Les activistes des droits de l’homme se sont réunis jeudi, à Kinshasa, en atelier national de légitimation et plaidoyer. Ils débattent de cette proposition de loi et arrêtent, au passage, des stratégies devant aboutir à son adoption au niveau de l’Assemblée nationale.

Le texte qui sera endossé par le député national Jean- Paul Segihobe, comporte 23 articles. Il dispose d’un exposé des motifs et de cinq chapitres ayant trait aux dispositions générales, aux droits et devoirs du défenseur des droits de l’homme, aux obligations de l’État, au mécanisme de protection du défenseur des droits de l’homme ainsi que d’une disposition finale. Le représentant du Bureau conjoint des Nations unies pour les droits de l’homme (BCNUDH) a expliqué que son institution n’a cessé de multiplier des plaidoiries pour l’adoption d’une loi conforme aux standards internationaux à travers de briefings, de sensibilisation auprès des députés nationaux, membres de la commission politique, administrative et judiciaire de l’Assemblée nationale. Le haut fonctionnaire de l’ONU a fait observer que le travail de promotion des droits de l’homme ne peut en aucun cas constituer une menace à la sécurité de l’État mais au contraire, il vise à renforcer la cohésion nationale, la démocratie et l’État de droit.

Dans cette perspective, a-t-il dit, cette proposition de loi apparaît comme une opportunité pour assurer davantage la protection des défenseurs des droits de l’homme (DDH) mais aussi comme une boussole d’orientation des activités des DDH en vue d’améliorer les droits humains en RDC. Ainsi, dans le cadre de sa mission, le BCNUDH accompagne tous les acteurs non seulement à appuyer le processus d’adoption de ce texte mais également de développer des stratégies nécessaires pour sa mise en oeuvre effective après sa promulgation.

Le BCNUDH s’est dit engagé fermement à mettre en œuvre son mandat de coopération et d’appui technique à tous les acteurs engagés dans la cause des droits de l’homme. Il a réitèré sa disponibilité à accompagner toutes les actions qui sont entreprises pour l’adoption de cette proposition de loi. Pour sa part, le 2ème vice-président de la commission permanente des droits de l’homme de l’Assemblée nationale, M. Jean-Pierre, a souligné que ce texte de loi va donner la sécurité et la force aux DDH pour défendre les faibles et les plus démunis. Il a rassuré les activistes des droits de l’homme de l’accompagnement de la commission jusqu’à la fin du processus. “Nous allons travailler de manière assidue pour que cette proposition de loi soit adoptée et promulguée par le chef de l’État”, a-t-il dit, avant d’inviter les activistes à faire diligence pour que la proposition soit prête lors de la session de mars qui s’ouvre bientôt.

Interrogé par Ouragan.cd, Batundi Hangi Vicar, le coordonnateur national du Foyer de développement pour l’autopromotion des pygmées et indigènes défavorisés (FDAPID), a fait remarquer que cette proposition de loi est une obligation pour le gouvernement de protéger les défenseurs des droits de l’homme étant donné que ces derniers contribuent à l’émergence de l’État de droit, de la bonne gouvernance, de la démocratie ainsi que du bien-être de la population. Il a souligné que cette loi est importante pour les DDH souvent inquiétés, victimes des menaces, des arrestations et des condamnations.

Le coordonnateur national du FDAPID a affirmé que les défenseurs des droits de l’homme sont des partenaires par excellence du gouvernement et non des “mal aimés” car ils jouent un grand rôle dans la société. “Un défenseur des droits de l’homme est un partenaire, un œil du gouvernement qui joue un rôle primordial dans la dénonciation des faits, violations des droits économiques, sociaux et autres pour le bien de la population. Aujourd’hui, il y a la question liée à l’examen périodique universel dont le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a déjà programmé les transmissions des rapports parmi lesquels celui du gouvernement et d’autres rapports alternatifs, parallèles qui doivent être envoyés par des organisations de la société civile, des partenaires internationaux. Et imaginez-vous si nous ne sommes pas en bons termes avec le gouvernement alors qu’à ce niveau-là, chacun envoie son rapport selon le constat fait de la situation des droits de l’homme dans le pays. De notre côté, nous envoyons des rapports professionnels car là où le gouvernement a posé des actes positifs en faveur de la population, nous les disons et le contraire nous dénonçons. Ceci pour lui permettre d’améliorer la situation”, a précisé Batundi.

Il a saisi l’occasion pour appeler les parlementaires à adopter cette loi car ils en tirent aussi profit. “Cette loi est aussi bénéfique pour les députés et sénateurs car ils sont bénéficiaires directs et indirects”, a lancé Batundi , tout en espérant voir le chef de l’Etat considéré comme champion des droits de l’homme de la promulguer.

Pour sa part, Crispin Kobolongo Kongunde, président national de l’ACVDP et membre du REPRODEV, a jugé urgente l’adoption de cette loi au regard du danger qui guette les DDH. “Nous courons beaucoup de risques, de dangers. Souvent, nous subissons des menaces, nous sommes victimes des arrestations, des condamnations à cause de notre dénonciation. L’adoption et la promulgation de cette loi vont assurer notre sécurité. Voilà pourquoi, nous réfléchissons sur les stratégies à mettre en place pour pousser les parlementaires à voter cette loi qui tarde depuis plus d’une décennie. A mon avis, nous allons organiser des sit-ins, des journées de sensibilisation pour atteindre l’objectif”, a indiqué Kobolongo.

Les travaux ont été organisés par une synergie des organisations composées de SUWE dont Batundi Vicar est point focal, SOS IJM, VSV, REPRODEV avec l’appui technique et financier des partenaires comme AEDH, 111111, Protection international, OSISA, Africa defenders, CORDAID, Diakona, Defender Defenders, Centre carter, BCNUDH, ISHR,ASF.