COMMUNIQUE DE L’INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES EN RAPPORT AVEC LES EXONÉRATIONS

Faisant suite aux instructions de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, consécutives aux décisions du gouvernement en matière de maîtrise des exonérations, l’inspecteur Général des finances- chef de service informe les assujettis et redevables de tout impôt, droit et taxe, bénéficiaires des exonérations, sous quelque régime que ce soit, que l’inspecteur Général des finances procède à l’examen de la régularité et de la pertinence de ces exonérations.

A l’issue de ce contrôle, il sera dressé une liste des exonérations illégales, abusives, contrefaites ou falsifiées, exonérations qui seront proposées à l’annulation, sans préjudice des poursuites judiciaires pour les cas de faux et d’usage de faux.

Dans la perspective des résultats de ce contrôle, l’inspection Générale des finances attire par conséquent l’attention des assujettis et redevables faisant usage de telles exonérations, que les montants éludés leur seront réclamés, avec application des pénalités de rigueur.

Fait à Kinshasa le 23 juillet 2020

ALINGETE KEY JULES