Le Direct
Radio

Les raisons de la cession des actions de la COMINIERE

Le 17 octobre 2016, la COMINIERE et DATHOMIR Sarl avaient conclu un accord de joint-venture pour l’exploitation du permis 12202. Ce permis d’exploitation était devenu un permis de recherche 13359. Et, ce après la réalisation du contrat avec MMCS et la déchéance de ce permis d’exploitation. Le PE 12202 a été ainsi scindé  en deux PR dont 13689 pour les rejets et 13359 pour la mine. Le contrat a été modifié en décembre 2016.

Par Gaby Kuba Bekanga

publié le 6 janvier 2022 à 15:05:28

Genèse du dossier  

La COMINIERE ET DATHOMIR ont créé la société DATHCOM MINING SA  dans laquelle chacun détient respectivement 30% et 70% des parts. En janvier 2017, les deux actionnaires ont décidé de céder à DATHCOM SA le PR 13359 pour exploitation. Le 20 novembre 2017, la COMINIERE, DATHOMIR et AVZ MINERALS avaient signé un accord en vertu duquel AVZ MINING a acquis 60% des actions de DATHOMIR SARL dans DATHCOM MINING SA. AVZ a payé 500.000 $ australiens pour cette transaction. Après cet accord, le capital social de DATHCOM SA se présentait comme suit : COMINIERE 25%, AVZ MINERALS 65% et DATHOMIR 10%. La COMINIERE a, ensuite cédé 5% à AVZ pour rester avec 25%.

Cinq ans après la création de la joint-venture, aucune activité significative sur le site. Le projet est resté dans une phase de recherche. C’est ainsi que la COMINIERE a été contactée par le chinois ZIJIN. Ce dernier lorgnait sur le projet Manono-Kitotolo sur lequel la COMINIERE comptait beaucoup grâce à un gisement de lithium de classe mondiale. Mais, le respect des clauses par les actionnaires a posé un problème. AVZ a fait obstruction au développement du projet avec l’opacité dans les opérations de levée des fonds.

Il sied de noter que AVZ est une société cotée à la bourse de Melbourne. Elle a levé des fonds en Australie à l’insu de la COMINIERE. Le montant obtenu par AVZ et son utilisation n’ont pas permis à la COMINIERE de vérifier ou de comprendre l’affectation. Tout est resté mystérieux et énigmatique. Rien n’a été approuvé par le conseil d’administration quant aux prêts et aux avances faits par un actionnaire.

Des questions qui fâchent

Le projet de construction du camp de Manono pour les travailleurs a été surfacturé à 2.000.000 $ US, alors qu’il ne représente pas ce montant. Les contrats de sous-traitance de 500.000 $ US ont été signés sans l’aval des associés, une gestion cavalière en l’absence des mandataires de la COMINIERE.

Par ailleurs, une fois que l’étude de faisabilité est prête, la COMINIERE devait donner son avis favorable pour des formalités au Cadastre minier en vue de transformer le PR 13359 en PE. En outre, l’étude de faisabilité transmise à la COMINIERE contient une affirmation qui la rend irrecevable. Dans cette étude, AVZ prétend avoir récupéré la centrale hydroélectrique de Mpiana Mwanga, alors qu’il s’agit d’un patrimoine de l’Etat congolais via la COMINIERE. AVZ a signé un protocole d’accord avec le ministère de l’Energie pour la réhabilitation de ladite centrale en zappant la propriétaire COMINIERE. Une telle tricherie expose AVZ à des poursuites judiciaires. La COMINIERE a sollicité des avances sur les dividendes mais ne les a jamais obtenues.

Selon les exigences boursières, chaque phase du projet doit être publiée avec l’avis des actionnaires. C’est ce que AVZ n’a jamais fait avec le PR 13359. La COMINIERE n’obtient des informations y relatives que dans les réseaux sociaux. AVZ ignore carrément son partenaire. Est-on dans un Etat conquis ou en face d’une razzia ?

En effet, la cession des actions de AVZ à un groupe chinois sans l’aval des associés n’est que la confiscation d’un bien appartenant à autrui. La COMINIERE est aussi choquée d’apprendre que AVZ s’était présenté à son insu à la présidence de la République, alors qu’elle est censée défendre les intérêts de l’Etat. La présidence a-t-elle enterré son bras séculier, la COMINIERE en traitant directement avec AVZ ?     

Justification de la cession des 15 % des actions de la COMINIERE, un autre épisode du film 

Le 14 juin de cette année, le chinois ZIJIN MINING GROUPE COMPANY Limited s’est adressé à la COMINIERE pour acquérir une partie de ses actions dans DATHCOM SA. L’opérateur chinois proposait un ‘’prix raisonnable’’ et un autre partenariat pour le développement des gisements  repris dans le PE 12453 et 13247. Le procès-verbal de la réunion mentionne que la COMINIERE a cédé 15 % de ses parts dans DATHCOM et non 20 % initialement demandés par ZIJIN. Les 15 % équivalent à 33.440.000 $ US. Le 21 juillet 2021, AVZ a informé d’autres actionnaires dont AVZ de sa volonté de céder ses actions pour leur permettre d’exercer leur droit de préemption.

