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Contentieux CMMCS- COMINIERE : ACAJ exige des enquêtes sérieuses

La société congolaise d’exploitation minière (COMINIERE) a été assignée depuis août 2021 au tribunal arbitral de Paris par la société MMCS.

Par Théo Démosthène Kalubi

publié le 5 mars 2022 à 17:51:51

La COMINIERE court les risques d’être condamnée à payer 180 millions de dollars de dommages et intérêts à la société MMCS pour avoir violé ses obligations au titre du contrat de joint-venture conclu en septembre 2013.

L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) qui alerte sur le dossier, appelle le gouvernement à enquêter et sanctionner les mandataires de COMINIERE pour cette violation qui s’apparente à l’escroquerie.

“En effet, le 16 septembre 2023, la COMINIERE a conclu un contrat de joint-venture pour l’exploitation des gisements minéraux de Manono et Katotolo dans la province du Tanganyika conjointement avec la société MMCS Strategic 1 par l’intermédiaire de la société MANOMIN. Alors que la société MMCS a rempli ses obligations en payant 5 millions de dollars et en investissant 11 millions de dollars en quatre ans pour mener des travaux de recherche et d’exploration, la COMINIERE a, avec l’appui des dignitaires de l’ancien régime et de manière déloyale, sollicité et obtenu la révocation et la déchéance du permis d’exploitation numéro 12202 de MANOMIN pour l’octroyer à la firme australienne AVZ en 2017 sans aviser son partenaire“, s’est étonné Georges Kapiamba.

La société COMINIERE étant détenue à hauteur de 90% par l’État congolais, sa condamnation ferait perdre beaucoup de millions à la République. D’où, l’appel de Georges Kapiamba au gouvernement congolais pour négocier avec la société MMCS afin d’éviter une éventuelle condamnation.

“L’ACAJ recommande au gouvernement congolais d’engager des négociations avec MMCS en vue d’un règlement à l’amiable de ce différend, mener une enquête crédible sur le comportement des mandataires de COMINIERE, infliger des sanctions sévères aux indélicats, et proposer au président de la République la nomination de nouveaux mandataires”, a tranché l’ACAJ.

La société congolaise d’exploitation minière (COMINIERE) est l’ex-Zaïre éteint connue dans l’exploitation du lithium.

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