Accueil Justice

Procès Bayoko : l’affaire renvoyée au 28 juin 2022

L’affaire sous RPA 146/FL opposant le ministère public aux parties civiles (province de l’Equateur et gouverneur Boloko Bolumbu Bobo) contre les prévenus activiste Joseph Bayoko Lokondo, le journaliste Chilassy Bofundo et consorts en détention, a été renvoyée au 28 juin 2022.

avatar
Par Alexis Emba
Publié le 22 juin 2022 à 11:20:24

Le tribunal de grande instance de Mbandaka, siégeant en matière répressive au second degré, a tenu mardi 21 juin une audience publique foraine à la prison centrale de Mbandaka. Lors du procès, tous les prévenus ont été assistés par un collectif costaud composé des Me Pontife Ikolombe, Junior Bonaka, Junior Ilunga, Nothel Lonkange et Edmond Mbokolo Elima. A l’appel de la cause, les prévenus ont comparu volontairement étant donné que l’affaire venait de la Cour de cassation, et qu’aucune notification régulière n’a été faite à leur endroit, couvrant ainsi toutes les irrégularités relatives à la saisine.

En revanche, les parties civiles sus-citées ont, à leur tour, comparu sous réserve de la saisine régulière. Après avoir soulevé les irrégularités liées au non respect du délai de huit jours francs pour toute notification arguant que le tribunal ne doit pas se déclarer saisi car la province de l’Equateur et le gouverneur Boloko Bolumbu Bobo ont été notifiés lundi 20 juin 2022 pour comparaître à l’audience de mardi.

Du côté de la défense, elle a sollicité après un débat houleux, que l’auguste tribunal déclare ce moyen recevable mais non fondé car le dossier ne vient pas en introduction mais c’est une affaire en prosecution, le tribunal de céans s’étant déclaré saisi dès la première audience et que conformément à l’article 28 du code de procédure civile, les parties civiles qui comparaissaient à la présente audience, n’ont subi aucun préjudice pour solliciter la nullité des exploits de notification de la date d’audience. Même argumentaire épousé par le ministère public, mais le tribunal dans sa souveraineté, a décidé de se déclarer non saisi en demandant aux parties civiles de comparaître volontairement, chose qui a été faite.

Ainsi, voulant amorcer l’instruction juridictionnelle du dossier, les parties civiles ont sollicité une remise à la huitaine, c’est-à-dire au 28 juin 2022, pour l’instruction et éventuellement pour plaidoiries. Laquelle demande a été agréée par le tribunal.

Étant donné que le tribunal n’avait pas, suite au pourvoi formé par les parties civiles, il a examiné la demande de mise en liberté provisoire introduite par les prévenus, à la demande de ces derniers. Ainsi, il a ordonné le huis-clos en siégeant en Chambre du conseil, ce qui a permis aux prévenus de rappeler ardemment au tribunal leur demande, malgré l’avis contraire du ministère public. Juste après, le tribunal a pris la demande en délibéré pour se prononcer dans le délai de la loi, c’est-à-dire dans les 48 heures. En somme, l’affaire sera appelée le 28 juin 2022 et la demande de mise en liberté provisoire connaîtra sa suite le jeudi 23 juin 2022.

Nos tags