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Budget 2022 : le dispositif mis en place par Sama pour maximiser les recettes

Le gouvernement met les bouchées doubles pour la mobilisation maximale des recettes internes afin de réaliser les 70,4% de son budget qui s’élève à 10 milliards de dollars américains.

Par Patrick Mputu

publié le 16 novembre 2021 à 13:14:12

Pour atteindre le niveau de recettes courantes projeté, l’équipe Lukonde propose plusieurs mesures fiscales et administratives à observer.

S’agissant des recettes provenant des douanes et accises, l’exécutif national donne cinq postulats à savoir :

  • L’imposition des articles et ouvrages en matières plastiques, conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi portant code des Accises, à l’exception des produits de première nécessité en matière plastique d’économie domestique ;
  • L’identification des entreprises minières ayant plus de 6 ans d’exploitation, ne devant plus bénéficier des droits d’entrée préférentiels ;
  • La lutte contre la contrebande et l’immixtion des services extérieurs dans les opérations de dédouanement ;
  • La mise en œuvre effective de la convention SICPA portant sur le monitorage et la traçabilité des produits soumis aux droits d’accises ;
  • La poursuite de l’informatisation des bureaux de la Douane.

Ainsi, sept (7) propositions sont retenues pour mieux canaliser les recettes liées aux impôts.

  • L’implication du gouvernement pour la perception de l’IPR auprès des agences d’exécution bénéficiant des financements extérieurs ;
  • Le suivi de la retenue et du reversement de l’IPR des engagés locaux des ambassades et missions diplomatiques ;
  • L’implication du gouvernement pour obtenir l’implémentation des dispositifs électroniques fiscaux de la remontée des informations sur la TVA. (caisses enregistreuses) ;
  • L’implication du gouvernement dans le processus d’acquisition d’un logiciel approprié de gestion intégrée de l’impôt ;
  • L’implication du gouvernement dans le processus de biométrisassions des données des contribuables au moment de leur immatriculation au Numéro Identifiant Fiscal (NIF), afin de fiabiliser les répertoires des moyennes entreprises et celles de petite taille ;
  • L’application intégrale de la circulaire interministérielle relative aux modalités de retenue et de reversement de l’IPR sur les primes, collations et autres avantages payés aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu’aux membres des institutions nationales et provinciales et des cabinets politiques, tout en veillant à la protection des gagnepetits ;
  • L’introduction d’un taux réduit de 8% en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains produits de première nécessité, notamment les surgelés.

En ce qui concerne les recettes non fiscales, six (6) mesures doivent être de stricte application, d’après le chef du gouvernement. Il s’agit notamment de :

  • La poursuite des signatures des arrêtés interministériels fixant les taux des droits, taxes et redevances du pouvoir central, conformément à l’ordonnance-loi fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central ;
  • L’organisation des missions de contrôle mixtes DGRAD-Services d’assiette sur les droits, taxes et redevances du pouvoir central ;
  • La mise en place des ordonnateurs délégués de la DGRAD et des comptables publics à travers tous les centres d’ordonnancement des recettes, notamment de la police nationale congolaise ;
  • La disponibilisation des imprimés de valeurs ;
  • L’utilisation des visas biométriques, en lieu et place du cachet humide et du laissez-passer individuel (LPI) non sécurisés ;
  • La mise en place d’une stratégie nationale sur la connexion et la connectivité pour étendre l’assiette fiscale des services de la télécommunication.

Dans le budget prévisionnel 2022, le gouvernement compte également sur des recettes extérieures, qui se chiffrent à 5 652,4 milliards FC. Par rapport à leur niveau de 2021, cette fois-ci le taux d’accroissement est de 43,9%.

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