Cette juridiction siégeant en chambre foraine à Beni, a annulé le jugement condamnant les douze activistes à 12 mois de servitude pénale principale. Dans son arrêt, la Cour militaire s’est appuyée sur l’ordonnance-loi modifiant l’état de siège, en indiquant que l’infraction sus-évoquée relève de juridictions civiles et non militaires.

Elle a ainsi ordonné que ces 12 militants pro-démocratie en détention, soient renvoyés devant le parquet près le tribunal de grande instance de Beni qui pourra décider de la fixation du dossier devant le tribunal si les faits sont établis.

En avril dernier, ces activistes avaient été condamnés par le tribunal militaire local pour désobéissance aux lois de la République.