L’ONG internationale spécialisée dans la défense des droits humains et le soutien à la justice l’a fait savoir dans son communiqué du 1er décembre dernier. “ASF salue la décision du tribunal d’attribuer des réparations collectives et non financières. Le tribunal a ordonné la prise en charge médicale et psychologique des victimes ainsi que la construction d’infrastructures d’intérêt communautaire, des mesures de rétablissement de la paix et la réinstallation des victimes déplacées dans leurs localités. Ce verdict constitue une étape importante de la lutte contre l’impunité en Ituri”, indique le document.

Néanmoins, l’ASF n’est pas encore totalement satisfaite. L’Ong souhaite que ces décisions aboutissent aux résultats escomptés.”Mais le prononcé de cette décision ne signifie toutefois pas la fin du parcours judiciaire des victimes de cette affaire. Il s’agit maintenant de s’assurer que les autorités administratives et judiciaires procèdent à la mise en état et à l’exécution effective du jugement ; que l’indigence des victimes soit reconnue et que celles-ci soient exonérées des frais liés à la procédure d’exécution ; • que les victimes reçoivent effectivement et dans les meilleurs délais les dommages et intérêts auxquels elles ont droit“, martèle ASF.

Dans un premier temps, la structure a porté à la connaissance du grand public les contours dudit procès, dont la milice dénommée Coopérative pour le développement du Congo (CODECO) était au centre. “Le 24 novembre 2021, l’affaire RP 1285, traitant des exactions commises à Djugu dans le cadre du conflit interethnique entre Hema et Lendu, est arrivée à son terme. Dans son verdict, la deuxième chambre du tribunal militaire de garnison de l’ituri, siégeant en chambre foraine à la prison centrale de Bunia avait condamné 20 membres de la milice dénommée Coopérative pour le Développement du Congo (CODECO). Sur les 22 personnes qui comparaissaient, 4 membres de ce groupe armé ont été condamnés à la servitude pénale à perpétuité, 14 autres à 20 ans et 2 à 10 ans. Ils ont été reconnus coupables de crimes contre l’humanité par meurtre, déportation, persécution et par autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances à la population civile. L’Etat congolais a été reconnu civilement responsable et condamné solidairement avec les prévenus à payer la somme de six cent trente-cinq mille dollars équivalent en franc congolais (635.000,5), à titre de dommages et intérêts au profit de 76 parties civiles, le tribunal a en effet reconnu que l’État congolais n’avait pas rempli son devoir constitutionnel de garantie de la paix, de la sécurité et de la protection des populations victimes”, explique le communiqué.

Par cette même occasion, ASF a situé le contexte dans lequel ce conflit avait débuté. “Le premier cycle de violence suivit la mort du prêtre Florent Dunii, le 16 décembre 2017. L’assassinat du commerçant nommé Til a Zabiti avec son chauffeur ainsi que ses deux compagnons en juin 2019 résultèrent en de nouvelles vagues de violence menées par la milice CODECO. Ces incidents ont servi, selon plusieurs sources, de prétexte à des règlements de comptes entre membres des deux communautés (Lendu et Hema) entre 2017 et 2020”, explique l’Ong.

Au finish, l’ASF est revenue sur son implication dans le déroulement de ces procès liés à cette affaire. “Avocats Sans Frontières est impliquée depuis le début des procès menés dans le cadre de cette affaire. A travers un travail de plaidoyer, l’organisation cherche à s’assurer que les jugements soient effectivement exécutés et les réparations effectivement accordées. Tout au long de différents procès de l’affaire Djugu, l’organisation a soutenu la sensibilisation et l’encadrement des victimes et a assuré l’assistance judiciaire des parties civiles par l’intermédiaire de trois avocats membres de son pool Justice Pénale Internationale”. L’ASF a également assuré l’assistance matérielle nécessaire pour que les victimes puissent participer au procès en toute sécurité”.