La commission ad hoc multisectoriel en charge de la mise en place du Fonds de réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et autres crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité a présenté mardi 26 août 2022, l’avant-projet de loi à la ministre d’État de Justice, Mutombo Kiese.

La garde des Sceaux a reçu la délégation de cette commission pour un échange approfondi dans son cabinet de travail. Elle s’est imprégnée de l’état d’avancement des travaux d’élaboration de ce texte qui sera bientôt envoyé au gouvernement pour examen.

Pour le coordonnateur adjoint de cette commission, Cédric Nsimba, la loi, une fois formalisée va permettre à la RDC d’acquérir un cadre légal pour la réparation des victimes. Ainsi, le gouvernement pourra s’activer pour disponibiliser des fonds en faveur de ces vulnérables.

Pour sa part, le rapporteur de la commission ad hoc, Jean-Albert Kasongo a précisé que le ministère de la Justice est membre permanent de cette commission ad hoc qui a reçu la mission de préparer le Décret-loi qui va créer le Fonds et de travailler sur l’avant-projet de loi mettant en place les principes fondamentaux de réparation.

“Il est important pour nous de rencontrer madame la ministre d’État de la Justice et garde des Sceaux qui préside la commission gouvernementale des textes et des lois. La commission a pour mandat d’élaborer l’avant-projet de loi mettant en place les principes fondamentaux de réparation et de proposer le projet de Décret-loi qui va créer le Fonds. Le ministère du Budget a besoin d’avoir un cadre légal pour réfléchir sur la dotation du gouvernement en termes de financement. C’est cette loi qui va matérialiser la réparation des victimes en RDC. Il faut retenir que cette démarche rentre dans la vision et la volonté politique du chef de l’État de lutter contre l’impunité en matière de violences sexuelles”, a rappelé Jean-Albert Kasongo, le rapporteur de cette commission.

Le groupe de travail appuyé et parrainé par la Première dame, Denise Nyakeru Tshisekedi, travaille sur une période allant de 1993 jusqu’à ce jour et a pris comme soubassement le Rapport Mapping élaboré par les experts des Nations unies. Le travail implique aussi le ministère des Droits humains. Quelques victimes ont déjà été identifiées dans trois provinces. Le travail va se poursuivre dans le reste des provinces.

A l’occasion, le ministre d’État Rose Mutombo n’a pas manqué de recommander à la commission d’organiser des séances de travail d’éclaircissement avec l’équipe du ministère s’occupant de ce dossier afin d’éviter des interférences.