Nicolas Kazadi et Aimé Sakombi Molendo ont signé jeudi 30 septembre 2021, un arrêté interministériel qui institue la mercuriale relative à la fixation des valeurs de l’expertise et l’évaluation immobilières en République démocratique du Congo. Il s’agit d’une mise à jour qui permettra la plus grande maximisation des recettes dans le secteur. Le nouveau texte cible les droits proportionnels d’enregistrement à percevoir sur les mutations, des hypothèques et des impenses de tous ordres.

Cette décision interministérielle modifie et complète celle du 15 octobre 2009. L’objectif est de se conformer à la réalité du moment relative aux valeurs immobilières sur le marché local. La mercuriale actualisée “se rapporte exclusivement aux calculs de valeurs d’expertises foncières et immobilières, classifiées par province en termes d’usage, zoning, catégorie et type de construction en République démocratique du Congo”.

Les tableaux des références des côtes d’expertises suivant la classification générale des ouvrages et des structures des constructions ainsi que les mentions des coefficients d’ajustement des côtes d’expertises par province sont annexés au présent arrêté, et font corps avec celui-ci, indique le document.

En clair, “toutes transactions immobilières, tout contrat d’hypothèque et toute autre opération se référant à la détermination de la valeur du bien foncier et immobilier doivent impérativement être sanctionnés au préalable par une expertise immobilière devant trouver les éléments référencés aux annexes du présent arrêté. Ainsi instituée, cette mercuriale servira d’outil technique de référence pour les évaluations foncières et immobilières pour l’administration foncière, la Chambre des experts immobiliers du Congo et d’autres institutions publiques et privées“.

La signature de cet arrêté est intervenue en présence du ministre d’Etat en charge du Budget Aimé Boji. Quant aux détails liés à la mercuriale de chacune des 26 provinces, ils sont disponibles sur les sites de deux ministères concernés. A savoir le ministère des Affaires foncières et celui des Finances.