coalition électorale ayant soutenu la candidature de Monsieur Shadary plus au moins 300 députés, Lamuka, coalition électorale qui avait soutenu la candidature de Monsieur Fayulu plus au moins 80 députés et le Cash, coalition électorale qui avait soutenu la candidature de l’actuel chef de l’Etat plus au moins 34 députés.

  • Ce qui sous-entend que, la majorité au Parlement (Gouvernement) est FCC et la minorité soit opposition, c’est le CACH. Partant de ce principe, la force ou la faiblesse de l’opposition doit être en principe reconnue au CACH.
  • On dira que le CACH n’existe plus, depuis que la majorité a basculé en faveur de ce qu’on appelle “l’Union sacrée”, mais la question qu’il faut se poser est de savoir si cela a été fait en respectant les principes républicains ?
    Le peuple vote les députés pour un mandat de 5 ans renouvelables, si en cours de ce mandat le député change d’appartenance pour se retrouver dans une autre famille politique. Le contraire, c’est simplement de la tricherie. Et cela qui tue la démocratie et biaise toute la suite. Un coup d’état constitutionnel.
  • En électricité, la théorie de “La Phase, le Neutre et la Terre” renseigne que les trois forces sont condamnées à vivre ensemble au cas contraire il n’y aura pas production de la lumière (électricité). Dans un régime politique, si l’opposition est faible selon qu’elle ne joue pas réellement son rôle, ceci impactera directement le rendement de la majorité au pourvoir en ce sens qu’il ne sera pas efficace dans ses actions, (dérapage et abus). De la même façon la société civile.

A ce jour, se réjouir de la “Faiblesse” de l’opposition, surtout que monsieur Félix-Antoine Tshilombo n’a pas démontré où cette faiblesse se situe. Il aurait dû démontrer cette faiblesse soit sur le plan d’idées, de propositions, ou de contrôle dans la gestion de la chose publique, ce qui entre dans l’actif de la mission d’opposition. Faire le contraire, c’est soit ne pas connaître le rôle de l’opposition dans une démocratie, soit une consolation de ses propres faiblesses aussi à résoudre les desiderata de la population.

Dans ce pays, nous savons que l’Udps avait exceller dans la contestation, dans la résistance de la rue, la barbarie et autres pour répondre aux méthodes de la dictature. Ce qui n’est pas à confondre avec la vraie mission et le rôle de l’opposition dans une démocratie. Nous pouvons donc noter qu’en RDC l’opposition existe et travail dans les limites de ses capacités, d’autant que la majorité et même la société civile, car en réalité la politique de notre pays n’est pas basée autour des idées et contre idées.

Encourageons tout de même les rares partis politiques qui excellent dans l’escarcelle politique en termes d’idées bien conçues et clairement rendues, en lieu et place des casses et la chamaillerie. À titre d’exemple, Nous pouvons citer le “Nouvel Élan” de monsieur Muzito, avec ses différentes tribunes… .

Blanchard Mongomba Lingemba, chercheur en Droit public, Kinshasa le 21 août 2022.

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