Politique

RDC : les 10 solutions de Sesanga pour réduire le train de vie des institutions

Fidèle à sa vision axée sur la réduction du train de vie des institutions, Delly Sesanga met en place un plan constitué de dix engagements qui, explique-t-il, peuvent devenir des mesures si tous ceux qui croient en cette vertu vont au-delà du discours, en prêchant d’abord par l’exemplarité.

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Par Alexis Emba

RDC : les 10 solutions de Sesanga pour réduire le train de vie des institutions

De ses analyses d’expert, de politique rompu, l’élu de Luiza rappelle que son schéma impose des choix parfois difficiles à opérer. Lancien président de la commission PAJ de l’Assemblée nationale touche le nœud du problème et égrène ainsi les solutions pour sortir ce pays continent du gouffre. La jouissance aveugle des dirigeants politiques interpelle. Dans ses dix engagements, Sesanga donne une indication claire pour redresser les finances publiques mais surtout pour éviter au pays d’être dans cette situation de faillite permanente.

  1. La réduction à 250 membres l’effectif du cabinet du président de la République

La rationalisation de l’organisation du cabinet pourrait rapporter jusqu’à 100 millions USD d’économie. En 2021, souligne le leader de l’Envol, les rémunérations des institutions politiques nationales s’élèvent à 242 millions de dollars. Celles de la présidence de la République pèsent sur ce total pour 47% soit 114 millions USD sur lesquels les rémunérations du cabinet avec un effectif de 1018 membres représentent 48. 207 500 USD, soit 42, 4%. L’excroissance du cabinet du président de la République est le reflet de l’hyper présidentialisation du régime qui a alourdi l’effectif avec des redondances fonctionnelles, démultipliant au même moment la distribution des avantages à travers des nombreux rangs équivalents.

Conséquence de cette politique, les rémunérations de la présidence de la République sont supérieures sur la même période à celles du Parlement qui se chiffrent à 74 millions USD. La présidence de la République est devenue un mammouth financier pour le Trésor. Il constitue un poste clé, éligible à la cure d’amaigrissement dans le cadre de la réduction du train de vie des institutions. Ce qui passe par la réduction des effectifs ainsi que la rationalisation des rangs accordée aux membres du cabinet. La réduction des effectifs au 3/4, c’est-à-dire à 250 membres environ et en révisant les rangs permettrait d’économiser aux alentours de 37 millions de dollars sur la rubrique rémunération.

A cette charge des rémunérations, s’ajoute le budget de fonctionnement évalué à 111.385.939 USD, qui représente presque le double du fonctionnement du Sénat qui s’élève à 57.657 989 USD, hurle Sesanga, soulignant qu’en réduisant les 3/4 des effectifs, ce budget de fonctionnement réduit de moitié réaliserait ainsi une économie de 55 millions de dollars. Soit un total compris entre 90 et 100 millions de dollars. Ainsi, sur les marges budgétaires dégagées sur 2022, la présidence de la République devrait renoncer à toute nouvelle augmentation telle que prévue dans le projet de 2022.

  1. La réduction de la taille du gouvernement à 35 membres

Avec un exécutif de 35 membres soit 25 ministres et 10 vice-ministres, Sesanga démontre qu’on dégagerait jusqu’à 45 millions USD d’économie. En valeur absolue, le budget des rémunérations de 23.170 649, 96 USD des membres du gouvernement est le plus faible comparé aux autres institutions politiques, soit environ 10% du total des rémunérations des institutions politiques. La réduction du format du gouvernement à 35 membres, comme suggéré par le G13 à l’époque, devrait dégager une économie d’environ 10 millions de dollars. Et si cette mesure est couplée avec une réduction du salaire, alors les économies totales réalisées, devraient se chiffrer à environ 15 millions de dollars.

Au budget des rémunérations, il faut ajouter naturellement le budget de fonctionnement du gouvernement qui se chiffre pour la Primature à 24.838. 176 USD et à 21.689.603 USD pour le reste du gouvernement. En réduisant les effectifs du cabinet du Premier ministre, les crédits alloués à son fonctionnement peuvent également être réduits de moitié, soit 12 millions USD. L’économie totale sur cette rubrique est donc de 27 millions de USD sur le fonctionnement. Sur les recettes publiques additionnelles dégagées sur 2022, l’exécutif devrait renoncer à toute nouvelle augmentation.

