De plus en plus, on assiste, selon Me Mbokolo, à une délinquance ou criminalité financière qui consiste à dépasser les crédits sans leur régularisation au cours dudit exercice. Le juriste chevronné rappelle que le dépassement budgétaire consiste à l’utilisation d’un budget supérieur à celui attribué ou prévu en amont pour la réalisation des projets. “C’est aller au-delà de ce qui est prévu dans le budget”, explique-t-il.

En octobre 2021, l’Observatoire des dépenses publiques (ODEP) avait accusé indûment l’Inspecteur général des Finances prétextant qu’il couvre la gabegie financière à la présidence de la République, dénonçant au passage un dépassement budgétaire équipollent à un détournement de deniers publics.

Après le rapport de la Cour des comptes de novembre 2021, Me Mbokolo pense que l’ODEP n’avait pas fait bien son travail, celui de vérifier réellement les différentes dépenses publiques effectuées par le gouvernement congolais. Pour lui, l’organisation s’est empressée à accuser faussement la présidence de la République, la pointant même qu’elle vient en premiére position des institutions budgétivores.

Agissant conformément à la Constitution et aux articles 28, 29 et 30 de la loi des finances, la Cour des comptes a mis fin au débat en révélant des dépassements gravissimes dans certains ministères alors que dans ce tableau, la présidence de la République n’occupe que le dernier échelon.

Suivant la répartition, le ministère des Mines a encaissé un dépassement de 961,08% (grave), suivi par les Affaires étrangères 411,57%, ministère de la Justice 180,64%, Primature 91,07%, présidence de la République 13,55%, etc…

D’après Me Mbokolo, les Congolais avaient un mauvais cliché sur la présidence qu’ils croyaient budgetivore. Pourtant, il est démontré aujourd’hui le contraire s’il faut tenur compte de conclusions contenues dans le rapport de la première 8nstitution du pays chargée de contrôler les finances publiques (Cour des comptes).
Le dépassement budgétaire constitue une faute de gestion (délinquance financière) conformément à l’article 38 de la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques qui rappelle que les crédits budgétaires sont interdits. ‘Les dépenses sur crédits limitatifs ne peuvent être engagées, ni ordonnancées au-delà des dotations budgétaires”, a précisé le juriste.

Me Mbokolo souligne que les crédits consommés par les institutions devraient d’abord être régularisés par le vote d’une loi rectificative, avant leur utilisation pour que le dépassement ne soit pas considéré comme une faute.

A haute voix, l’avocat invite l’IGF à patrouiller dans toutes les institutions visées, lesquelles ont ostensiblement fait des dépassements budgétaires non régularisés. Cependant, il reste convaincu que tout dépassement budgétaire ne produit pas le résultat du détournement de deniers publics. Le cas de la présidence de la République est patent. La sortie médiatique de l’IGF a démontré noir sur blanc qu’il n’y aucun détournement lié au dépassement budgétaire.

Me Mbokolo plaide pour que l’ODEP s’attaque au ministère des Mines qui vient en tête avec un dépassement de la consommation du budget de plus de 961,08%. Aux yeux de ce juriste, si ces dépassements étaient en faveur de la population, ceci pourrait juguler la vie socio-économique de la population congolaise.

Bref, tranche-t-il, le budget 2020 tel que rectifié a été “bêtement” exécuté par certaines institutions qu’il faille patrouiller afin de savoir si ces dépassements sont normaux ou ne donnent pas l’odeur d’un détournement.