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Exclusif- Georges Kapiamba juge mitigé le bilan de Dieudonné Kaluba

Au lendemain de la mise à l’écart de Dieudonné Kaluba, le désormais ex-président de la Cour constitutionnelle par tirage au sort, Ouragan.cd a approché jeudi Me Georges Kapiamba, un juriste chevronné et habitué des arcanes judiciaires pour dresser le bilan du président sortant mais aussi avancer le portrait-robot de son successeur.

Par Jeanric Umande

Me Georges Kapiamba, président de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) @Photo Droits tiers.

publié le 12 mai 2022 à 15:03:20

D’après le président de l’ACAJ, le bilan de Dieudonné Kaluba est mitigé. L’activiste des droits de l’homme considère que le président sortant de la Cour constitutionnelle n’a jamais organisé jusqu’à son départ même pas une Assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature. A ses yeux, cela est une faiblesse très grave. En plus, le brillant avocat Kaluba n’a mené aucune action pour contribuer à la lutte contre la corruption.

La page Kaluba tournée, Kapiamba dresse le profil de son successeur. Le numéro 1 de l’ACAJ pense qu’il doit être un homme ou une femme justifiant d’une expérience éprouvée dans le domaine juridique, politique et des droits de l’homme mais surtout d’une bonne moralité. Au même moment, il appelle le chef de l’État à penser à la représentation de la femme. Me Kapiamba estime que le président Félix Tshisekedi devra veiller à ce que la composition de la haute Cour tienne compte de la présence des juges femmes à plus ou moins 30% en application de la loi sur la parité.

Me Georges Kapiamba, vous êtes le président de l’Association congolaise pour l’accès à la justice, quel est le bilan de Dieudonné Kaluba, l’ex-président de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature ?

Le bilan du président honoraire de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kaluba est mitigé. Car, s’il est vrai qu’il a contribué, durant son mandat, au prononcé de plus ou moins mille (1000) arrêts, nous notons malheureusement qu’il ne s’est pas beaucoup investi pour la tenue régulière des assemblées générales du Conseil supérieur de la magistrature. Aucune Assemblée générale, ne s’est tenue, jusqu’à son départ, pour examiner et adopter le budget de fonctionnement du pouvoir judiciaire qui devait être inscrit dans le budget général de l’Etat, statuer sur les dossiers de promotion, réhabilitation, révocation et retraite des magistrats. Aussi, aucune action concrète n’a été menée par lui pour contribuer à la lutte contre la corruption au sein du pouvoir judiciaire.

Quelles sont les prochaines étapes après son tirage au sort?

Le président de la République devra saisir les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat pour qu’ils convoquent les deux Chambres du Parlement réunies en congrès qui, à son tour, va désigner un juge pour remplacer feu Mungulu ; et le Bureau du Conseil supérieur de la magistrature pour désigner le juge qui remplacera Prince Funga. Lui-même le président de la République devra désigner celui qui remplacera Dieudonné Kaluba. Une fois que les trois sont nommés par ordonnance présidentielle, tous les neuf juges vont enfin élire le nouveau président de la Cour constitutionnelle.

D’après vous, quel doit être le profil du prochain président de la Cour constitutionnelle ?

Il faudrait un homme ou une femme justifiant d’une expérience éprouvée dans le domaine juridique, politique et des droits de l’homme mais aussi d’une bonne moralité. Comme il devra aussi assumer les fonctions du président du Conseil supérieur de la magistrature, il devra en plus justifier d’une connaissance approfondie de l’organisation et fonctionnement des Cours et tribunaux et leurs offices.

La représentation des femmes pose problème et est-ce que le président doit tenir compte de cet aspect ?

Le président de la République est, aux termes de l’article 69 de la Constitution, le garant du bon fonctionnement des institutions dont la Cour constitutionnelle. A ce titre, il est censé entretenir de rapports de collaboration avec toutes les institutions dont la Cour, de manière à s’assurer que cette dernière ne rencontre pas de difficultés ou obstacles politiques ou financiers de nature à compromettre son bon fonctionnement. Il devra aussi veiller à ce que sa composition tienne compte notamment de la présence des juges femmes à plus ou moins 30% en application de la loi sur la parité. Enfin, les juges de la Cour constitutionnelle devront tout le temps avoir en esprit que dans l’accomplissement de leur mission de dire le droit notamment dans les contentieux électoraux, ils ne devront se soumettre qu’à la seule autorité de la loi.

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