Contestation

AVZ a réfuté la démarche de la COMINIERE.  Par sa correspondance CL/098/MMA/08/2021, AVZ accuse la COMINIERE de violer les accords et les statuts de l’entreprise. Il a exprimé son intention d’exercer le droit de préemption. Pour les actions mises en vente, il a proposé 1.000.000 USD par %, soit 15.000.000 $ moins que  ZIJIN. Entre-temps, le PR n’est pas encore transformé en PE. En cas de transformation, l’Etat pourrait détenir 10% du capital social dans DATHCOM SA.

Démonstration de la légalité de la cession

La session des actions est régie par l’article 9 du contrat de joint-venture entre la COMINIERE et AVZ. Cet article prévoit une cession libre et une cession aux tiers. La première cession stipule que : «Toute partie peut librement céder, une, plusieurs ou la totalité à l’autre partie ou à une société affiliée, étant entendu que, pour les sociétés affiliées, les actions seront rétrocédées au cédant si le cessionnaire cesse d’être une société affiliée. L’acte de cession doit prévoir cette rétrocession ». La deuxième cession dit ceci : « Les parties conviennent que les actions ne peuvent pas être cédées aux tiers entre la période comprise entre la date d’entrée en vigueur (incluse) et la réalisation d’une étude de faisabilité préliminaire. Suivant l’expiration de la période de blocage, en cas de cession des actions par un actionnaire à un tiers, le cédant accorde aux autres associés le droit de préemption décrit au présent article».

La COMINIERE devait signifier à AVZ le nombre des actions à vendre, l’identité de l’acheteur et le prix convenu. Chaque associé dispose de 40 jours pour exercer son droit de préemption. AVZ a donc la possibilité de bloquer la transaction. Il pourrait seul décider en conseil d’administration car, la COMINIERE à cause du conflit d’intérêt, ne peut pas y participer. Elle devient juge et partie. L’offre de AVZ étant inférieure à ZIJIN, il ne peut pas bloquer sinon, il abuse de sa majorité.  De plus, un autre actionnaire, DATHOMIR n’a pas donné d’objection à cette opération.

Le refus par le président de convoquer l’assemblée du conseil d’administration pour prendre acte de  l’opération, est un acte d’abus de majorité. Cet acte donne la possibilité à la COMINIERE de saisir la justice à cause du préjudice subi si l’opération est avortée.

Accusation contre accusation, pièce contre pièce

AVZ a déjà adressé une lettre à ZIJIN avec menace. Cependant, la COMINIERE proteste contre cette attitude et envisage de saisir tout probable acquéreur des actions de AVZ. Motif ? Non respect des dispositions statutaires sur le droit de préemption.

Alors que depuis le 1er septembre 2021, le ministre du Portefeuille a accepté la cession des 15% de la COMINIERE dans DATHCOM. La correspondance de la ministre Adèle Kayinda soutient la cession. Le gouvernement a entériné la décision de l’assemblée générale de la COMINIERE. La démarche paraît irréversible. AVZ compte saisir à son tour la justice pour contester la transaction. Il affirme n’avoir pas été contacté, alors qu’une correspondance lui a été adressée quant à l’offre de ZIJIN et à la convocation de l’assemble générale de DATHCOM. Faux-fuyant ? Poker menteur ?

La COMINIERE a appris récemment avec stupéfaction que AVZ International PTY Ltd a conclu un accord de mise en œuvre de transaction (TIA) avec le chinois SUZHOU CATH ENERGY TECHNOLOGIES. La COMINIERE saisira bientôt la justice contre cette session illicite.

Contrairement aux transactions illégales de AVZ, la COMINIERE a respecté la procédure. Elle a respecté le droit de préemption de tous les actionnaires. Elle a attendu le délai statutaire de 40 jours calendaires. Elle a appliqué l’article 17 de la Loi portant dispositions générales sur le désengagement de l’Etat des entreprises du Portefeuille. Cette loi recommande vivement la meilleure offre de tous les candidats. Sur ce point, il n’y a donc pas match entre AVZ et ZIJIN.

Nos tags

Élection
Ceni
Politique
GUERRE
Agression
Culture
Économie

Pour lutter contre les embouteillages monstres qui rendent la circulation très difficile et paralysent parfois les activités socio-économiques, la police de Kinshasa a opté pour l’usage des drones de surveillance.


Nation

Trois anciens cadres du PPRD, Henry Magie, Yannick Tshisola et Adam Chalwe ont rejoint la rébellion dirigée par Corneille Nangaa. Les images les montrant vêtus de tenues militaires ont alimenté les spéculations sur les liens étroits entre le parti de Nangaa, AFC, les rebelles du M23 et l’ex-parti présidentiel – PPRD.

Taux de change

DeviseCDF
1 Dollar Usa2 758,57 CDF
1 Euro2 991,94 CDF
1 Yuan383,20 CDF
1 FCFA4,56 CDF

Appel d'offres

Acquisition de dispositifs de lavage des mains à livrer à Bukavu en RDC


offres d'emploi

logo

2022© Ouragan.cd Tous droits réservés.

Ouragan cd




2022© Ouragan.cd Tous droits réservés.