  1. La réduction du coût de fonctionnement de l’Assemblée nationale et du Sénat

Les deux Chambres avec un budget de fonctionnement réduit pourraient générer jusqu’à 130 millions USD d’économie. Les charges des rémunérations de l’Assemblée nationale et du Sénat représentent respectivement 74. 210. 735 USD et 31.355 041 USD. Le rôle du Parlement est primordial dans la mise en œuvre du plan de « REDUCTION DU TRAIN DE VIE DES INSTITUTIONS ». Sans l’implication du Parlement, le poids moral fera défaut pour un redéploiement budgétaire volontariste. « C’est lui qui vote les lois ! C’est pourquoi, j’ai toujours sollicité de l’Assemblée nationale qu’elle s’engage dans cette voie de l’exemplarité en divisant par deux la charge de rémunération pour dégager une économie de 36 805 367 USD », a-t-il recommandé.

A ce budget des rémunérations s’ajoute celui du fonctionnement qui cale à 122 .783 587 USD pour l’Assemblée nationale et 57 657. 989 USD pour le Sénat. Ces importantes dotations, souvent gérées dans une grande opacité au niveau des bureaux de chambres, peuvent être réduites de moitié soit une économie sur les frais de fonctionnement de 90.220.788 USD. Les membres de Bureaux des chambres devraient prêcher par l’exemple. L’économie réalisée sur ces crédits représentent aux alentours de 127.026.155 USD. Sur les recettes publiques additionnelles dégagées sur 2022, l’Assemblée nationale et le Sénat devraient renoncer à toute augmentation de leurs crédits.

  1. La rationalisation des missions des officiels

En mettant fin au trafic des missions à la présidence de la République, aux ministères et autres services publics, l’État pourrait dégager jusqu’à 50 millions USD. Dans leur lettre au président Mobutu, les 13 parlementaires l’interpellaient comme suit : « En 1977, Vous avez été considéré par le journal Jeune Afrique comme le chef de I’État au monde ayant accompli plus de déplacements (missions) à l’extérieur de son pays. Aujourd’hui, les missions officielles sont effectuées même par des personnes qui n‘ont rien à faire avec la fonction publique grâce à ce que certains experts appellent « trafic de missions ». Ces missions sont aussi effectuées par des gens dont la seule qualité est d’etre vos proches ou connaissances ». Cette interpellation concerne en premier l’institution président de la République, mais aussi toutes les institutions politiques : Assemblée nationale, Sénat et le gouvernement. L’exemple du feu président Magufuli montre qu’une gestion rigoureuse des missions, en utilisant au maximum nos représentations à l’extérieur du pays peut être une ressource importante d’économie. Cette mesure est nécessaire à la réalisation des économies substantielles sur les finances publiques. L’impact d’une telle mesure pourrait dégager des économies au moins égale à 50 millions USD sur un exercice budgétaire.

  1. La suppression des avantages multiples accordés frauduleusement aux anciens Premiers ministres et membres du gouvernement

