Mboso-Bahati : la guerre des speakers pour le contrôle de la Cour constitutionnelle

Ils ont longtemps fleurté ensemble et jamais ils ne pouvaient s’imaginer de monter le même ring pour en découdre à cause d’un conflit d’intérêt politique. Les deux chefs des corps ont choisi de porter leur malentendu à la place publique. Chacun cherchant à tout prix à disposer d’un certain niveau de contrôle la haute cour. Incroyable. Pourtant, le règlement intérieur du Congrès détermine clairement les modalités pratiques de cette désignation par la conférence des présidents du Congrès.

Bahati son candidat, Mboso son candidat

La bataille pour la désignation du juge de la Cour constitutionnelle au Parlement vient altérer systématiquement l’autorité de la haute cour lorsqu’on sait que les premières mises en place furent langoureusement dénoncées par des spécialistes du droit constitutionnel congolais. La Cour constitutionnelle avait rendu son arrêt le mardi 22 juin 2021, une semaine après le 15 juin, le jour où la session de mars était normalement censée se clôturer. À l’époque, le Constitutionnaliste André Mbata Mangu, professeur de Recherche au Collège de Droit de l’Université d’Afrique du Sud (UNISA) et professeur ordinaire à la faculté de Droit de l’Université de Kinshasa (UNIKIN) où il donne le cours de Droit constitutionnel congolais, (lorsqu’il était encore dans sa peau de scientifique), avait analysé cet arrêt de la Cour constitutionnelle qu’il jugea scandaleux parce que pris en violation de la Constitution de la République. Le même Mbata s’opposera à l’élection de Dieudonné Kaluba en qualité de président de la Cour constitutionnelle nommé le mardi 20 avril 2021.

Voilà qu’après l’éjection du président Kaluba, la même procédure est victime des combines politiciennes, cette fois-ci entre les deux patrons des Chambres du Parlement. Le sénateur Mbonga Magalu Engwanda Louis a été désigné au cours de la plénière du Sénat du vendredi dernier pour remplacer le juge Mongulu décédé en avril dernier. Le juge Mongulu, originaire de la Mongala fut pourtant désigné au sein de l’opposition sous la présidence du président de la Chambre haute du Parlement, Léon Kengo Wa Dondo à l’époque. Le dossier a réveillé les députés nationaux du grand Équateur qui ont tenu une réunion spéciale le vendredi, 20 mai 2022 dans la salle des banquets du Palais du Peuple au nom du Regroupement des parlementaires du Grand Equateur (REPEQ) pour harmoniser les vues sur la désignation du candidat Juge de la Cour constitutionnelle. Après une large concertation, le député Mondole Esso Libanza Léon a été investi par ses pairs comme candidat unique du Caucus de la Mongala et du REPEQ. Face à cette crise constitutionnelle de trop, les deux présidents des Chambres viennent d’étaler leur incapacité de fédérer les grands esprits au bénéfice du peuple. Chaque Chambre alignant dorénavant son propre candidat. La crise est tellement grave qu’elle vient de faire annuler la plénière du congrès initialement convoquée pour ce lundi 23 mai 2022.

Comment croire à l’indépendance de la haute cour s’il est préalablement établi que chaque juge qui y siégera, le sera par la volonté et pour l’intérêt d’un leader politique, fut-il, candidat à l’élection présidentielle de 2023. Une gloutonerie qui ne vise qu’à vicier le processus électoral déjà malade d’une CENI et d’une Cour constitutionnelle instituées dans la plus grande illégalité.