L’inspecteur chef de service de l’IGF est le symbole de la bonne gouvernance en RDC. En plus, il empêche les choses de tourner en rond. Le gendarme de la bonne gouvernance dit prendre son sommeil sereinement. Inspecteur voilà 34 ans déjà, il a appris à avaler menaces et critiques sans jamais se dévoiler.

“Des attaques, ce sont des choses auxquelles je suis habituées, voilà pourquoi je suis droit dans mes bottes!”, dit-il à une question du célèbre journaliste. Modeste, Jules, 59 ans, père de deux enfants, confie que ce qui est en train d’être fait dans le cadre de la bonne gouvernance, le mérite revient en réalité au chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi. On doit beaucoup plus parler de contrôle de la gestion des finances publiques que de ma personne.

Ancien conseiller au ministère des Finances, ex-commissaire des comptes à la Regideso SA, Jules Alingete est aussi passé par la DGRK. Chaque fois qu’il est en contact avec des Rdcongolais lambdas, le message qui lui est dit bien souvent, c’est “de grâce ne nous décevez pas”. Répondant à la question sur le bien-fondé de la patrouille financière, Alingete explique que c’est “une opération de surveillance des dépenses et des recettes de l’État”. C’est un contrôle préventif des finances publiques, c’est un contrôle a priori de la dépense.

L’article 140 du règlement général sur la comptabilité publique stipule, en substances, que “le contrôle de l’IGF peut être a priori, a posteriori ou concomitant”. La différence entre les trois modes de contrôle se situe en fait sur la période pendant laquelle le contrôle porte. Le contrôle a posteriori est ponctuel et porte sur les actes de gestion d’une période déjà passée, s’est-il longuement étalé. “Nous sommes en 2022 mais le contrôle porte sur 2021, sur un exercice clos. Ce contrôle suppose que le gestionnaire a terminé de poser les actes de 2021, qu’il a produit un rapport de gestion qui sera, en effet, la base de ce contrôle a posteriori. Il examine ce rapport pour en déceler ou non des éléments d’irrégularités, de corruption, des malversations. Ce contrôle est limité dans le temps. Alors que le contrôle concomitant se déroule au même moment que les actes de gestion sont en train d’être posés”. Naturellement, “le contrôle a priori est préventif est exercé aussi bien par le contrôleur budgétaire, le comptable que l’IGF avant que les actes de gestion ne soient posés”. Il se fait sur la programmation de la dépense en amont de manière à ce que le gestionnaire ne puisse pas tomber dans une irrégularité.

En RDC, explique Jules Alingete, on ne fait guère attention à ce contrôle. Et pourtant, dans la Chaîne de la dépense publique, par exemple, le contrôle exercé par le contrôleur budgétaire est en pratique a priori. L’IGF s’inscrit dans cette logique. C’est ici, selon les propos de l’inspecteur chef de service de l’IGF que se fonde la patrouille financière. Ce n’est pas une invention rdcongolaise, elle se fait dans toutes les nations civilisées qui ont atteint un certain seuil dans la bonne gouvernance comme en Belgique. “Les inspecteurs des finances sont dans tous les ministères et les centres névralgiques des finances publiques”. Le contrôle a priori est la garantie de l’implémentation de la bonne gouvernance. Il est permanent et préventif. Sur Télé 50, Aligente a rappelé que le législateur a confie à l’IGF le rôle de surveillance des opérations financières dans la Loi des finances publiques dans son article 121. “Un surveillant se met en mode préventif, il n’attend pas pour constater les dégâts”, a-t-il rappelé.

Après sa prise de pouvoir, le chef de l’État avait fait un constat amer de l’état de la corruption et des détournements de fonds. Félix Tshisekedi avait alors demandé à l’IGF de se mettre en branle pour broyer la machine des antivaleurs. Vu les difficultés et les limites du contrôle a posteriori de découvrir les dégâts, de récupérer les deniers publics ou autres biens volés, le contrôle a priori a été la solution pour limiter les dégâts.

Sachez que la patrouille financière vise 4 principaux objectifs. D’abord, la priorisation des avantages sociaux dus au personnel, l’apurement progressif des arriérés. Ensuite, le respect des obligations fiscales, tertio, barrer la route aux avantages injustifiés, et enfin les prestataires et les fournisseurs ne peuvent être éligibles aux marchés publics pour le compte des entreprises d’Etat, et des provinces, qu’en étant au préalable en règle avec le fisc.

Plus de 2000 paiements, révèle l’inspecteur en chef de l’IGF, n’ont pas été communiqués à l’administration fiscale en 2021. L’IGF a débusqué des sociétés libanaises, chinoises, indopakistanaises, turques qui font des affaires au Congo tout en étant méconnues au fisc. Et Alingete tient “à ce qui est payé à la DGI soit compatible avec le niveau ou le volume des activités que les entreprises font”.

Il y a des gens, selon le flic financier, qui sont payés en millions de dollars mais ce qu’ils déclarent en termes d’impôts, c’est du menu fretin. Une société de gardiennage de la place dispose d’un contrat avec la SNEL, près de 500 agents, avec la CNSS pour 300 agents, avec le Haut-Katanga près 300 agents. Cette société est donc en contrat avec des structures publiques pour plus de 1000 agents mais au fisc elle ne déclare que 80 agents. L’IGF s’en remet naturellement à la DGI. Mais l’Inspection générale veillera à ce que soient défalqués sur ses paiements les montants équivalents à son dol ou ses arriérés fiscaux, notamment sur la TVA.

Et face à ceux qui affichent un certain scepticisme sur les résultats concrets de la patrouille financière et son contrôle a priori, Jules Alingete prend l’exemple de la CNSS. Les arriérés des salaires et des pensions de retraite qui s’alignaient sur plusieurs mois, ont tous été payés et la somme destinée à la pension des retraites est passée de 108 millions de dollars à 480 millions de dollars, grâce à l’encadrement de l’IGF. L’autre service public redressé grâce à la patrouille financière, le CEEC qui a réalisé un bilan positif après plusieurs années. Aujourd’hui, l’État en tire des dividendes et les agents se partageront le bonus. La patrouille de l’IGF a également redressé la Sonas, le FPI, l’OCC et même la province de Lualaba.