A l’issue d’un débat houleux qui a connu l’intervention d’une vingtaine de députés, la plénière a retenu 73 points, dont 63 matières législatives et 10 non législatives. Le bureau de la Chambre basse du Parlement a, cependant, précisé que les députés dont les initiatives ne sont pas reprises dans ce calendrier peuvent les réintroduire en tenant compte des observations du bureau d’études, en vue de leur intégration.

“Ce calendrier a été adopté par la plénière moyennant des amendements et reste ouvert à tout enrichissement”, a souligné le bureau Mboso.

Parmi les matières retenues, il y a la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°06/006 du 9 mars 2006 telle que modifiée par la loi n°11/003 du 25 juin 2021 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales ; la proposition de loi modifiant et complétant le décret du 30 juin 1940 portant Code pénal (lutte contre la corruption), le projet de loi portant lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances de l‘exercice 2021.

Les élus nationaux ont aussi inscrit dans leur calendrier la validation des pouvoirs de certains députés en remplacement de ceux décédés ou frappés d’incompatibilité ; la demande d’enclenchement du processus de désignation des membres de la Commission nationale des droits de l’homme en vue de formaliser le renouvellement du mandat au bureau de la CNDH ; l’examen du rapport annuel d’activités de la CNDH ; l’examen des rapports périodiques et annuels du CSAC ; l’examen du rapport annuel de la CENI ; l’examen du rapport synthèses des rapports des vacances parlementaires récents ; le contrôle parlementaire ; le contrôle budgétaire et la programmation des rapports des missions d’enquêtes parlementaires.