L’abrogation des décrets n°18/039 et n° 18/038 déterminant respectivement les avantages et devoirs reconnus aux anciens Premiers ministres, d’une part et d’autre part les avantages et devoirs reconnus aux anciens membres du gouvernement devient une nécessité. En effet, les décrets du Premier ministre n°038 et 039 du 24 novembre 2019 accordent des avantages à vie respectivement aux anciens Premiers ministres ainsi qu’aux anciens vice-Premiers ministres, ministre d’Etat, ministre, ministre délégué, vice-ministre, secrétaire général du gouvernement, secrétaire général adjoint du gouvernement, et à toute personnalité exerçant les fonctions équivalentes au rang des membres du gouvernement au cabinet du président de la République et au cabinet du Premier ministre.
Ces décrets signés par l’ancien Premier ministre dans une période suspecte constituent le summum de la corruption morale de notre système politique : une rupture inacceptable de l’égalité entre citoyens. Pour le président de l’Envol, par ce décret, les dirigeants ont créé une classe des privilégiés, mis à la charge de l’État toute leur vie, à hauteur de 30% de la rémunération octroyée actuellement aux titulaires de ces fonctions ainsi qu’une indemnité de logement. « Dans un pays où la politique de l’habitat est introuvable, celle des revenus jamais définie pour les autres citoyens, des privilèges exorbitants sont octroyées à des personnalités les moins vulnérables, en raison de leur statut. Parce qu’il n’y a aucune logique à ce que la TVA acquittée par la maraichère finance à vie le logement d’un ancien Premier ministre ». A haute voix, il rappelle que le système de protection sociale pour quelques-uns, sur base d’une rente perpétuelle au détriment de la collectivité n’est pas défendable. « La protection sociale n’est efficiente que parce qu’universel pour tous les citoyens. Quel que soit le régime de ces avantages, ils doivent être strictement limités dans le temps et être déconnectés de la situation des avantages octroyés à ceux qui sont en fonction et revenir au système classique de six mois d’indemnité de sortie« , précise l’élu de Luiza.

  1. La révision du régime des avantages accordés aux anciens présidents de la République

En plus des anciens présidents de la République, Sesanga plaide pour la limitation dans le temps des avantages accordés aux anciens chefs de corps constitués. La loi du 26 juillet 2018 accorde des avantages aux anciens présidents de la République. Selon lui, le principe en soi se justifie, eu égard à la nature des responsabilités assumées par les anciens chefs de l’État. Cependant, il nuance. D’après lui, les avantages en question doivent être décorréllés de la situation du président en fonction. Il s’agit de garantir à tout ancien président de la République une sortie honorable et une existence digne de la charge d’État assumée. Les montants de la dotation mise à sa disposition doivent tenir compte de la précarité de nos finances publiques et plafonnées. Sesanga insiste que les montants actuellement payés mensuellement de 680. 000 USD doivent être revus à la baisse ainsi que les dispositions de sécurité comme d’ailleurs la question des statuts des anciens vice-président de la République a été traitée. Le régime des anciens chefs de corps constitués a été un raccordement frauduleux à la loi sur le statut des anciens chefs d’État. Le régime des avantages des anciens chefs de corps constitués doit être sobre et limité dans le temps : six mois d’indemnité de sortie.Cet engagement dégagerait une économie de 7.440.000 USD en limitant la dotation à 50.000 USD mensuels pour les frais de fonctionnement et dispositions sécuritaires, ainsi que 10 000 USD pour la rente à vie d’ancien chef de l’État.

  1. Dissolution du CNSA et suppression de nombreuses structures rattachées à la présidence

Dans sa réflexion, la rationalisation du statut des membres des institutions d’appui à la démocratie, la dissolution du CNSA et la suppression des nombreux organismes administratifs rattachés à la présidence de la République s’avèrent urgentes. La Constitution en prévoit trois institutions d’appui à la démocratie : La commission électorale nationale indépendante (CENI), la commission nationale de droits de l’homme (CNDH), le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC). Elle a ouvert la possibilité d’en créer aussi par la loi. C’est notamment le cas du Conseil national de suivi de l’Accord (CNSA). Au fil du temps, dès leur création, ces institutions ont été de moins en vue comme des structures d’appui à la démocratie que des niches pour distribuer des avantages à ceux qui n’avaient pas l’opportunité de se retrouver au gouvernement. Ainsi, systématiquement les lois qui ont mis en place cette structure, ont conféré à leurs membres un statut pris en équivalence avec les fonctions ministérielles. Ces équivalences ouvrent droit systématiquement à des avantages dus à ce rang. Du point de vue budgétaire, ces structures apparaissent comme des excroissances financières du gouvernement. Dans le cadre de la réduction du train de vie de l’État, il n’est pas inutile de s’interroger sur le fonctionnement de ces structures ainsi que sur la nécessité de dissoudre une structure comme le CNSA. Cet engagement peut amener des économies de l’ordre de 3 millions de USD au plus.

