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RDC : la société civile se félicite de l’accord conclu avec Dan Gertler

La société civile, signataire de la déclaration du 15 avril 2022 ayant sanctionné la table ronde organisée avec la présidence de la République, s’est félicitée de l’accord signé avec Dan Gertler.

Par Alexis Emba

Les membres de la société civile signataires de la déclaration ayant sanctionné la table ronde. @Photo Droits tiers.

publié le 5 mai 2022 à 08:53:56

Elle a, à cet effet, sensibilisé les professionnels de médias au contrôle citoyen de l’action publique, à l’issue d’un atelier d’échanges organisé mardi 03 avril 2022, à Kinshasa. Animé par le professeur Florimond Muteba Tshitenge de l’ODEP sous la modération de Carbone Beni de Filimbi”, les acteurs des OSC ont témoigné leur soutien à l’accord conclu avec Dan Gertler lequel a permis au pays de récupérer les actifs miniers et pétroliers évalués à plus de deux milliards de dollars américains. Cependant, ils ont déploré de constater que certains d’entre eux sèment la confusion auprès de l’opinion publique en repoussant cet accord pour des raisons inavouées. “Nous sommes de la société civile, une église au milieu du village, et non des partis politiques de l’opposition qui ont toujours tendance à rejeter tout. Quand c’est bien fait, on doit soutenir”, a dit le prof. Muteba, avant d’indiquer que la rencontre de ce jour constitue une séance de restitution aux médias qui, d’ailleurs, font partie de la société civile, sur ce qui a été dit et fait au terme de la table ronde. “Notre souci majeur est d’avoir une presse sensibilisée au contrôle citoyen pour comprendre l’accord conclu entre la RDC et l’opérateur économique israélien”, a-t-il ajouté, soulignant que la participation de la société civile à la table ronde fait partie du contrôle citoyen de l’action publique.

Il a précisé qu’il s’agit d’une démarche orientée vers l’obligation de rendre des comptes et repose sur l’engagement civique, rappellant que les décideurs du pouvoir doivent s’habituer à cet exercice. M. Muteba a fait comprendre que le contrôle citoyen prend en compte les étapes suivantes : “mobiliser autour d’un point d’entrée, obtenir l’information, analyser l’information et la diffuser”. Pour lui, la participation de la société civile a été dictée par le souci de transparence, de redevabilité ; martelant que ce contrôle débouche sur des changements significatifs en mettant en place des mécanismes permanents de consultation, d’analyse et de coopération.

Intervenant à ce sujet, Franck Fwamba de l’ONG “Touche pas à mon cobalt” a interpellé la presse sur son rôle à jouer au lieu de se laisser embarquer par des considérations erronées. Il a invité les journalistes à éviter d’entretenir la confusion autour de l’accord de règlement à l’amiable conclu entre les deux parties. M. Fwamba est revenu sur la participation de délegués de la société civile à la table ronde en indiquant que leur présence visait des réformes institutionnelles à long terme. Pour lui, Dan Gertler n’est qu’un individu et on ne peut se focaliser sur lui parce qu’il y a d’autres prédateurs qu’on doit traquer. “Le débat autour de Dan Gertler est suranné car aujourd’hui le vrai problème, c’est voir comment mener des réformes profondes dans la gestion des ressources naturelles”.

Mme Ritha Ncieyi Pembe du Forum des femmes pour la bonne gouvernance et le développement (FFBGD) a renchéri en ce termes : “Nous avons accepté de prendre part à la table ronde pour réclamer des réformes profondes dans le secteur des ressources naturelles”. Interrogé par Ouragan.cd, Mme Ritha Ncieyi a appelé la population à l’apaisement car la RDC a gagné en récupérant les actifs miniers et pétroliers retenus de manière incorrecte par un individu. “Le pays a gagné en termes de royalties en ce qu’il a récupéré les actifs miniers et pétroliers et aussi bénéficié des études faites par Dan Gertler sur ses actifs pour une valeur de 249 millions de dollars américains, le payement à la Gécamines d’une somme colossale”, a dit Mme Ncieyi. Elle a souligné qu’on ne peut pas se limiter à Dan Gerthler mais il faut pousser plus loin en faisant des vraies réformes autour de la question. “A vrai dire, Dan Gertler n’est pas le problème. C’est plutôt notre pays qui doit respecter ses lois et aussi nos agents évoluant dans le secteur, ne doivent pas dévaloriser nos richesses”, a-t-elle fait savoir.

Me Mvondo Jean-Michel, secrétaire exécutif du Réseau d’éducation civique du Congo (RECIC) a, pour sa part, précisé que les signataires de la déclaration ne sont pas contre la publication de l’accord car, dit-il, nulle part dans la déclaration, il est mentionné que l’accord ne soit publié. “Nous soutenons la publication de l’accord mais nous voyons le contexte qui nous renseigne que l’affaire n’est pas encore finie parce qu’en dehors de Dan Gertler, il y a encore d’autres qui sont dans les mêmes conditions. En mettant le protocole d’accord sur la place publique, ça risque d’être considéré comme un précédent qui permettra aux gens de se greffer”, a signifié Me Jean-Michel Mvondo. S’agissant de leur participation à la table ronde, le secrétaire exécutif du RECIC a fait savoir que celle-ci a été un signal fort pour dire qu’on est de la société civile et non de l’opposition qui a toujours tendance à tout rejeter. “Nous avons bien réfléchi et convaincu que l’accord a été publié mais il y a eu une clause qui reprend la volonté des parties. Cette clause dit clairement que les parties doivent respecter la clause de confidentialité. Et l’article 33 du code civil congolais livre 3 stipule que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi pour ceux qui les ont faites. Cet accord est donc une loi entre parties. On ne peut pas violer les dispositions que eux-mêmes ont intégré à cet arrangement”, a expliqué Me Mvondo. Il a martelé qu’il s’agit d’un arrangement à l’amiable où les parties ont fait des concessions mais dans le cas d’espèce, la RDC a récupéré les actifs miniers et pétroliers qui tardaient par la voie judiciaire.

A travers cet accord, Me Mvondo a souligné que la société civile mettra des mécanismes appropriés pour faire le suivi. Il a, par ailleurs, rejeté en bloc les thèses selon lesquelles la société civile a demandé d’être intégrée dans la commission des négociateurs. “C’est faux et archi-faux. Personne de la société civile ne fait partie de la commission des négociateurs mais nous avons suggéré que pour ne pas exposer les gens à la tentative de corruption, il faut rassurer aux négociateurs qu’ils auront quelque chose comme font les autres institutions dans le but de les épargner à la corruption et de les motiver de ne pas aller accepter les conventions léonnines à intégrer contre la République”, a-t-il rétorqué.

La RDC et le Groupe Ventora ont conclu un protocole d’accord pour un règlement à l’amiable du litige qui était en arbitrage international à Paris.

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