  1. La suppression des féodalités fiscales

Les féodalités fiscales instituées en rente de situation profitent aux organismes inefficients et détournés de leurs missions légales (FONER, ARPTC, FPI, LE GO PASS, le Comité de suivi des prix des produits pétroliers) et budgétisation de leurs ressources pour une meilleure gestion de la fiscalité affectée. A en croire le ténor G13, l’une de manière de refonder l’État est de lui redonner la pleine puissance financière, de renforcer l’unité de l’administration, malmenée depuis 20 ans par une tendance à promouvoir des agences de régulation, dotées de l’autonomie financière et administrative et bénéficiant très souvent à l’abri de la loi, d’une fiscalité affectée gérée de manière opaque, sans exigence de redevabilité.

Ces agences gèrent également des fonds spéciaux pour lesquels les recettes alimentent des dépenses politiques, loin de la mission légale de service public dont elles sont investies. Le cas le plus emblématique récemment entendu à l’Assemblée nationale sans une suite en termes de redevabilité concerne le RAM dont le produit évalué est géré de la manière la plus opaque. Ces types des recettes sont englouties dans les dépenses de fonctionnement ainsi que des avantages octroyés à leurs dirigeants. Ces fonds spéciaux dont il faut réexaminer la mission et avoir un plan de redéploiement budgétaire de ressources de la fiscalité affectée sont : le FONER, l’ARPTC, le FPI, le GO PASS AERIEN ainsi que la Commission de structure de suivi des produits pétroliers. A eux seuls, ils représentent une tirelire de plusieurs centaines de millions ( environ 625 millions de dollars). Il faut y assimiler le compte de RAM et intégrer sous le même régime le produit de sa collecte. L’encadrement des toutes ces ressources doit se faire sur base de deux principes : le plafonnement des dépenses de fonctionnement et l’écrêtement des surplus des ressources sur les missions de service public pour leur versement au compte général du Trésor au nom du principe de l’universalité budgétaire. La mesure d’encadrement en première phase de la fiscalité affectée et la suppression des féodalités fiscales conduirait à agir sur un périmètre de 625 millions de dollars, réduire les coûts de transaction par le contrôle des charges de fonctionnement, l’allocation des ressources aux missions de service public de leur institution et l’écrêtement du surplus au compte général du Trésor. Cette mesure pourrait permettre de manière rigoureuse de retrouver des marges budgétisables d’environ 300 et 400 millions de dollars USD.

  1. La réduction de la taille de l’Assemblée nationale

De 500 membres, le nombre des élus peut osciller entre 300 et 350 membres à partir de la 4ème législature. L’élu de Luiza fait savoir que la taille du Parlement fixée à 500 députés résulte du choix opéré pendant l’Assemblée parlementaire de la transition où chaque député a imaginé que la possibilité pour chacun de revenir était tributaire du nombre des sièges. Ils ont alors choisi de conserver le nombre à l’identique. Ce choix qui ne résulte pas de la Constitution mais de la loi électorale s’avère en quelque sorte inadapté parce qu’il ne tient pas compte notamment de l’existence des provinces dotées d’importants pouvoirs législatifs et qui comptent plusieurs centaines des députés provinciaux.

L’engagement pour la réduction de la taille de l’Assemblée nationale ne nuirait nullement à la qualité de la représentation. Bien au contraire, il renforcerait la base de légitimité des élus tout en permettant une économie supplémentaire d’environ 22 millions USD sur une base annuelle. Cette mesure générerait cette économie à partir de 2024 après les élections.

  1. Le renforcement de l’encadrement légal de la gestion budgétaire des provinces

Les provinces jouissent pour certaines d’entre elles d’importantes ressources provinciales et d’autres survivent des rétrocessions qui leur sont concédées par le gouvernement. Ainsi, il constate que la gestion de la dépense publique provinciale sur le fonctionnement et sur la commande publique donne lieu à d’énormes gâchis. Le cadre légal est trop lâche pour assurer un encadrement légal efficient de la dépense publique en province. Cette situation est accentuée par la transformation des gouvernements provinciaux en clientèle politique du gouvernement central. Le renforcement de ce contrôle permettrait à court terme de mettre fin à l’endettement désordonné des provinces et à une meilleure allocation des ressources publiques des budgets provinciaux aux questions d’intérêt provincial.

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